- Dernière modification le27/09/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN352 426 662352426662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL352 426 662 0001635242666200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77352426662FR77352426662
- DATE DE CREATION17 octobre 1989
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSEGRENY, 01630 PERON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
- Capital social 3658,78 €3658,78
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 septembre 2013
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 352426662Bourg-En-Bresse D 352426662
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 459 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Dirigeants
- Anciens
Du 30 janvier 2010 au 25 septembre 2013
Jean-Yves LANDECY
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 30 janvier 2010
Daniel PINGET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 janvier 2010
Pascal STOPPA
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DISSOLUTION | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jean-Yves LANDECY
Annonce BODACC
19/02/2010
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 19/02/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
3 événements depuis 2005
vendredi 30 janvier 2010
Pascal STOPPA et Daniel PINGET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jean-Yves LANDECY accède au poste de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Daniel PINGET et Pascal STOPPA assument maintenant la fonction de co-gérant.