- Dernière modification le31/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE R.M.P.C
Fermée definitivement Radiée
- SIREN408 029 247408029247
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 029 247 0001740802924700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36408029247FR36408029247
- DATE DE CREATION28 juin 1996
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPhilippe DEBARD + 4 autres dirigeants
- ADRESSELE BOURG, 43430 FAY-SUR-LIGNON FranceLE BOURG, 43430 FAY-SUR-LIGNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE R.M.P.C SOCIETE CIVILE R.M.P.C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 janvier 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 janvier 2023
Observations RNE 28 décembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2022 - Siège de la liquidation : 2 Rue de la Combe 43430 FAY-SUR-LIGNON - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'éveil de la Haute-Loire du 24/12/2022
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28 juin 1996
- Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU NOM COMMERCIAL : "R.M.P.C."
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLe Puy D 408029247Le Puy D 408029247
- Tribunal de commerceGreffe de Le Puy Tribunal de commerce - Greffe de Le Puy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6860 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Loire (43)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE R.M.P.C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE R.M.P.C et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 décembre 2022
Philippe DEBARD
Associé
Depuis le 30 décembre 2022
René DEBARD
Associé
Depuis le 30 décembre 2022
Elisabeth DEBARD
Associé
Depuis le 30 décembre 2022
Christophe DEBARD
Associé
Depuis le 30 décembre 2022
Marc DEBARD
Associé
Depuis le 30 décembre 2022
René DEBARD
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 30 décembre 2022
René DEBARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 28 juin 1996 au 30 juin 2022
SOCIETE CIVILE R.M.P.C - 43430
Ancien établissement
- SIRET40802924700017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLE BOURG, 43430 FAY-SUR-LIGNON France
Historique de SOCIETE CIVILE R.M.P.C
4 événements depuis 2005
jeudi 30 décembre 2022
Rene DEBARD renonce à son rôle de gérant.
Rene DEBARD accède au poste de liquidateur.
Marc DEBARD, Christophe DEBARD, Philippe DEBARD, Rene DEBARD et Elisabeth DEBARD assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Rene DEBARD assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE R.M.P.C depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE R.M.P.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE R.M.P.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE R.M.P.C, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE R.M.P.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE R.M.P.C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE R.M.P.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. DEBARD René Daniel nom d'usage : DEBARD devient liquidateur. DEBARD René Daniel nom d'usage : DEBARD n'est plus gérant | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI RMPC Sociéte civile en liquidation au capital de 30.489,80 euros Siège social : le Bourg 43430 FAY-SUR LIGNON RCS LE PUY-EN-VELAY 408 029 247 CLÔTURE DE LIQUIDATION LAGO du 31 octobre 2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay 198691 | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI RMPC Sociéte civile au capital de 30.489,80 euros Siège social : le Bourg 43430 FAY-SUR LIGNON RCS LE PUY-EN-VELAY 408 029 247 DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes dune délibération en date du 30 juin 2022, la Collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour, Et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-7à 1844-9 du Code Civil. Elle a nommé en qualité de liquidateur ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE R.M.P.C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
05/01/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 05/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 30 décembre 2022 au 27 janvier 2023
Dissolution