- Dernière modification le15/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN327 357 489327357489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL327 357 489 0001932735748900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53327357489FR53327357489
- DATE DE CREATION14 juin 1983
- CODE NAF ou APE8621Z - Activité des médecins généralistes8621Z - Activité des médecins généralistes
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL JEAN MOULIN ANCIENNE PL MAIRIE, 72230 MULSANNE FrancePL JEAN MOULIN ANCIENNE PL MAIRIE, 72230 MULSANNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 février 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 février 2022
Observations RNE 11 février 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/12/2021
03 juin 2021
- Dissolution à compter du 30/04/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2021, liquidateur : FOUCAT Joël, siège de la liquidation : Place Jean Moulin 72230 Mulsanne, parution de la publicité légale : Agri72 paru le 27/04/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2021 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 542 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 627.37 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLe Mans D 327357489Le Mans D 327357489
- Tribunal de commerceGreffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
- Activité principale déclaréeExercé en commun par ses membres de la profession médicale, Exercé en commun par ses membres de la profession médicale,
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 459 entreprises du secteur "Activité des médecins généralistes" dans la Sarthe (72)
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
SCI STILLBERG
- SIREN418122404
Dirigeant : Philippe SIEGEL
Cité 1 fois en 1995
MONSIEUR DAVID MULLNER
- SIREN478075500
Dirigeants
- Anciens
Du 08 juin 2021 au 23 décembre 2021
Joël FOUCAT
Ancien Liquidateur
Du 08 juin 2021 au 23 décembre 2021
Claudie LESAULT
Ancien Liquidateur
Du 08 juin 2021 au 23 décembre 2021
Laurent SAUVAGE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 08 juin 2021
Joël FOUCAT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 juin 2021
Claudie LESAULT
Ancien Gérant
Du 22 juin 2013 au 08 juin 2021
Laurent SAUVAGE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 avril 2019
Evelyne TRICOTEL DAUBERLIEU
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 décembre 2015
Jean DENIS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 juin 2013
Laurent SAUVAGE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 mai 1983 au 30 avril 2021
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - 72230
Ancien établissement
- SIRET32735748900019
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdressePL JEAN MOULIN ANCIENNE PL MAIRIE, 72230 MULSANNE France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
8 événements depuis 2005
lundi 08 juin 2021
Claudie LESAULT, Laurent SAUVAGE et Joel FOUCAT accèdent au poste de liquidateur.
Claudie LESAULT, Laurent SAUVAGE et Joel FOUCAT quittent leurs fonctions de gérant.
vendredi 27 avril 2019
Evelyne TRICOTEL DAUBERLIEU renonce à son rôle de gérant.
mardi 09 décembre 2015
Jean DENIS démissionne de son poste de gérant.
vendredi 22 juin 2013
Laurent SAUVAGE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Laurent SAUVAGE est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Claudie LESAULT, Joel FOUCAT, Jean DENIS et Evelyne TRICOTEL DAUBERLIEU assument maintenant la fonction de gérant.
Laurent SAUVAGE est promue associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour par le Docteur Jean DENIS au profit des Docteurs Joël FOUCAT, Claudie LESAULT et Laurent SAUVAGE - Ancienne dénomination sociale : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS DENIS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - Nouvelle dénomination sociale : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour par le Docteur Jean DENIS au profit des Docteurs Joël FOUCAT, Claudie LESAULT et Laurent SAUVAGE - Ancienne dénomination sociale : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS DENIS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - Nouvelle dénomination sociale : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENSDENIS FOUCAT LESAULT SAUVAGE [TEXTE2] - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS BRUNETIERE DENIS FOUCAT LESAULT SAUVAGE [TEXTE2] - Changement(s) de gérant(s) - RECEPISSE DE DEPOT DU TGI DU MANS DU 16/07/2002 | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts PV DE DEPOT AU TGI EN DATE DU 03/05/95 Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS BRUNETIERE DENIS FOUCAT LESAULT ROUAULT NOMINATION D'UN GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCP de médecins omnipraticiens FOUCAT LESAULT SAUVAGE Societé Civile au capital de 71 147,96EUR Siège social : place Jean Moulin 72230 MULSANNE RCS Le Mans 327 357 489 AVIS DE DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire du 20 avril 2021 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 avril 2021 et sa mise en liquidation amiable. Mme CLAUDIE LESAULT demeurant 8 rue de la Paumerie 72230 MULSANNE Mr Joël FOUCAT demeurant 17 rue de la Paumerie 72230 MULSANNE Mr Laurent SAUVAGE dem... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : FOUCAT Joël ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LESAULT Claudie ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Laurent | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCAT Joël Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRICOTEL DAUBERLIEU Evelyne né(e) BRUNETIERE Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAULT Claudie Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Laurent | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.