- Dernière modification le15/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
Active
- SIREN411 177 330411177330
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 177 330 0002341117733000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74411177330FR74411177330
- DATE DE CREATION24 février 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSPierre CUSSAC
- ADRESSECABINET P CUSSAC 32 BOULEVARD MARBEAU, 75016 PARIS FranceCABINET P CUSSAC 32 BOULEVARD MARBEAU, 75016 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 février 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 février 1997
Observations RNE 01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSParis D 411177330Paris D 411177330
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU SENS DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU SENS DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 1997 et 1998
JEAN ARTHUIS ET ASSOCIES
- SIREN722035102
Cité 1 fois en 2009
AUTORAIL
- SIREN481468395
Dirigeant : Belaïd BENHAMI
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 octobre 2009
Pierre CUSSAC
Président
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
Pierre CUSSAC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 mai 2011 (14 ans)
CABINET P CUSSAC - 75016
Siège social
- SIRET41117733000023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseCABINET P CUSSAC 32 BOULEVARD MARBEAU, 75016 PARIS France
- Fermé
Du 15 janvier 1997 au 09 mai 2011
SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC - 75016
Ancien établissement
- SIRET41117733000015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse44 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016 PARIS France
Historique de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
3 événements depuis 2005
vendredi 03 octobre 2009
Pierre CUSSAC est promue président.
Pierre CUSSAC démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre CUSSAC assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Libération du capital social - Changement de forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D EXERCICE LIBERALE D AVOCATS P CUSSAC | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Divers - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| DECISION(S) DU PRESIDENT MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 44 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Libération du capital social - Changement de forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D EXERCICE LIBERALE D AVOCATS P CUSSAC | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Libération du capital social - Changement de forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D EXERCICE LIBERALE D AVOCATS P CUSSAC | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Libération du capital social - Changement de forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D EXERCICE LIBERALE D AVOCATS P CUSSAC | |||||
| Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire à la transformation | |||||
| Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire à la transformation | |||||
| Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique Nomination de commissaire à la transformation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS CUSSAC VOLNAY - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Divers | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive Divers - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée