SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'OPERATIONS MULTIPLES

26 février 2025

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20/02/2025 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)

04 février 2025

• Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le Président du tribunal mixte de commerce a nommé, à compter du 1er janvier 2025, la SCP BR et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Marie-Agnès DUMOULIN et de Maître Laura BES, en lieu et place de Maître Marie-Agnès DUMOULIN à titre individuel

23 décembre 2024

• Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre en date du 23/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître DUMOULIN Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier . Date de cessation des paiements : 26/11/2024

12 mars 2007

• Transfert du siège social et de l'établissement principalANCIENNE ADRESSE SIEGE ETS PRINC : RUE EUTROPE MARIAN 97122 BAIE MAHAULTNOUVELLE ADRESSE : 16 RUE DU COMMANDANT MORTENOL 97122 BAIE MAHAULTPV AGE DU 07/11/2006Date d'effet : 07/11/2006

03 août 2001

• Modification autreADS PARTANTS : MME SYLVESTRE EPSE NAVIS,MME TITE EPSE CHAMMOUGON,MR JOS, MR OPHELTES, MR GOMBAUD -SAINTONGE, MME RODRIGUES EPSE ZELATEUR, MR CONDO ANCIEN PCA : MME TITE EPSE CHAMMOUGON NOUVEAU PCA : MR DESSOUT JUSTIN RAYMOND FELICIEN TRINITE NOUVEAU ADS : COMMUNE DE BAIE-MAHAULT REPRESENTEE PAR MR DESSOUT, MME ALIDOR EPSE DAHOMAIS, MELLE PETRO, MELLE DUPONT, MELLE CHALUS, MR BIZET A CPTER DU 28 06 2001

01 septembre 1999

• Modification autreADS PARTANTS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE POINTE A PITRE A CPTER DU 08 12 92 ET LA SOFIPA A CPTER DU 31 12 92

09 novembre 1998

• Modification autreANCIEN CAPITAL : 1 572 000 F NOUVEAU CAPITAL : 4 978 000 F A CPTER DU 02 06 95

02 septembre 1998

• Modification autrePRES DU CA ET ADS PARTANT : MR MANNE ALAIN A CPTER DU 31 12 97 DIRECTEUR GENERAL PARTANT : MR LARROUS THIERRY JACQUES A CPTER DU 31 12 97 REPRESENTANTS PERMANENTS PARTANTS : MR ALCINDOR MICHEL, MME GANE VICTOIRE MME NAINE GINETTE, MME POLKA MATHILDE, MME GABALI GHISLAINE ANCIEN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE BAIE-MAHAULT : MR MANNE ALAIN, NOUVEAU REPRESENTANT, MME CHAMMOUGON MARCELLE ANCIEN REPRESENTANT DE LA CCI MR MARIANNE GEORGES REMPLACE PAR MR CLAIRVI LLE FELIX A CPTER DU 31 12 97 ADS NOUVEAU : MME SYLVESTRE EPSE NAVIS EDMONDE JULIA A CPTER DU 15 09 95 PCA NOUVEAU : MME CHAMMOUGON MARCELLE A CPTER DU 09 01 95 DIRECT GENERAL NOUVEAU : MR JOS MORICE GERARD A CPTER DU 27 03 96 ADS NOUVEAU : MR OPHELTES EVARISTE A CPTER DU 09 01 95 ADS NOUVEAU : MR GOMBAUD-SAINTONGE PHILIPPE A CPTER DU 15 09 95 ADSNOUVEAU : MME ZELATEUR SYLVIANE DELPHINE A CPTER DU 30 10 96 ADS NOUVEAU : MR CONDO JEAN EMMANUEL MARIE A CPTER DU 09 01 95 ADS NOUVEAU : BEBIAN 41 SARL A CPTER DU 31 03 93

13 décembre 1994

• Modification autreSIEGE ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES DE 12 AVENUE SAINT-JEAN BAPTISTE A RUE EUTROPE MARIAN - 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 29/09/1993 CAPITAL PORTE DE 1 500 000 A 1 572 000 F A CPTER DU 19/05/1994 NOMINATION DE Mr MANNE Alain EN QUALITE DE PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DU CA, REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE DE BAIE-MAHAULT EN REMPLACEMENT DE Mr CHAMMOUGON Edouard, DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE Mr LARROUS Thierry EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL EN REM- PLACEMENT DE Mr LEE Fred, DEMISSIONNAIRE A CPTER DU 29/10/1993

NC

• LE 03.03.00 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE UN JUGEMENT D'ENQUETE ART 13 (D. N 85-1387 DU 27.12.85) RELATIF AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.DESIGNE MR FADDOUL JUGE ENQUETEUR ASSISTE DE LA SCP MICHEL/VALDMAN RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 12.05.00. PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2001 LE TMC DE POINTE PITRE PRONONCE LE JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE.FIXE PROVISOIREMENT AU 01 MARS 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.DESIGNE M RUILLIER:JUGE COMMISSAIRE ET MR AUBERY:JUGE COMMIS SAIRE SUPPLEANT.NOMME MAITRE DUMOULIN: REPRESENTANT DES CREANCIERS.DESIGNE LA SCP MICHEL VALDMAN:ADMINISTRATEUR.FIXE A TROIS MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOIE L'AFFAIRE L'AUDIENCE DU 10 AOUT 2001 9H30 PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.08.01 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 978 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 758 891.21 EUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.02.2002 LE TMC DE P.A.P A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.07.02 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION(RENVOIE AU 22.11.02 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.02 LE TMC DE POINTE PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1999 LE TMC DE PAP HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FIXE LA DUREE DU PLAN A CINQ ANS PRONONCE L'INCESSIBILITE DES ACTIFS PENDANT LA DUREE DU PLAN SANS AUTORISATION PREALABLE DU TRIBUNAL DESIGNE M AUBERLY JUGE COMMISSAIRE ET M LIVEZE SUPPLEANT ME DUMOULIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE