SOCIETE CIVILE DU DOMAINE

Active

SIREN401 206 883
SIRET DU SIEGE SOCIAL401 206 883 00027
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41401206883

DATE DE CREATION08 juin 1995
CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers
FORME JURIDIQUESociété civile
DIRIGEANTS

ADRESSEMARCHAND, 33220 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 18/07/2025Insee : le 19/07/2025RNE : le 18/07/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
19/01/2005
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DU DOMAINE
Capital social 1524,49 €
Statut RCSInscriteDepuis le 08 juin 1995
Statut INSEEFerméeDepuis le 23 mai 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 23 mai 2023
Observations RNE
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08 avril 1999
Historique : DEPOT DE L'ACTE LE 08.06.1995 AU GREF FE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JAL LA VIE ECONOMIQUE DU 24.05.1995 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE LE 08.04.1999 JAL LES ECHOS JUDICIAIRES DU 26.03.1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 14.12.1998

Forme juridiqueSociété civile immobilière
Numéro RCSLibourne D 401206883
Tribunal de commerceGreffe de Libourne

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE)Location d'autres biens immobiliers (702C)
Activité principale déclaréeacquisition de tous immeubles ruraux bâtis ou non bâtis propriétés agricoles bâtiments exploitation
Type d'activitéCOMMERCIALE
Téléphone
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Rapport complet officiel

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20/07/2025
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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Établissements

Fermés
- Du 14 décembre 1998 au 01 décembre 2022
  SOCIETE CIVILE DU DOMAINE - 33220
  Ancien établissement
  - SIRET40120688300027
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdresseMARCHAND, 33220 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG France
- Du 29 mai 1995 au 14 décembre 1998
  SOCIETE CIVILE DU DOMAINE - 24230
  Ancien établissement
  - SIRET40120688300019
  - ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
  - AdresseLES GRANGES, 24230 SAINT-SEURIN-DE-PRATS France

Dirigeants

Ancien
- Du 19 janvier 2005 au 23 mai 2023
  Jean JABOUINA
  Ancien Gérant
  Voir la fiche

Actionnaires

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Finances de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE

4 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

20/07/2000
Document
08/04/1999
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social
15/06/1998
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08/06/1995
Document

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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Historique de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE

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mardi 19 janvier 2005
- Jean-Pierre JABOUINA assume maintenant la fonction de gérant.

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DBE 1

MONSIEUR HASSANE BOUAKLINE

MADAME ANNABELLE VELON

CTH 35