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Dernière modification le28/06/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
- SIREN
- 817 398 480 817398480
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 817 398 480 00019 81739848000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR47817398480 FR47817398480
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 41 RUE PRINCIPALE, 25410 BERTHELANGE 41 RUE PRINCIPALE, 25410 BERTHELANGE
- DIRIGEANTS
- Gilles FOURNIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
- Capital social
- 107140,00 € 107140,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 décembre 2015 23/12/2015
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 décembre 2015 05/12/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 23 décembre 2015 23/12/2015
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Besancon D 817398480 Besancon D 817398480
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclarée
- La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile de tous biens et ou droits mobiliers et ou immobiliers. Propriété par voie d'acquisition n titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital. Crédit bail immobilier, apport en nature , échange, construction d'immeubles a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location. La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile de tous biens et ou droits mobiliers et ou immobiliers. Propriété par voie d'acquisition n titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital. Crédit bail immobilier, apport en nature , échange, construction d'immeubles a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
305 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans le Doubs (25)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'argent - France
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 05 décembre 2015 (9 ans)
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE - 25410
Siège social
- SIRET 81739848000019 81739848000019
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 41 RUE PRINCIPALE, 25410 BERTHELANGE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
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Actuels
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Gilles FOURNIER
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
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Dominique FOURNIER
Né en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
3 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
donation partage par Mr FOURNIER Gilles au profit de Mme FOURNIER Pauline et Mr FOURNIER Hubert
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Acte sous seing privé
Constitution
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2015 et 2019
SCI FOURNIER
- SIREN 398542902 398542902
Dirigeant : Gilles FOURNIER
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Acte notarié - Statuts mis à jour
donation partage par Mr FOURNIER Gilles au profit de Mme FOURNIER Pauline et Mr FOURNIER Hubert
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Acte sous seing privé
Constitution
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2019
EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS
- SIREN 351839873 351839873
Dirigeant : Hubert FOURNIER
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Acte notarié - Statuts mis à jour
donation partage par Mr FOURNIER Gilles au profit de Mme FOURNIER Pauline et Mr FOURNIER Hubert
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Gilles Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Dominique né(e) TUPIN
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DU PRE D'AMANGE
1 événement depuis 2015
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jeudi 25 décembre 2015
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Dominique FOURNIER et Gilles FOURNIER assument maintenant la fonction de gérant.
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