SOCIETE D'EXPLOITATION ANSE MARGOT

24 décembre 1996

• MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A LA CIE HOTELIERE, SISE 32, RUE PIERRE CURIE - 92000 NANTERRE (RCS NANTERRE B 391 305 265) A COMPTER DU 01.07.96

31 octobre 1996

• MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SEAM A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L APLANTATION SAINTE-MARTHE (RCS DE PAP) A COMPTER DU 01.08.96

03 octobre 1994

• Modification autreNOMINATION DE LA SARC AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE ANTILLES AUDIT, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 24.06.94

15 juillet 1993

• Modification de la composition du conseil d'administrationDEMISSION DE MR BRIZARD MICHEL, DE MME BRIAZRD CHANTAL ADMINISTRATEURS NOMMINATION DE MR TOCHOU ALAIN ET DE LA SCP SOLAPAR EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEURS A COMPTER DU 03.05.93

17 avril 1990

• Augmentation du capitalCAPITAL PORTE A 5.010.000 FRANCS A COMPTER DU 29/12/89

NC

• - DEPOT DE COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 30.09.91 ENREGISTRE LE 08.07.93 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 23.02.94, LE TRIBUNAL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PENCHARD ET MONSIEUR BOULOGNE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE CHATAIN ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE RAVISE-BES. ENREGISTRE LE 11.03.94. - JUGT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 23.03.94, LE TRIBUNAL ACCEPTE LA DEMISSION DE MR. CHATAIN, DESIGNE MAITRE LAUREAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. ENREGISTRER LE 17.6.94 DEPOT DE COMPTES ANNUELS, EXERCICE 1993, ENREGISTRE LE 04.07.94 JUGT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 06.07.94 LE TRIBUNAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SE DESSAISIT ET RENVOIE EN L'ETAT L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 464 969.50 EUR