- Dernière modification le20/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE SCOTS
Active
- SIREN380 559 682380559682
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 559 682 0004838055968200048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19380559682FR19380559682
- DATE DE CREATION23 janvier 1991
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBertrand LEAUTE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE, 16100 COGNAC France8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE, 16100 COGNAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE SCOTS SOCIETE CIVILE SCOTS
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 janvier 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 janvier 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 janvier 1991
Observations RNE 01 janvier 2009
- : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAngouleme D 380559682Angouleme D 380559682
- Tribunal de commerceGreffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréela prise de participations ou d'intérets directs ou indirects dans toutes sociétés, contribuer à faire breveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, conseils techniques et expertises, faire assurer toutes publications d'articles, de documents et de livres, assurer et organiser des conférences contribuer à faire bréveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, intervenir au titre des conseils techniques et d'expertises faire fassurer toutes publications d'articles, documents et livres assurer et organiser des conférences, prendre toutes participations dans toutes sociétés françaises, étrangères, opérations d'analyses oenologiques, analyse et contrôle qualité des malts, vins, eaux de vie et spiritueux, composants liquides ou solides, suivi de vinification, analyse et conseil aux vinificateurs, aide et mise en place de protocoles et expérimentations et suivis, prise de participation dans tte société ayant ces questions pour objet ou activité. la prise de participations ou d'intérets directs ou indirects dans toutes sociétés, contribuer à faire breveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, conseils techniques et expertises, faire assurer toutes publications d'articles, de documents et de livres, assurer et organiser des conférences contribuer à faire bréveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, intervenir au titre des conseils techniques et d'expertises faire fassurer toutes publications d'articles, documents et livres assurer et organiser des conférences, prendre toutes participations dans toutes sociétés françaises, étrangères, opérations d'analyses oenologiques, analyse et contrôle qualité des malts, vins, eaux de vie et spiritueux, composants liquides ou solides, suivi de vinification, analyse et conseil aux vinificateurs, aide et mise en place de protocoles et expérimentations et suivis, prise de participation dans tte société ayant ces questions pour objet ou activité.
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" en Charente (16)
Cartographie de SOCIETE CIVILE SCOTS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE SCOTS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2000 et 2010
LABORATOIRE D'ETUDES ET CONTROLES (LEC)
- SIREN399038181399038181
Dirigeants : Frédérique LEAUTE , Bertrand LEAUTE
Cité 2 fois en 2017
SCI CASSE PIC
- SIREN444590772444590772
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI BATILEC
- SIREN841535958841535958
Cité 1 fois en 2019
SELARL GTC ANGOULEME
- SIREN514992239514992239
Dirigeants : Ilona GERVAIS , Magali PIERRAT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 juin 2017
Bertrand LEAUTE
Gérant
Depuis le 25 novembre 2015
Frédérique LEAUTE
Gérant
- Anciens
Du 30 octobre 2010 au 25 novembre 2015
Anne-Marie LEAUTE
Ancien Co-gérant
Du 30 octobre 2010 au 25 novembre 2015
Robert LEAUTE
Ancien Co-gérant
Du 11 mai 2004 au 30 octobre 2010
Anne-Marie LEAUTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2019 (5 ans)
SOCIETE CIVILE SCOTS - 16100
Siège social
- SIRET3805596820004838055968200048
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse8 RUE DE LA HAUTE SARRAZINE, 16100 COGNAC France
- Fermés
Du 02 juillet 2015 au 01 octobre 2019
SOCIETE CIVILE SCOTS - 16100
Ancien établissement
- SIRET3805596820003038055968200030
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse130 RUE JULES BRISSON, 16100 COGNAC France
Du 19 octobre 1999 au 02 juillet 2015
SOCIETE CIVILE SCOTS - 16100
Ancien établissement
- SIRET3805596820002238055968200022
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse29 RUE DU PINIER AU BOCAGE, 16100 COGNAC France
Du 18 janvier 1990 au 19 octobre 1999
SOCIETE CIVILE SCOTS - 16100
Ancien établissement
- SIRET3805596820001438055968200014
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse134 RUE JULES BRISSON, 16100 COGNAC France
Historique de SOCIETE CIVILE SCOTS
6 événements depuis 2004
vendredi 10 juin 2017
BERTRAND LEAUTE assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 25 novembre 2015
ROBERT LEAUTE et Anne-Marie LEAUTE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Frédérique LEAUTE assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 30 octobre 2010
Anne-Marie LEAUTE et ROBERT LEAUTE sont promus co-gérant.
Anne-Marie LEAUTE démissionne de son poste de gérant.
lundi 11 mai 2004
Anne-Marie LEAUTE est promue gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE SCOTS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE SCOTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE SCOTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE SCOTS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE SCOTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE SCOTS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE SCOTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour de Mme Anne-Marie LEAUTE à ses enfants | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Dévolution successorale - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'activité | |||||
| Divers DECISION DES ASSOCIES 06/07/2010 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION DE CO-GERANT - STATUTS A JOUR 01/07/2010 | |||||
| Divers DECISION DES ASSOCIES 06/07/2010 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION DE CO-GERANT - STATUTS A JOUR 01/07/2010 | |||||
| Document Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Avis SOCIETE CIVILE S.C.O.T.S. Societé Civile au Capital de 1 524,49 euros Siège social : 130 rue Jules Brisson, 16100 COGNAC 380 559 682 RCS ANGOULEME Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale en date du 01.10.2019. il résulte que le siège social a été transféré au 8 rue de la haute sarrazine, 16100 Cognac. à compter du même jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAngoulême. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEAUTE Frédérique, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEAUTE Bertrand, Guy | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : LEAUTE Frédérique, Jeanne Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : LEAUTE Bertrand, Guy Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : LABREZE Christine, Marie né(e) LEAUTE | ||||
| Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant Adjonction d'activité Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAUD Anne-Marie Gabrielle Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEAUTE Robert | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE SCOTS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée