- Dernière modification le14/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE MAN
- SIREN411 663 537411663537
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 663 537 0001641166353700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09411663537FR09411663537
- DATE DE CREATION11 avril 1997
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE31 RUE MONTPENSIER, 64000 PAU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE MAN SOCIETE CIVILE MAN
- Capital social 762,25 €762,25
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 décembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 avril 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 avril 1997
Observations RNE 10 décembre 2021
- Jugement du tribunal de grande instance de Pau en date du 23/11/2021 prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire.
14 juin 2013
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 10/06/2013 : ouverture d'une liquidation judiciaire - date de cessation des paiements le 09/04/2013 - liquidateur judiciaire : Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er à Pau, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPau D 411663537Pau D 411663537
- Tribunal de commerceGreffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAchat et la revente - location, sous location, la construction, l'amenage- ment, l'équipement de tous immeubles, fonds de commerce Achat et la revente - location, sous location, la construction, l'amenage- ment, l'équipement de tous immeubles, fonds de commerce
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 avril 1997 (28 ans)
SOCIETE CIVILE MAN - 64000
Siège social
- SIRET4116635370001641166353700016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse31 RUE MONTPENSIER, 64000 PAU France
Dirigeants
- Anciens
Du 18 juin 2013 au 10 décembre 2021
Claude ARCAUTE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 juin 2013
Claude ARCAUDE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE MAN
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Finances de SOCIETE CIVILE MAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE MAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE MAN
1 Document officiel
Dernier document ajouté
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. RG : 13/00016
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Pau pour un bien sis à Pau, 31, Rue Montpellier, références cadastrales : CK 126 (lots 5/6/7/8/3 lot 5 : local commercial RDC, lot 6 : cour intérieure, lot 7 : pavillon RDC, lot 8 : local commercial RDC, lot 3 : cave), cédé au profit de la SCI DONNET prise en la personne de son gérant : M DONNET (Jérôme) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de l…
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/16
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises 27 janvier 2015
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE MAN
3 événements depuis 2005
lundi 18 juin 2013
Claude ARCAUTE succède à Claude ARCAUDE en tant que gérant.
Claude ARCAUDE cède sa place de gérant à Claude ARCAUTE.
mardi 19 janvier 2005
Claude ARCAUDE assume maintenant la fonction de gérant.