- Dernière modification le15/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
- SIREN327 357 489327357489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL327 357 489 0001932735748900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53327357489FR53327357489
- DATE DE CREATION14 juin 1983
- CODE NAF ou APE8621Z - Activité des médecins généralistes8621Z - Activité des médecins généralistes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL JEAN MOULIN ANCIENNE PL MAIRIE, 72230 MULSANNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
- Capital social 71147,96 €71147,96
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 février 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 février 2022
Observations RNE 11 février 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/12/2021
03 juin 2021
- Dissolution à compter du 30/04/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2021, liquidateur : FOUCAT Joël, siège de la liquidation : Place Jean Moulin 72230 Mulsanne, parution de la publicité légale : Agri72 paru le 27/04/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2021 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 542 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 627.37 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSLe Mans D 327357489Le Mans D 327357489
- Tribunal de commerceGreffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités pour la santé humaine Activités pour la santé humaine
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
- Activité principale déclaréeExercé en commun par ses membres de la profession médicale, Exercé en commun par ses membres de la profession médicale,
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 459 entreprises du secteur "Activité des médecins généralistes" dans la Sarthe (72)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 16 mai 1983 au 30 avril 2021
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - 72230
Ancien établissement
- SIRET3273574890001932735748900019
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdressePL JEAN MOULIN ANCIENNE PL MAIRIE, 72230 MULSANNE France
Dirigeants
- Anciens
Du 08 juin 2021 au 23 décembre 2021
Joël FOUCAT
Ancien Liquidateur
Du 08 juin 2021 au 23 décembre 2021
Claudie LESAULT
Ancien Liquidateur
Du 08 juin 2021 au 23 décembre 2021
Laurent SAUVAGE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 08 juin 2021
Joël FOUCAT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 juin 2021
Claudie LESAULT
Ancien Gérant
Du 22 juin 2013 au 08 juin 2021
Laurent SAUVAGE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 avril 2019
Evelyne TRICOTEL DAUBERLIEU
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 décembre 2015
Jean DENIS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 juin 2013
Laurent SAUVAGE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
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Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
8 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par le Docteur Jean DENIS au profit des Docteurs Joël FOUCAT, Claudie LESAULT et Laurent SAUVAGE - Ancienne dénomination sociale : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS DENIS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - Nouvelle dénomination sociale : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE - Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENSDENIS FOUCAT LESAULT SAUVAGE [TEXTE2] - Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS BRUNETIERE DENIS FOUCAT LESAULT SAUVAGE [TEXTE2] - Changement(s) de gérant(s) - RECEPISSE DE DEPOT DU TGI DU MANS DU 16/07/2002
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts PV DE DEPOT AU TGI EN DATE DU 03/05/95 Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS BRUNETIERE DENIS FOUCAT LESAULT ROUAULT NOMINATION D'UN GERANT
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 1995
SCI STILLBERG
- SIREN418122404418122404
Dirigeant : Philippe SIEGEL
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts PV DE DEPOT AU TGI EN DATE DU 03/05/95 Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS BRUNETIERE DENIS FOUCAT LESAULT ROUAULT NOMINATION D'UN GERANT
Cité 1 fois en 1995
MONSIEUR DAVID MULLNER
- SIREN478075500478075500
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts PV DE DEPOT AU TGI EN DATE DU 03/05/95 Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS BRUNETIERE DENIS FOUCAT LESAULT ROUAULT NOMINATION D'UN GERANT
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP de médecins omnipraticiens FOUCAT LESAULT SAUVAGE Societé Civile au capital de 71 147,96EUR Siège social : place Jean Moulin 72230 MULSANNE RCS Le Mans 327 357 489 AVIS DE DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire du 20 avril 2021 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 avril 2021 et sa mise en liquidation amiable. Mme CLAUDIE LESAULT demeurant 8 rue de la Paumerie 72230 MULSANNE Mr Joël FOUCAT demeurant 17 rue de la Paumerie 72230 MULSANNE Mr Laurent SAUVAGE dem…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : FOUCAT Joël ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LESAULT Claudie ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Laurent
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCAT Joël Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRICOTEL DAUBERLIEU Evelyne né(e) BRUNETIERE Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAULT Claudie Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVAGE Laurent
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Claudie LESAULT
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP de médecins omnipraticiens FOUCAT LESAULT SAUVAGE Societé Civile au capital de 71 147,96EUR Siège social : place Jean Moulin 72230 MULSANNE RCS Le Mans 327 357 489 AVIS DE DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire du 20 avril 2021 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 avril 2021 et sa mise en liquidation amiable. Mme CLAUDIE LESAULT demeurant 8 rue de la Paumerie 72230 MULSANNE Mr Joël FOUCAT demeurant 17 rue de la Paumerie 72230 MULSANNE Mr Laurent SAUVAGE dem…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE
8 événements depuis 2005
lundi 08 juin 2021
Laurent SAUVAGE, Joel FOUCAT et Claudie LESAULT assument maintenant la fonction de liquidateur.
Laurent SAUVAGE, Joel FOUCAT et Claudie LESAULT renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 27 avril 2019
Evelyne TRICOTEL DAUBERLIEU démissionne de son poste de gérant.
mardi 09 décembre 2015
Jean DENIS démissionne de son poste de gérant.
vendredi 22 juin 2013
Laurent SAUVAGE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Laurent SAUVAGE est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Evelyne TRICOTEL DAUBERLIEU, Jean DENIS, Joel FOUCAT et Claudie LESAULT assument maintenant la fonction de gérant.
Laurent SAUVAGE est promue associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS OMNIPRATICIENS FOUCAT LESAULT SAUVAGE depuis 2005