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Dernière modification le27/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
Active
- SIREN
- 410 648 562 410648562
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 648 562 00016 41064856200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR11410648562 FR11410648562
- DATE DE CREATION
- 03 février 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- IMPASSE DU PORT, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD IMPASSE DU PORT, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
- DIRIGEANTS
- Pierre SUTTER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
- Capital social
- 152601,47 € 152601,47
- Statut RCS
- Inscrite le 03 février 1997 03/02/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 décembre 1996 30/12/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 03 février 1997 03/02/1997
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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NC
- Observation sur le capital : 1000 FRS numeraires nature
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 001 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 601.47 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Annecy D 410648562 Annecy D 410648562
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 30 décembre 1996 au 13 avril 2023
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER - 74290
Ancien établissement
- SIRET 41064856200016 41064856200016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse IMPASSE DU PORT, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
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Actuels
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Pierre SUTTER
Né en 1931 (94 ans)
Gérant Depuis le 27 juin 2023 (2 ans)
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Joelle SUTTER
Née en 1938 (86 ans)
Gérant Depuis le 27 juin 2023 (2 ans)
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Anciens
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Pierre SUTTER
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 juin 2023
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Joelle SUTTER
Née en 1938 (86 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
2 derniers documents officiels
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Expédition acte notarié
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUTTER
3 événements depuis 2005
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lundi 27 juin 2023
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Pierre SUTTER et Joelle SUTTER sont promus gérant de l'entreprise.
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Joelle SUTTER et Pierre SUTTER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre SUTTER et Joelle SUTTER assument maintenant la fonction de co-gérant.
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