-
Dernière modification le13/03/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
- SIREN
- 317 837 276 317837276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 837 276 00037 31783727600037
- NUMÉRO DE TVA
- FR94317837276 FR94317837276
- DATE DE CREATION
- 29 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 COURS BASTIDE DE BRET, 84760 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE 9 COURS BASTIDE DE BRET, 84760 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE
- DIRIGEANTS
- Joëlle RICHAUD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE LE SAPENAY SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 29 janvier 1980 29/01/1980
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 29 janvier 1980 29/01/1980
-
11 mars 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 10/02/2020 du 949 Rue Denis Papin 73290 La Motte-Servolex au 9 Cours Bastide Bret 84760 Saint-Martin-de-la-Brasque.
-
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
-
29 janvier 1980
- Historique des observations depuis le 29/01/1980 : - Etablissement précédent : AIX LES BAINS 73100, boulevard Guy de Maupassant du 29/01/1980 au 15/05/2000.
- Historique des observations depuis le 29/01/1980 : - Etablissement précédent : AIX LES BAINS 73100, boulevard Guy de Maupassant du 29/01/1980 au 15/05/2000.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Avignon D 317837276 Avignon D 317837276
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de droits immobiliers dépendant d'un immeuble en co-propriété dénommé "les Jasmins", sis à Albens et la location des droits dont s'agit. l'acquisition de tout bien immobilier de tous droits immobiliers, leurs exploitation par bail location ou autrement. Acquisition de droits immobiliers dépendant d'un immeuble en co-propriété dénommé "les Jasmins", sis à Albens et la location des droits dont s'agit. l'acquisition de tout bien immobilier de tous droits immobiliers, leurs exploitation par bail location ou autrement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
19 109 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE LE SAPENAY dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Vaucluse (84)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 10 février 2020 (5 ans)
SOCIETE CIVILE LE SAPENAY - 84760
Siège social
- SIRET 31783727600037 31783727600037
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 9 COURS BASTIDE DE BRET, 84760 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE
-
-
Fermés
-
Du 15 mai 2000 au 18 avril 2019
SOCIETE CIVILE LE SAPENAY - 73290
Ancien établissement
- SIRET 31783727600029 31783727600029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 949 RUE DENIS PAPIN, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
-
Du 01 janvier 1980 au 15 mai 2000
SOCIETE CIVILE LE SAPENAY - 73100
Ancien établissement
- SIRET 31783727600011 31783727600011
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse BOULEVARD GUY DE MAUPASSANT, 73100 AIX-LES-BAINS
-
Dirigeants de SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
-
Actuel
-
Observation de conformité Joëlle RICHAUD
Née en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 22 octobre 2015 (10 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
4 derniers documents officiels
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification des principales activités
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification des principales activités
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
entre Mme Nicole LACROIX d'une part et Mme Joëlle RICHAUD d'autre part - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SOCIETE CIVILE LE SAPENAY Sociéte civile immobilière au capital de 1 524.49 . Siège social : 949, rue Denis Papin 73290 LA MOTTE SERVOLEX. RCS CHAMBERY 317 837 276. Par décision dassemblée générale du 10 février 2020, Ayant pris effet le même jour, le siège social a été transféré à 9, Cours Bastide Bret 84760 SAINT MARTIN DE LA BRASQUE, et lobjet social a été étendu â lacquisition de tout bien immobilier, tous droits immobiliers, leur exploitation par bail, location ou autrement. Pour avis, Le …
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SOCIETE CIVILE LE SAPENAY Sociéte civile immobilière au capital de 1524.49 Siège social : 949, Rue Denis Papin 73290 La Motte Servolex 317 837 276 RCS Chambery Par décision dassemblée générale du 10/02/2020, Ayant pris effet le même jour, le siège social a été transféré à 9, Cours Bastide Bret 84760 Saint Martin de la Brasque, et lobjet social a été étendu à lacquisition de tout bien immobilier, tous droits immobiliers, leur exploitation par bail, location ou autrement. Pour avis Le gérant V62…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHAUD Joëlle Marie Rose
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Associé indéfiniment responsable : SABART Claude Pierre René en fonction le 20 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : RICHAUD Joëlle Marie Rose en fonction le 20 Octobre 2015
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE LE SAPENAY
3 événements depuis 2005
-
mercredi 22 octobre 2015
-
Joëlle RICHAUD succède à PILOTAZ en tant que gérant.
-
PILOTAZ cède sa place de gérant à Joëlle RICHAUD.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
PILOTAZ assume maintenant la fonction de gérant.
-