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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE DES ARTS pour contrat
SOCIETE CIVILE DES ARTS, société civile, au capital social de 190561,27 EURO, dont le siège social est situé au LA RIBEREUILLE 1930, 31160 CHEIN-DESSUS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 323959585 représentée par MME Daniele BURLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DES ARTS
SOCIETE CIVILE DES ARTS, société civile, immatriculée sous le SIREN 323959585, est en activité depuis 42 ans. Établie à CHEIN-DESSUS (31160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-05-2012. Daniele BURLI et Martine VEYRIE sont gérants de la société SOCIETE CIVILE DES ARTS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 18 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-03-1982 à aujourd'hui 42 ans, 3 mois et 27 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DES ARTS | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA RIBEREUILLE 1930 31160 CHEIN-DESSUS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323959585 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32395958500015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71323959585 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 323 959 585 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-03-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1982 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 190561,27 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 6 jours Capital social : 190561,27 EURO | |||||
Les 5 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DES ARTS
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DES ARTS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 09-04-2011 | MME Daniele BURLI |
| Depuis le 09-04-2011 | MME Martine VEYRIE |
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Entreprises liées à SOCIETE CIVILE DES ARTS
Cité 2 fois en 2012
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Christopher DAVIES , Irina AGGELIDAGIS , Paule CELLARD et 76 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Donation - Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux associés Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Donation - Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux associés Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Donation - Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux associés Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux associés Donation - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DES ARTS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DES ARTS
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L'établissement de la société SOCIETE CIVILE DES ARTS
SOCIETE CIVILE DES ARTS - 31160Actif
Etablissement Siège en activité depuis 42 ansAdresse : LA RIBEREUILLE 1930 - 31160 CHEIN-DESSUS