- Dernière modification le18/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S
Fermée definitivement Radiée
- SIREN491 629 861491629861
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 629 861 0001549162986100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36491629861FR36491629861
- DATE DE CREATION31 août 2006
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV DE LA GARE LE TETRAS, 01170 GEX FranceAV DE LA GARE LE TETRAS, 01170 GEX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 décembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 décembre 2020
Observations RNE 16 décembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 16/12/2020
04 octobre 2012
- Dissolution de la société à compter du 9 MAI 2012 liquidateus: ROUX Joel et RIBAUD Fabien siège de la liquidattion : St Genis Pouilly, 145 a chemin de la petite prairie journal : l'Ain Agricole du 14 juin 2012 et rectificatif du 27.9.2012
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 491629861Bourg-En-Bresse D 491629861
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain à bâtir situé à St Génis pouilly (Ain), construction d'une maison d'habitation en copropriété et attribution d'un logement a chacun des associés. Acquisition d'un terrain à bâtir situé à St Génis pouilly (Ain), construction d'une maison d'habitation en copropriété et attribution d'un logement a chacun des associés.
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Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2006
LOTGO
- SIREN404175424404175424
Dirigeant : Dominique GOY
Dirigeants
- Anciens
Du 06 octobre 2012 au 16 décembre 2020
Joel ROUX
Ancien Liquidateur
Du 06 octobre 2012 au 16 décembre 2020
Fabien RIBAUD
Ancien Liquidateur
Du 19 septembre 2006 au 06 octobre 2012
Joel ROUX
Ancien Associé-gérant
Du 19 septembre 2006 au 06 octobre 2012
Fabien RIBAUD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 août 2006 au 16 décembre 2020
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S - 01170
Ancien établissement
- SIRET4916298610001549162986100015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseAV DE LA GARE LE TETRAS, 01170 GEX France
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S
3 événements depuis 2006
vendredi 06 octobre 2012
Joel ROUX et Fabien RIBAUD sont promus liquidateur.
Joel ROUX et Fabien RIBAUD démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 19 septembre 2006
Fabien RIBAUD et Joel ROUX assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : ROUX Joël, René Liquidateur : RIBAUD Fabien, Anthony, Joseph | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N.S
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Joël René ROUX
Annonce BODACC
16/10/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 16/10/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.