- Dernière modification le24/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 342 326 584 342326584
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 326 584 00030 34232658400030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR24342326584 FR24342326584
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 1987
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Sylvie ORIFELLI + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 137204,12 €137204,12
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 21 octobre 1987
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 16 septembre 1987
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 21 octobre 1987
18 mai 2011
- Changement de dénomination à compter du 05/04/2011 Ancienne : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE François BEAUVAIS et Denis ORIFELLI, notaires associés Nouvelle : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET, notaires associés Adoption d'un sigle à compter du 05/04/2011 : Ancien : S.C.P. BEAUVAIS & ORIFELLI Nouveau : S.C.P. ORIFELLI ET ORIFELLI-TEILHET Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/04/2011 : Partant : BEAUVAIS François Raphaël Maurice, Co-gérant associé Nouveau : ORIFELLI TEILHET Sylvie Denise Berthe, Co-gérant associé ARRETE DU 11.03.2011
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- Siret : 342 326 584 00014 code NAF 741a activités juridiques la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Agen D 342326584Agen D 342326584
- Tribunal de commerce
- Greffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 30 janvier 2003 (22 ans)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES - 47180
Siège social
- SIRET3423265840003034232658400030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 PLACE CLEMENT SIGALAS, 47180 SAINTE-BAZEILLE France
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES - 47200
Établissement secondaire
- SIRET3423265840004834232658400048
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse60 AVENUE JEAN JAURES, 47200 MARMANDE France
Depuis le 23 septembre 1992 (32 ans)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES - 47180
Établissement secondaire
- SIRET3423265840002234232658400022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse47180 MEILHAN-SUR-GARONNE France
- Fermé
Du 16 septembre 1987 au 30 janvier 2003
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES - 47180
Ancien établissement
- SIRET3423265840001434232658400014
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse2 RUE COHES, 47180 SAINTE-BAZEILLE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 juin 2018
Sylvie ORIFELLI
Gérant
Depuis le 23 juin 2018
Vigilance de conformitéDenis ORIFELLI
Gérant
- Anciens
Du 21 mai 2011 au 23 juin 2018
Sylvie ORIFELLI
Ancien Co-gérant
Du 21 mai 2011 au 23 juin 2018
Vigilance de conformitéDenis ORIFELLI
Ancien Co-gérant
Du 03 avril 2007 au 21 mai 2011
Vigilance de conformitéDenis ORIFELLI
Ancien Associé-gérant
Du 27 février 2007 au 03 avril 2007
Francois BEAUVAIS
Ancien Co-gérant
Du 27 février 2007 au 03 avril 2007
Vigilance de conformitéDenis ORIFELLI
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 février 2007
Jacques ROULET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 février 2007
Francois BEAUVAIS
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
CONSTATATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - TRAITE DE CESSIONS SOUS CONDITIONS
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
CONSTATATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - TRAITE DE CESSIONS SOUS CONDITIONS
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
CONSTATATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - TRAITE DE CESSIONS SOUS CONDITIONS
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
CONSTATATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - TRAITE DE CESSIONS SOUS CONDITIONS
Document
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
Co-gérant associé : ORIFELLI Denis Co-gérant associé : ORIFELLI TEILHET Sylvie, Denise, Berthe né(e) TEILHET
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES
9 événements depuis 2005
vendredi 23 juin 2018
Sylvie ORIFELLI TEILHET et Denis ORIFELLI sont promus gérant de l'entreprise.
Sylvie ORIFELLI TEILHET et Denis ORIFELLI démissionnent de leurs poste de co-gérant.
vendredi 21 mai 2011
Denis ORIFELLI renonce à son rôle d'associé-gérant.
Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI TEILHET accèdent au poste de co-gérant.
lundi 03 avril 2007
Denis ORIFELLI et Francois BEAUVAIS quittent leurs fonctions de co-gérant.
Denis ORIFELLI est promue associé-gérant.
lundi 27 février 2007
Francois BEAUVAIS et Jacques ROULET démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Francois BEAUVAIS et Denis ORIFELLI assument maintenant la fonction de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques ROULET et Francois BEAUVAIS assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENIS ORIFELLI ET SYLVIE ORIFELLI TEILHET NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005