- Dernière modification le07/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN316 828 649316828649
- SIRET DU SIEGE SOCIAL316 828 649 0002031682864900020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31316828649FR31316828649
- DATE DE CREATION20 septembre 1979
- CODE NAF ou APE8621Z - Activité des médecins généralistes8621Z - Activité des médecins généralistes
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DU ROCHER, 35190 SAINT-DOMINEUC FranceRUE DU ROCHER, 35190 SAINT-DOMINEUC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 mai 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 mars 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 mai 2021
Observations RNE 05 mai 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/03/2021
13 mars 2020
- Dissolution à compter du 01/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2019, liquidateur : BILLET Pierre, Maximin, Joseph, siège de la liquidation : Rue du Rocher 35190 Saint-Domineuc, parution de la publicité légale : 7 jours en date du 14/03/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 01/10/2019 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSSaint-Malo D 316828649Saint-Malo D 316828649
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la médecine libérale Exercice de la médecine libérale
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1341 entreprises du secteur "Activité des médecins généralistes" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2019 et 2020
MONSIEUR DANIEL GAIGNON
- SIREN351700463
Cité 1 fois en 1998
MEDIQUEST
- SIREN418840963
Dirigeants
- Anciens
Du 20 mars 2020 au 05 mars 2021
Pierre BILLET
Ancien Liquidateur
Du 29 mars 2013 au 20 mars 2020
Jacques BOUAN DU CHEF DU BOS
Ancien Gérant
Du 31 mars 2015 au 20 mars 2020
Pierre BILLET
Ancien Gérant
Du 29 mars 2013 au 04 décembre 2019
Michel FRABOULET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 mars 2013
Jacques DU CHEF DU BOS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 1987 au 01 octobre 2019
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS - 35190
Ancien établissement
- SIRET31682864900020
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE DU ROCHER, 35190 SAINT-DOMINEUC France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS
8 événements depuis 2005
jeudi 20 mars 2020
Pierre BILLET assume maintenant la fonction de liquidateur.
Pierre BILLET et Jacques BOUAN DU CHEF DU BOS renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 04 décembre 2019
MICHEL FRABOULET quitte ses fonctions de gérant.
lundi 31 mars 2015
Pierre BILLET accède au poste de gérant.
jeudi 29 mars 2013
Jacques DU CHEF DU BOS renonce à son rôle de co-gérant.
LESCOUARCH, cèdent leurs place de gérant à MICHEL FRABOULET et Jacques BOUAN DU CHEF DU BOS.
mardi 19 janvier 2005
LESCOUARCH assume maintenant la fonction de gérant.
Jacques DU CHEF DU BOS est promue co-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) des associés Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire DR FRABOULET Michel c/ DR BOUAN DU CHEF DU BOS Jacques, DR BILLET Pierre - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour M FRABOULET Michel - M BOUAN DU CHEF DU BOS / M BILLET Pierre - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - En SCP FRABOULET- BOUAN DU CHEF DU BOS - BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour en SCP FRABOULET-BOUAN DU CHEF DU BOS MEDECINS OMNIPRATICIENS - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - DR LESCOUARC'H/DR FRABOULET et DR BOUAN DU CHEF DU BOS - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification des articles 6, 7, 11 et 16 des statuts - Cession de parts - DR LESCOUARC'H LOUIS C/ DR BOUAN DU CHEF DU BOS JACQUES | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 10.07.01DR FRABOULET MICHEL C/ DR BOUAN DU CHEF DU BOS JACQUES | |||||
| Divers ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 09/06/97 : MR MICHEL FRABOULET AMR JACQUES BOUAN DU CHEF DU BOS - ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 09/06/97 : MR LOUIS LESCOUARC'H AMR JACQUES BOUAN DU CHEF DU BOS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET Médecins Omnipraticien sEN LIQUIDATION Au Capital de 56 558,50 EUR Siege Social sis à Rue du Rocher 35 190 SAINT DOMINEUC RCS D 316 828 649. DE SAINT-MALO. Aux termes des décisions des associés en date du 5 mars 2021 : les associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur ont : Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31 décembre 2020 ; Donné quitus au Liquidateur Monsieur le Docteur BILLET Pierre, Demeurant 18, rue Beaumarchais ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination SELARL Cabinet Alain GORRET Avocat Specialiste en Droit Fiscal Ancien éleve de lENI Espace Performance Centre Alphasis Bat H1 35760 SAINT-GREGOIRE Tel : 02 99 25 03 22 AVIS DE MODIFICATIONS Suivant Procès Verbal des délibérations de lAssemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 2019, les associés de la SCP, Société civile Professionnelle « FRABOULET BOUAN-DU-CHEF-DU-BOS-BILLET » au capital de 70 126,55 RCS RENNES D 316 828 649, dont le siège social est sis, Rue du Rocher 35 190 S... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SELARL cabinet Alain GORRET Avocat AVIS DE DISSOLUTION Suivant déliberation de lassemblée générale extraordinaire du 30/09/2019, les associés de la SCP BOUAN DU CHEF DU BOS BILLET Médecins Omnipraticiens, Société Civile Professionnelle au capital de CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE HUIT EUROS CINQUANTE ( 56 558,50) dont le siège social est fixé, rue du Rocher à SAINT-DOMINEUC (35190) RCS SAINT-MALO 318 828 649 ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation am... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : BILLET Pierre, Maximin, Joseph | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUAN DU CHEF DU BOS Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLET Pierre, Maximin, Joseph | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : FRABOULET Michel Gérant, Associé : BOUAN DU CHEF DU BOS Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLET Pierre, Maximin, Joseph | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : FRABOULET Michel Gérant, Associé : BOUAN DU CHEF DU BOS Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BOUAN DU CHEF DU BOS-BILLET MEDECINS OMNIPRATICIENS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.