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Dernière modification le06/03/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION
- SIREN
- 444 413 272 444413272
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 413 272 00022 44441327200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR48444413272 FR48444413272
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 PL DE BRETAGNE, 35000 RENNES 9 PL DE BRETAGNE, 35000 RENNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION
- Capital social
- 300000,00 € 300000,00
- Statut RCS
- Radiée le 24 février 2020 24/02/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 06 février 2020 06/02/2020
- Statut RNE
- Radiée le 24 février 2020 24/02/2020
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24 février 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable[ avec effet à compter du 06/02/2020
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13 août 2018
- Radiation d'office art R123-131 du code du commerce - est radiée d'office toute personne morale au terme d'un délai de trois ans après la date de la mention de sa dissolution -
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12 février 2013
- Dissolution à compter du 31/12/2012 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2012 siège de la liquidation 9 Place de Bretagne 35000 RENNES parution de la publicité légale Petites Affiches de bretagne en date du 01/02/2013
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11 décembre 2002
- Historique des observations depuis le 11/12/2002 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 02.12.2003 AU 03.09.2004, RENNES, 1 QUAI LAMENNAIS.
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NC
- Observations concernant l'établissement situé 9 place de Bretagne 35000 Rennes : Observation depuis le 11/12/2002 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 02.12.2003 AU 03.09.2004, RENNES, 1 QUAI LAMENNAIS, TRANSFERE.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Rennes D 444413272 Rennes D 444413272
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 419 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Ille-et-Vilaine (35)
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Établissements
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Fermés
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Du 03 septembre 2004 au 06 février 2020
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION - 35000
Ancien établissement
- SIRET 44441327200022 44441327200022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 PL DE BRETAGNE, 35000 RENNES
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Du 02 décembre 2002 au 03 septembre 2004
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION - 35000
Ancien établissement
- SIRET 44441327200014 44441327200014
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 QUAI LAMENNAIS, 35000 RENNES
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION
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Anciens
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Luc BOURGES
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Liquidateur Du 14 février 2013 au 06 février 2020
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Luc BOURGES
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2004 au 14 février 2013
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Jean-Loup BOURGES
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2004 au 14 juillet 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
intervenue entre M. Jean-Loup BOURGES, cédant, au profit de M. Luc BOURGES, cessionnaire. - Art 12, 14, 26 et 30 - Dissolution - et fixation du siège de liquidation au siège social, 9 place de bretagne 35000 RENNES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCAT LUC BOURGES Sociéte Civile Professionnelle au Capital de 300 000 euros Siège social : 9 Place de Bretagne 35000 RENNES R C S RENNES 444 413 272 CLOTURE DE LIQUIDATION SUITE A DISSOLUTION Par délibération du 6 février 2020, lassocié unique a arrêté le compte définitif de liquidation quil a établi en sa qualité de liquidateur, Donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de la dénomination.
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : BOURGES Luc modification le 12 Février 2013
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant.
Associé indéfiniment responsable : BOURGES Jean-Loup modification le 12 Juillet 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : BOURGES Luc modification le 12 Juillet 2012
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Luc BOURGES
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de la dénomination.
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : BOURGES Luc modification le 12 Février 2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION
4 événements depuis 2004
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mercredi 14 février 2013
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Luc BOURGES est promue liquidateur.
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Luc BOURGES démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 14 juillet 2012
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Jean BOURGES quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 13 janvier 2004
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Jean BOURGES et Luc BOURGES assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT LUC BOURGES, SOCIETE EN LIQUIDATION depuis 2004