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Dernière modification le13/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- SIREN
- 382 289 593 382289593
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 289 593 00040 38228959300040
- NUMÉRO DE TVA
- FR58382289593 FR58382289593
- DATE DE CREATION
- 13 juin 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA GARE BP 50137, 79000 NIORT 2 RUE DE LA GARE BP 50137, 79000 NIORT
- DIRIGEANTS
- Anne JONOUX + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Capital social
- 786642,00 € 786642,00
- Statut RCS
- Inscrite le 13 juin 1991 13/06/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1991 01/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 13 juin 1991 13/06/1991
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09 novembre 2010
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de 20 Place du Port Villa Niorto BP 137 79005 NIORT CEDEX à 2 Rue de la Gare BP 50137 79005 NIORT CEDEX A compter du 20.10.2009
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Niort D 382289593 Niort D 382289593
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Office notarial Office notarial
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
207 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Deux-Sèvres (79)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 octobre 2009 (16 ans)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 79000
Siège social
- SIRET 38228959300040 38228959300040
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE DE LA GARE BP 50137, 79000 NIORT
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Fermé
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Du 01 octobre 1991 au 20 octobre 2009
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 79000
Ancien établissement
- SIRET 38228959300032 38228959300032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 20 PLACE DU PORT VILLA NIORTO, 79000 NIORT
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
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Actuels
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Anne JONOUX
Née en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 13 juin 2018 (7 ans)
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Isabelle LAFAYE
Née en 1966 (58 ans)
Gérant Depuis le 18 mars 2014 (11 ans)
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Anciens
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Alain JONOUX
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 18 mars 2014 au 13 juin 2018
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Isabelle LAFAYE
Née en 1966 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 mars 2014
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Alain JONOUX
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 mars 2014
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Bernard SURVILLE
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 octobre 2010
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Bernard FAUCHER
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 octobre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
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Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
20 derniers documents officiels
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Acte notarié
ENTRE MR JONOUX ALAIN ET MME JONOUX ANNE ET MME DECRON ISABELLE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
par retrait partiel d'actif sous conditions suspensives - Acte contenant QUITTANCE - Changement de la dénomination sociale
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
par retrait partiel d'actif sous conditions suspensives - Acte contenant QUITTANCE - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Attestation
Changement(s) de gérant(s) - DEVOLUTION SUCCESSORALE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Attestation
Changement(s) de gérant(s) - DEVOLUTION SUCCESSORALE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Attestation
Changement(s) de gérant(s) - DEVOLUTION SUCCESSORALE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - CHANGEMENT DE NUMERO DE BOITE POSTALE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - CHANGEMENT DE NUMERO DE BOITE POSTALE
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - CHANGEMENT DE NUMERO DE BOITE POSTALE
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - ENTRE : Me Bernard SURVILLE et Me Isabelle DECRON-LAFAYE - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession du 3 juillet 2003 Cession de parts par Me SURVILLE à Me DECRON- LAFAYE
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - ENTRE : Me Bernard SURVILLE et Me Isabelle DECRON-LAFAYE - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession du 3 juillet 2003 Cession de parts par Me SURVILLE à Me DECRON- LAFAYE
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - ENTRE : Me Bernard SURVILLE et Me Isabelle DECRON-LAFAYE - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession du 3 juillet 2003 Cession de parts par Me SURVILLE à Me DECRON- LAFAYE
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Statuts
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Document
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : DECRON Isabelle Jacqueline Marie Benedicte modification le 14 Mars 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : JONOUX Anne en fonction le 11 Juin 2018
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : JONOUX Alain modification le 14 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : DECRON Isabelle Jacqueline Marie Benedicte modification le 14 Mars 2014
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Annonce BODACC - Changement de gérant
Co-gérant : JONOUX Alain Co-gérant : DECRON Isabelle Jacqueline Marie Benedic
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Co-gérant : JONOUX Alain Co-gérant : FAUCHER Bernard Co-gérant : DECRON Isabelle Jacqueline Marie Benedic
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Annonce BODACC - Démission de co-gérant Changement de dénomination sociale
Co-gérant : JONOUX Alain Co-gérant : FAUCHER Bernard Co-gérant : DECRON Isabelle Jacqueline Marie Benedic
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Juridique
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Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
8 événements depuis 2005
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mardi 13 juin 2018
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Anne JONOUX prend le relais de Alain JONOUX en tant que gérant.
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Anne JONOUX succède à Alain JONOUX en tant que gérant.
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lundi 18 mars 2014
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Alain JONOUX et Isabelle LAFAYE accèdent au poste de gérant.
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Isabelle LAFAYE et Alain JONOUX quittent leurs fonctions de co-gérant.
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vendredi 08 janvier 2011
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FAUCHER BERNARD démissionne de son poste de co-gérant.
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dimanche 04 octobre 2010
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FAUCHER BERNARD, prennent le relais de Bernard FAUCHER et Bernard SURVILLE en tant que co-gérant.
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FAUCHER BERNARD succède à Bernard FAUCHER en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Isabelle LAFAYE, Alain JONOUX, Bernard FAUCHER et Bernard SURVILLE sont promus co-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ISABELLE DECRON-LAFAYE ET ANNE JONOUX, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005