- Dernière modification le04/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE IMMO
Active
- SIREN410 252 605410252605
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 252 605 0002841025260500028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02410252605FR02410252605
- DATE DE CREATION13 décembre 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSValérie SCELLES + 1 autre dirigeant
- ADRESSE7 IMP DES PRES SAINTE BARBE SUR GAILLO COUVICOURT, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON France7 IMP DES PRES SAINTE BARBE SUR GAILLO COUVICOURT, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE IMMO SOCIETE CIVILE IMMO
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 décembre 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 décembre 1996
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13 décembre 1996
- Historique des observations depuis le 13/12/1996 : Journal pubblicateur : Paris Normandie
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSEvreux D 410252605Evreux D 410252605
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles qu'elle que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier. La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles qu'elle que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.
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Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMO
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2023
CABINET COMBES- MATHIEU
- SIREN448384107448384107
Dirigeant : Stephanie MATHIEU
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Valérie SCELLES
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Dominique SCELLES
Gérant
Depuis le 04 janvier 2023
Valérie SCELLES
Associé
Depuis le 04 janvier 2023
Dominique SCELLES
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 novembre 2022 (2 ans)
SOCIETE CIVILE IMMO - 27600
Siège social
- SIRET4102526050002841025260500028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 IMP DES PRES SAINTE BARBE SUR GAILLO COUVICOURT, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON France
- Fermé
Du 01 janvier 1997 au 14 novembre 2022
SOCIETE CIVILE IMMO - 27600
Ancien établissement
- SIRET4102526050001041025260500010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseIMPASSE DES PRES COUVICOURT, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON France
Historique de SOCIETE CIVILE IMMO
2 événements depuis 2005
mardi 04 janvier 2023
Dominique SCELLES et Valerie SCELLES sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Dominique SCELLES et Valerie SCELLES assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMO, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant - Transfert du siège social | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCELLES Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCELLES Dominique, François, Fernand | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social 7311935001 VS CCM Cabinet COMBES-MATHIEU Avocats au Barreau de lEure 28, rue de lHorloge 27000 ÉVREUX 02 32 38 62 31 avocats@cabinetcombesmathieu.fr SOCIÉTÉ CIVILE IMMO Société civile au capital de 914,69 euros Siege social : impasse des Près Couvicourt 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON RCS Évreux 410 252 605 MODIFICATIONS Suivant délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2022, Il a été décidé de transférer le siège de la société à Le Val dHazey (27600), 7, rue de lÉglise, ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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