SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES

18 mai 2011

• Changement de dénomination à compter du 05/04/2011 Ancienne : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE François BEAUVAIS et Denis ORIFELLI, notaires associés Nouvelle : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET, notaires associés Adoption d'un sigle à compter du 05/04/2011 : Ancien : S.C.P. BEAUVAIS & ORIFELLI Nouveau : S.C.P. ORIFELLI ET ORIFELLI-TEILHET Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/04/2011 : Partant : BEAUVAIS François Raphaël Maurice, Co-gérant associé Nouveau : ORIFELLI TEILHET Sylvie Denise Berthe, Co-gérant associé ARRETE DU 11.03.2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Siret : 342 326 584 00014 code NAF 741a activités juridiques la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 Eur