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Dernière modification le15/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
Active
- SIREN
- 411 177 330 411177330
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 411 177 330 00023 41117733000023
- NUMÉRO DE TVA
- FR74411177330 FR74411177330
- DATE DE CREATION
- 24 février 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 32 BOULEVARD MARBEAU, 75016 PARIS 32 BOULEVARD MARBEAU, 75016 PARIS
- DIRIGEANTS
- Pierre CUSSAC
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CABINET P CUSSAC CABINET P CUSSAC
- Capital social
- 250000,00 € 250000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 février 1997 24/02/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 janvier 1997 15/01/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 24 février 1997 24/02/1997
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01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCS
- Paris D 411177330 Paris D 411177330
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU SENS DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU SENS DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
35 678 sociétés exercent la même activité que SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 09 mai 2011 (14 ans)
CABINET P CUSSAC - 75016
Siège social
- SIRET 41117733000023 41117733000023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 32 BOULEVARD MARBEAU, 75016 PARIS
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Fermé
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Du 15 janvier 1997 au 09 mai 2011
SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC - 75016
Ancien établissement
- SIRET 41117733000015 41117733000015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 44 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016 PARIS
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Dirigeants de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
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Actuel
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Pierre CUSSAC
Né en 1965 (60 ans)
Président Depuis le 03 octobre 2009 (16 ans)
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Ancien
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Pierre CUSSAC
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
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Finances de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
15 derniers documents officiels
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DECISION(S) DU PRESIDENT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 44 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS
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DECISION(S) DU PRESIDENT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 44 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS
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Statuts mis à jour
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Changement de forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D EXERCICE LIBERALE D AVOCATS P CUSSAC
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Changement de forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D EXERCICE LIBERALE D AVOCATS P CUSSAC
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Changement de forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D EXERCICE LIBERALE D AVOCATS P CUSSAC
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Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire à la transformation
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS CUSSAC VOLNAY - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois entre 1997 et 1998
JEAN ARTHUIS ET ASSOCIES
- SIREN 722035102 722035102
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS CUSSAC VOLNAY - Divers
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2009
AUTORAIL
- SIREN 481468395 481468395
Dirigeant : Belaïd BENHAMI
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Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire à la transformation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTION SIMPLIFIEE P. CUSSAC
3 événements depuis 2005
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vendredi 03 octobre 2009
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Pierre CUSSAC est promue président.
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Pierre CUSSAC démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre CUSSAC assume maintenant la fonction de gérant.
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