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Dernière modification le28/06/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
Active
- SIREN
- 315 493 023 315493023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 493 023 00016 31549302300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR29315493023 FR29315493023
- DATE DE CREATION
- 04 avril 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 185 CHEMIN DES CHAUMETTES, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 185 CHEMIN DES CHAUMETTES, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- DIRIGEANTS
- Pascal OBOUSSIER + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Inscrite le 04 avril 1979 04/04/1979
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 04 avril 1979 04/04/1979
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 mars 1979 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 17 mars 1979
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Romans D 315493023 Romans D 315493023
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 720 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS - 26320
Siège social
- SIRET 31549302300016 31549302300016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 185 CHEMIN DES CHAUMETTES, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
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Actuels
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Observation de conformité Pascal OBOUSSIER
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Guillaume OBOUSSIER
Né en 1995 (30 ans)
Associé Depuis le 28 juin 2022 (3 ans)
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Nicolas OBOUSSIER
Né en 1998 (27 ans)
Associé Depuis le 28 juin 2022 (3 ans)
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Annic OBOUSSIER
Né en 1940 (85 ans)
Associé Depuis le 11 mai 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Pascal OBOUSSIER
Né en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 11 mai 2022 (3 ans)
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Ancien
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Fernand OBOUSSIER
Né en 1939 (85 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 mai 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
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Finances de SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Donation Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés
Associé de société civile Modification de la durée de la personne morale - Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés
Associé de société civile Modification de la durée de la personne morale - Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Changement de gérant
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Acte - Statuts constitutifs
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
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Historique de SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS
4 événements depuis 2005
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lundi 28 juin 2022
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Guillaume OBOUSSIER et Nicolas OBOUSSIER sont promus au statut d'associé.
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mardi 11 mai 2022
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Annic OBOUSSIER et Pascal OBOUSSIER accèdent au statut d'associé.
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Fernand OBOUSSIER quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Fernand OBOUSSIER et Pascal OBOUSSIER assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DES VIGNARETS depuis 2005