- Dernière modification le08/07/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN384 989 877384989877
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 989 877 0002038498987700020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52384989877FR52384989877
- DATE DE CREATION18 mars 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE DE PANNETTE, 27000 EVREUX France5 RUE DE PANNETTE, 27000 EVREUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 juillet 2014
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSEvreux D 384989877Evreux D 384989877
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6305 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 17 septembre 2011 au 04 juillet 2014
Thierry LE SACHE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2011
Thierry LE SACHE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2011
Marie-Agnes CHATEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L.
3 événements depuis 2005
vendredi 17 septembre 2011
Thierry LE SACHE est promue liquidateur.
Marie-Agnes CHATEAU et Thierry LE SACHE démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Thierry LE SACHE et Marie-Agnes CHATEAU assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Associé indéfiniment responsable : COUESPEL Marie-Agnes Bernadette Associé indéfiniment responsable : CHATEAU Jean-Claude Emile Associé indéfiniment responsable : CHATEAU Edouard Associé indéfiniment responsable : CHATEAU Henry Liquidateur amiable : LE SACHE Thierry Robert | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.C.L.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
04/10/2011
Dissolution Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationAnnonce BODACC d'un événement du 04/10/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
THIERRY ROBERT LE SACHE