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      Dernière modification le20/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
- SIREN
- 513 268 524 513268524
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 513 268 524 00016 51326852400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR36513268524 FR36513268524
- DATE DE CREATION
- 02 juillet 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AVENUE CHARLES DE GAULLE ZAC DU BOIS DE L'ARC, 76760 YERVILLE AVENUE CHARLES DE GAULLE ZAC DU BOIS DE L'ARC, 76760 YERVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
- Capital social
- 30500,00 € 30500,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 novembre 2019 18/11/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2009 01/07/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 02 juillet 2009 02/07/2009
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                    18 novembre 2019 - Radiation du RCS le 18/11/2019 avec effet au 07/11/2019 Par jugement en date du 7 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire.
 
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                    31 octobre 2017 - Par jugement en date du 26 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire et désigné en qualité de liquidateur judiciaire Me Marc BEREL, domicilié 31 rue Henry - BP 457 76504 Elbeuf Cedex.
 
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Rouen D 513268524 Rouen D 513268524
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la gestion par bail ou autres de tous immeubles de toute nature L'acquisition, la gestion par bail ou autres de tous immeubles de toute nature
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 450 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple- 
        99,00€Le marché des résidences étudiantes - FranceCette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. 
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        99,00€Le marché du coliving - FranceCette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. 
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        99,00€Le marché des centres commerciaux - FranceCette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. 
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 01 juillet 2009 (16 ans) SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE - 76760 Siège social - SIRET 51326852400016 51326852400016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse AVENUE CHARLES DE GAULLE ZAC DU BOIS DE L'ARC, 76760 YERVILLE
 
 
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
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        Anciens
        
        - 
            Observation de conformité Jean-Pierre NEYRATNé en 1962 (62 ans) Ancien Gérant Du 25 août 2009 au 18 novembre 2019 
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            Observation de conformité Jean-Pierre NEYRATNé en 1962 (62 ans) Ancien Associé-gérant Du 21 juillet 2009 au 25 août 2009 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
2 derniers documents officiels
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        Acte sous seing privéConstitution 
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        Acte sous seing privéConstitution 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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        Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifsTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN PAR JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2019 - PRONONCE la clôture pour insuffisance dactifs des opérations de la liquidation judiciaire de la SCI DE LA MARE SAUSSEUZE, ZAC du Bois de lArc Avenue Charles de Gaulle -76760 YERVILLE] ; Pour extrait certifie conforme, P/Le Directeur principal des services de greffe judiciaires 
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        Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 17/00053 
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        Annonce BODACC - Cessation
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        Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/00053 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
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                  Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/00053 
 Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMMOBILIERE LA MARE SAUSSEUZE
3 événements depuis 2009
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            lundi 25 août 2009 - 
                
                Jean-Pierre NEYRAT quitte ses fonctions d'associé-gérant. 
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                Jean-Pierre NEYRAT est promue gérant de l'entreprise. 
 
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            lundi 21 juillet 2009 - 
                
                Jean-Pierre NEYRAT accède au poste d'associé-gérant. 
 
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