- Dernière modification le17/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE
- SIREN440 065 621440065621
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 065 621 0002944006562100029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06440065621FR06440065621
- DATE DE CREATION10 décembre 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSChantal LATRILLE
- ADRESSE4 B IMP DU MONTAIGU, 65360 MOMERES France4 B IMP DU MONTAIGU, 65360 MOMERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE LA CHAPELLE SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 décembre 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 novembre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 décembre 2001
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSTarbes D 440065621Tarbes D 440065621
- Tribunal de commerceGreffe de Tarbes Tribunal de commerce - Greffe de Tarbes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers et de tous biens pouvant être l'Accessoire des immeubles ou droits immobiliers La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers et de tous biens pouvant être l'Accessoire des immeubles ou droits immobiliers
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4366 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Hautes Pyrénées (65)
Cartographie de SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2009 et 2021
SCI LE ROND POINT
- SIREN440292191
Dirigeant : Chantal LATRILLE
Cité 3 fois entre 2009 et 2019
SOCIETE CIVILE LAURE
- SIREN513069955
Dirigeants : Maylis LATRILLE , Albert LATRILLE
Cité 2 fois en 2009
SOCIETE CIVILE LAMA
- SIREN434941480
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 juillet 2021
Chantal LATRILLE
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2021
Guy LATRILLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 septembre 2011 (13 ans)
SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE - 65360
Siège social
- SIRET44006562100029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse4 B IMP DU MONTAIGU, 65360 MOMERES France
- Fermé
Du 24 novembre 2001 au 24 septembre 2011
SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE - 65200
Ancien établissement
- SIRET44006562100011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLA MONGIE BRD DES BOXES, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE France
Historique de SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE
2 événements depuis 2005
vendredi 17 juillet 2021
Chantal LATRILLE succède à Guy LATRILLE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Guy LATRILLE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège MOMERES 65360-4 bis impasse du Montaigu | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège MOMERES 65360-4 bis impasse du Montaigu | |||||
Document | |||||
Document Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Formation de Société - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants EXCO 24 Rue Georges Magnoac Residence le Neuilly 65000 Tarbes Tel: 05 62 93 47 90 MODIFICATION DES DIRIGEANTS SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE Société civile au capital de 130 000 euros Siège social : 4 Bis Impasse du Montaigu 65360 MOMERES 440 065 621 RCS TARBES Aux termes dune délibération en date du 01/04/2021, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé Chantal LATRILLE, Demeurant 4 bis, Impasse Montaigu 65360 MOMERES, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Guy LATRILLE, décé... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : LATRILLE Chantal, Anne | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant associé : LATRILLE Guy, Jean |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LA CHAPELLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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