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Dernière modification le15/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 500 917 125 500917125
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 500 917 125 00022 50091712500022
- NUMÉRO DE TVA
- FR33500917125 FR33500917125
- DATE DE CREATION
- 12 novembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE DES CORTALETS, 66400 CERET 10 RUE DES CORTALETS, 66400 CERET
- DIRIGEANTS
- Eric SIMMONNET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE S.E.N.N. SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 décembre 2023 13/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 12 octobre 2023 12/10/2023
- Statut RNE
- Radiée le 13 décembre 2023 13/12/2023
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17 mai 2010
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 28 Avenue du Ventous 66400 CERET à 10 rue des Cortalets 66400 CERET A compter du 1.4.2010
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Perpignan D 500917125 Perpignan D 500917125
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 732 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE S.E.N.N. dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 01 avril 2010 au 10 mai 2022
SOCIETE CIVILE S.E.N.N. - 66400
Ancien établissement
- SIRET 50091712500022 50091712500022
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 RUE DES CORTALETS, 66400 CERET
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Du 06 novembre 2007 au 01 avril 2010
SOCIETE CIVILE S.E.N.N. - 66400
Ancien établissement
- SIRET 50091712500014 50091712500014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 28 AV DU VENTOUS, 66400 CERET
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
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Actuels
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Eric SIMMONNET
Né en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 27 octobre 2023 (2 ans)
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Noelle NAULEAU
Née en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 27 octobre 2023 (2 ans)
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Eric SIMMONNET
Né en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 27 octobre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Eric SIMMONNET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 22 mai 2010 au 27 octobre 2023
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Eric SIMMONNET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 décembre 2007 au 22 mai 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
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Finances de SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE S.E.N.N., SCI au capital de 1000. Siège social: 10 rue des cortalets 66400 Ceret. 500917125 RCS Perpignan.. Le 12/10/2023, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, M. Eric Simonnet, 2 av des aspres 66400 Céret , de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de Perpignan..
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE S.E.N.N., SCI au capital de 1000. Siège social: 10 rue des cortalets 66400 Ceret. 500917125 RCS Perpignan.. Le 12/10/2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Eric Simonnet, 2 av des aspres 66400 Céret , et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège social de la Société. Modification au RCS de Perpignan..
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
SIMMONNET Eric Michel Raymond nom d'usage : SIMMONNET n'est plus gérant. SIMMONNET Eric Michel Raymond nom d'usage : SIMMONNET devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société.
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant associé indéfiniment responsable : SIMMONNET Eric Michel Raymond Associé indéfiniment responsable : NAULEAU Noelle
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : SIMMONNET Eric Michel Raymond. Associé indéfiniment responsable : NAULEAU Noelle.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE S.E.N.N., SCI au capital de 1000. Siège social: 10 rue des cortalets 66400 Ceret. 500917125 RCS Perpignan.. Le 12/10/2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Eric Simonnet, 2 av des aspres 66400 Céret , et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège social de la Société. Modification au RCS de Perpignan..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Eric Michel Raymond SIMMONNET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE S.E.N.N.
6 événements depuis 2007
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jeudi 27 octobre 2023
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Eric SIMMONNET démissionne de son poste de gérant.
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Eric SIMMONNET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Eric SIMMONNET et Noelle NAULEAU sont promus au statut d'associé.
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vendredi 22 mai 2010
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Eric SIMMONNET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Eric SIMMONNET est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 18 décembre 2007
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Eric SIMMONNET accède au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE S.E.N.N. depuis 2007