SOCIETE CIVILE PART A DIX

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN448 624 932
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL448 624 932 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02448624932
  • DATE DE CREATION13 juin 2003
  • CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SOCIETE CIVILE PART A DIX était une Société civile.

Établie à COUFFOULENS - 11250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.

Légal

  • Numéro SIREN448624932
  • Numéro SIRET du siège44862493200019
  • Numéro TVA intracommunautaireFR02448624932
  • Numéro RCSCarcassonne D 448624932
  • Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
  • Activité principale déclaréeActivité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
  • Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147)
  • Capital social 5508,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 30 décembre 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 20 décembre 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 30 décembre 2021
    Observations RNE

    • 20 décembre 2021

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2021

    • 10 décembre 2021

      • Cessation totale d'activité à compter du 07/12/2021 sans disparition de la personne morale
      • Dissolution à compter du 07/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/12/2021, liquidateur : FEURICH arielle blanche violette, siège de la liquidation : 14 Chemin de la croix D'Achille 11250 Preixan, parution de la publicité légale : L'Echo du Languedoc paru le 10/12/2021

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Cartographie de SOCIETE CIVILE PART A DIX

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SOCIETE CIVILE PART A DIX

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PART A DIX depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PART A DIX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PART A DIX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PART A DIX, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PART A DIX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PART A DIX

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PART A DIX
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Ordonnance - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

ordonnance du président du tribunal judiciaire de carcassonne - acte de notoriété monique feurich - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles feurich

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur

Ordonnance - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

ordonnance du président du tribunal judiciaire de carcassonne - acte de notoriété monique feurich - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles feurich

Afficher les 3 actes
Ordonnance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

ordonnance du président du tribunal judiciaire de carcassonne - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles feurich - acte de notoriété monique feurich

Acte notarié - Ordonnance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

notoriété charles feurich - ordonnance du président du tribunal judiciaire de carcassonne - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - acte de notoriété monique feurich

Ordonnance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

ordonnance du président du tribunal judiciaire de carcassonne - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles feurich - acte de notoriété monique feurich

Statuts mis à jour - Divers

IMMATRICULATION SOCIETE SUITE A LA MISE A JOUR AVEC LA LOI DE 1978

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur : FEURICH arielle blanche violette

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE CIVILE PART-A-DIX Sociéte civile au capital de 5.508 euros Siège social : Sous le Pech 10 Cote de Cavanac 11250 COUFFOULENS 448 624 932 RCS CARCASSONNE AVIS DE PUBLICITE Aux termes de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 7 décembre 2020 il a été décidé de : Nommer en qualité de co-gérante de la société civile Madame Déborah FEURICH épouse CHEVALLIER, née le 16 juillet 1968 à DREUX (28), Demeurant 14 Chemin de la Croix dAchille à PREIXAN (11250), de nationalité fran...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEURICH arielle blanche violette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER déborah cécile adrienne ; Associé indéfiniment responsable : indivision charles FEURICH (déborah chevallier - arielle feurich - natacha feurich) ; Associé indéfiniment responsable : FEURICH natacha marie laure

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

DISSOLUTION SOCIÉTÉ CIVILE PART À DIX Sociéte Civile au capital de 5508,00 Euros Sous le Pech, 10 côte de Cavanac, 11250 Couffoulens 448624932 R.C.S. Carcassonne Par décision de LAGE en date du 12/10/2019 il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 12/10/2019, nommé en qualité de liquidateur Monsieur Charles FEURICH, Sous le Pech, 10 côte de Cavanac, 11250 Couffoulens et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PART A DIX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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