- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE
Active
- SIREN319 293 692319293692
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 293 692 0001231929369200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74319293692FR74319293692
- DATE DE CREATION27 juin 1964
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE26790 ROCHEGUDE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE
- Statut RCSInscrite
- Statut INSEEFermée
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 janvier 1900
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
17 février 2004
- (Jugements) Par jugement en date du 11 février 2004, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile a prononcé la clôture du plan de redressement par cession de la SCI LE CHATEAU DE ROCHEGUDE. date d'effet : 11/02/2004
03 avril 1991
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 02/07/86. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ALAIN MADONNA ADMINISTRATEUR: FRANCOIS MADONNA JUGE COMMISSAIRE :CHARLES STERN JUGEMENT DU 10 JUILLET 1986: POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/09/ 86. JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 1986: POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10 /86 A COMPTER DU 02/07/90
- Arrêt du plan ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1986 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: FRANCOIS MADONNA ADMINISTRATEUR : FRANCOIS MADONNA-350, AVENUE VICTOR HUGO 26000-VALENCE A COMPTER DU 26/11/86
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSValence D 319293692Valence D 319293692
- Tribunal de commerceGreffe de Valence Tribunal de commerce - Greffe de Valence
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Téléphone
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermé
Du au 26 novembre 1986
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE - 26790
Ancien établissement
- SIRET3192936920001231929369200012
- ActivitéLocation et services de logements - 8111
- Adresse26790 ROCHEGUDE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE
Réseau de l'entreprise
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Finances de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE ROCHEGUDE
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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