- Dernière modification le01/09/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE
- SIREN412 661 472412661472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL412 661 472 0002441266147200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06412661472FR06412661472
- DATE DE CREATION25 juin 1997
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE319 AVENUE NOTRE DAME DE SANTE, 84200 CARPENTRAS France319 AVENUE NOTRE DAME DE SANTE, 84200 CARPENTRAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 319 NOTRE DAME DE SANTE SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 août 2016
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 412661472Avignon D 412661472
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12286 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2023
SCI MAGALI TJC
- SIREN478327794478327794
Dirigeants : Magali ATHENOUX , Julie ATHENOUX , Thierry ATHENOUX , Chloé ATHENOUX
Dirigeants
- Anciens
Du 27 mai 2016 au 30 mai 2016
Alain MERTENS
Ancien Liquidateur
Du 26 juillet 2005 au 27 mai 2016
Alain MERTENS
Ancien Gérant
Du 26 juillet 2005 au 27 mai 2016
Liliane MERTENS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juillet 2005
Christophe MERTENS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE
4 événements depuis 2005
jeudi 27 mai 2016
Alain MERTENS accède au poste de liquidateur.
Liliane MERTENS et Alain MERTENS quittent leurs fonctions de gérant.
lundi 26 juillet 2005
Liliane MERTENS et Alain MERTENS prennent le relais de Christophe MERTENS, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christophe MERTENS est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : MERTENS Alain |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 319 NOTRE DAME DE SANTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Alain MERTENS
Annonce BODACC
02/06/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 02/06/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.