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Dernière modification le21/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE PASSERINE
- SIREN
- 507 638 484 507638484
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 507 638 484 00018 50763848400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR41507638484 FR41507638484
- DATE DE CREATION
- 25 août 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RTE DE CESSENS, 74150 RUMILLY 13 RTE DE CESSENS, 74150 RUMILLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE PASSERINE SOCIETE CIVILE PASSERINE
- Capital social
- 1098,00 € 1098,00
- Statut RCS
- Radiée le 19 décembre 2023 19/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 08 décembre 2023 08/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 19 décembre 2023 19/12/2023
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Annecy D 507638484 Annecy D 507638484
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PASSERINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MIS EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE ET LE COMPLEMENT. ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MIS EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE ET LE COMPLEMENT.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE PASSERINE dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 11 juillet 2008 au 17 août 2023
SOCIETE CIVILE PASSERINE - 74150
Ancien établissement
- SIRET 50763848400018 50763848400018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 13 RTE DE CESSENS, 74150 RUMILLY
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE PASSERINE
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Anciens
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Patrick JUTEAU
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé Du 23 août 2023 au 08 décembre 2023
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Didier TUEUX
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé Du 23 août 2023 au 08 décembre 2023
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Laure JUTEAU
Née en 1987 (38 ans)
Ancien Liquidateur Du 23 août 2023 au 08 décembre 2023
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Didier TUEUX
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 04 mars 2015 au 23 août 2023
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Laure JUTEAU
Née en 1987 (38 ans)
Ancien Gérant Du 04 mars 2015 au 23 août 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PASSERINE
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Finances de SOCIETE CIVILE PASSERINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE PASSERINE
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
sociéte civile PASSERINE En liquidation au capital de 1 098 Siège social : 13 Route de Cessens 74150 RUMILLY RCS ANNECY 507 638 484 Lassemblée générale ordinaire du 08/12/2023 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 08/12/2023. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce ANNECY. Laure JUTEAU
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
TUEUX Didier nom d'usage : TUEUX n'est plus gérant. JUTEAU Laure Pascale Fanny nom d'usage : JUTEAU n'est plus gérant. JUTEAU Laure Pascale Fanny nom d'usage : JUTEAU devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE PASSERINE Sociéte civile au capital de 1 098 Siège social : 13 Route de Cessens 74150 RUMILLY RCS ANNECY 507 638 484 Lassemblée générale extraordinaire du 17/08/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17/08/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame JUTEAU Laure, demeurant 11 Allée du Var, 31770 COLOMIERS et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra être e…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TUEUX Didier nom d'usage : TUEUX devient gérant. JUTEAU Laure Pascale Fanny nom d'usage : JUTEAU devient gérant.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TUEUX Pascale Catherine nom d'usage : JUTEAU n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant associé : TUEUX épouse JUTEAU (Pascale, Catherine) ; associés : JUTEAU (Patrick, Michel, André), TUEUX (Didier).
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Laure Pascale Fanny JUTEAU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE PASSERINE Sociéte civile au capital de 1 098 Siège social : 13 Route de Cessens 74150 RUMILLY RCS ANNECY 507 638 484 Lassemblée générale extraordinaire du 17/08/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17/08/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame JUTEAU Laure, demeurant 11 Allée du Var, 31770 COLOMIERS et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra être e…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE PASSERINE
6 événements depuis 2008
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mardi 23 août 2023
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Didier TUEUX et Laure JUTEAU démissionnent de leurs poste de gérant.
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Indivision successorale de Mme Pascale JUTEAU représentée par Laure JUTEAU, Patrick JUTEAU et Didier TUEUX assument maintenant le rôle d'associé.
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Laure JUTEAU est promue liquidateur.
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mardi 04 mars 2015
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Laure JUTEAU et Didier TUEUX accèdent au poste de gérant.
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lundi 20 janvier 2015
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Pascale JUTEAU quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 23 septembre 2008
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Pascale JUTEAU est promue associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PASSERINE depuis 2008