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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE LES BUSSERES pour contrat
SOCIETE CIVILE LES BUSSERES, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 26 AV DE LA HOUILLE BLANCHE, 38170 SEYSSINET-PARISET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 319307765 représentée par M Francesco MAZZA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE LES BUSSERES
SOCIETE CIVILE LES BUSSERES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 319307765, est en activité depuis 43 ans. Domiciliée à SEYSSINET-PARISET (38170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-05-2008. Francesco MAZZA est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE LES BUSSERES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-05-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 22 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-02-1997 à aujourd'hui 27 ans, 3 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE LES BUSSERES | ||||
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Adresse postale | 26 AV DE LA HOUILLE BLANCHE 38170 SEYSSINET-PARISET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 319307765 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31930776500044 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR01319307765 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 319 307 765 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'une parcelle de terrain et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-1980 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-05-1980 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 09-05-1980 à aujourd'hui 44 ans et 15 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 03-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 20 jours Capital social : 1524,49 EURO |
Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE LES BUSSERES
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE LES BUSSERES :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 03-08-2004 | M Francesco MAZZA |
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Entreprise liée à SOCIETE CIVILE LES BUSSERES
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LES BUSSERES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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3 établissements de la société SOCIETE CIVILE LES BUSSERES
SOCIETE CIVILE LES BUSSERES - 38170Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 26 AV DE LA HOUILLE BLANCHE - 38170 SEYSSINET-PARISET
SOCIETE CIVILE LES BUSSERES - 38700Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 6 AV DES VERGERS - 38700 CORENC