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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE SCOTS pour contrat
SOCIETE CIVILE SCOTS, société civile, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE, 16100 COGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angouleme sous le numéro 380559682 représentée par M Bertrand LEAUTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE SCOTS
SOCIETE CIVILE SCOTS, société civile, immatriculée sous le SIREN 380559682, est en activité depuis 33 ans. Domiciliée à COGNAC (16100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-11-2019. Bertrand LEAUTE et Frederique LEAUTE sont gérants de la société SOCIETE CIVILE SCOTS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-01-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 11-05-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 17 jours Société civile Du 18-01-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 9 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE SCOTS | ||||
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| Adresse postale | 8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE 16100 COGNAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380559682 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38055968200048 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19380559682 | ||||
| Numéro RCS | Angouleme D 380 559 682 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 30-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 28 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-07-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 27 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | la prise de participations ou d'intérets directs ou indirects dans toutes sociétés, contribuer à faire breveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, conseils techniques et expertises, faire assurer toutes publications d'articles, de documents et de livres, assurer et organiser des conférences contribuer à faire bréveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, intervenir au titre des conseils techniques et d'expertises faire fassurer toutes publications d'articles, documents et livres assurer et organiser des conférences, prendre toutes participations dans toutes sociétés françaises, étrangères, opérations d'analyses oenologiques, analyse et contrôle qualité des malts, vins, eaux de vie et spiritueux, composants liquides ou solides, suivi de vinification, analyse et conseil aux vinificateurs, aide et mise en place de protocoles et expérimentations et suivis, prise de participation dans tte société ayant ces questions pour objet ou activité. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Angouleme Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-01-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-01-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 18-01-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 9 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 30-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 28 jours Capital social : 1524,49 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE SCOTS
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE SCOTS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 10-06-2017 | M Bertrand LEAUTE |
| Depuis le 25-11-2015 | MME Frederique LEAUTE |
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Entreprises liées à SOCIETE CIVILE SCOTS
LABORATOIRE D'ETUDES ET CONTROLES (LEC)
Cité 2 fois entre 2000 et 2010
Dirigeants : Bertrand LEAUTE , Frederique LEAUTE et 1 autre
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Dirigeants : Bertrand LEAUTE , Frederique LEAUTE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - de Mme Anne-Marie LEAUTE à ses enfants - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Dévolution successorale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - DECISION DES ASSOCIES 06/07/2010 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - Divers - NOMINATION DE CO-GERANT - Divers - STATUTS A JOUR 01/07/2010 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - DECISION DES ASSOCIES 06/07/2010 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - Divers - NOMINATION DE CO-GERANT - Divers - STATUTS A JOUR 01/07/2010 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE SCOTS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant Adjonction d'activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE SCOTS
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4 établissements de la société SOCIETE CIVILE SCOTS
SOCIETE CIVILE SCOTS - 16100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE - 16100 COGNAC
SOCIETE CIVILE SCOTS - 16100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : 134 RUE JULES BRISSON - 16100 COGNAC