- Dernière modification le21/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN329 223 291329223291
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 223 291 0002532922329100025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74329223291FR74329223291
- DATE DE CREATION02 mars 1984
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 RUE EMILE FAVRE M. DEPERY DAVID, 74300 CLUSES France19 RUE EMILE FAVRE M. DEPERY DAVID, 74300 CLUSES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mai 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 juillet 2022
Observations RNE 19 mai 2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/04/2022 - Siège de la liquidation : 19 Rue Émile Favre 74300 CLUSES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Hebdo des Savoie du 26/05/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 15/04/2022
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
17 février 2004
- Modification autre MR DEPERY DAVID NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COGERANT MME DEPERY MYRIAM NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE COGERANTE. date d'effet : 09/12/2003
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAnnecy D 329223291Annecy D 329223291
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18832 entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Savoie (74)
Cartographie de SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1993
DEPERY FRERES DECOLLETAGE
- SIREN605620434
Dirigeants : COPERNIC , Francois NEVEUX
Dirigeants
- Anciens
Du 21 mai 2022 au 31 mai 2022
David DEPERY
Ancien Associé
Du 21 mai 2022 au 31 mai 2022
Serge DEPERY
Ancien Associé
Du 21 mai 2022 au 31 mai 2022
Myriam DEPERY
Ancien Associé
Du 21 mai 2022 au 31 mai 2022
Serge DEPERY
Ancien Liquidateur
Du 30 mars 2004 au 21 mai 2022
David DEPERY
Ancien Co-gérant
Du 30 mars 2004 au 21 mai 2022
Myriam DEPERY
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 1989 au 15 avril 2022
SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE - 74300
Ancien établissement
- SIRET32922329100025
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse19 RUE EMILE FAVRE M. DEPERY DAVID, 74300 CLUSES France
Historique de SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE
4 événements depuis 2004
vendredi 21 mai 2022
David DEPERY et Myriam DEPERY quittent leurs fonctions de co-gérant.
David DEPERY, Serge DEPERY et Myriam DEPERY sont promus au statut d'associé.
Serge DEPERY accède au poste de liquidateur.
lundi 30 mars 2004
David DEPERY et Myriam DEPERY assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Donation | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Donation | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Donation | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. DEPERY Serge nom d'usage : DEPERY n'est plus gérant. DEPERY Serge nom d'usage : DEPERY devient liquidateur. DEPERY Serge nom d'usage : DEPERY devient Associé. DEPERY David nom d'usage : DEPERY n'est plus gérant. DEPERY David nom d'usage : DEPERY devient Associé. DEPERY Myriam nom d'usage : DEPERY n'est plus gérant. DEPERY Myriam nom d'usage : DEPERY devient Associé | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DES QUAIS DE L'ARVE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Serge DEPERY