SOCIETE CIVILE DES ARTS

Active
SIREN
323 959 585
SIRET DU SIEGE SOCIAL
323 959 585 00015
NUMÉRO DE TVA
FR71323959585
DATE DE CREATION
23 mars 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA RIBEREUILLE 1930, 31160 CHEIN-DESSUS
DIRIGEANTS
Martine VEYRIE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/09/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE DES ARTS
Capital social
190561,27 €
Statut RCS
Inscrite le 23 mars 1982 23/03/1982
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1982 01/03/1982
Statut RNE
Inscrite le 30 novembre 1995 30/11/1995
Observations RNE

  • NC

    • TRANSFERT DU SIEGE DE ASPET (31160), LA RIBEREUILLE 1930 - CHEMIN DESSUS A BALMA (31130), 7 IMPASSE ANTOINE BARREAU RCS SAINT GAUDENS : D 323 959 585 82 D 15 - D.D.E : 23.03.82 - DA : N. A 93 DU 23.03.82 - J.A.L : LA LIBERATION DU CGES DU 02.01.82 ET LE 06.03.82 LA STE TRANSFERE SON SIEGE A BALMA (31) ET CONSERVE L'ETS PRINCIPAL A PAU (64000), 21 RUE VALERY MEUNIER LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Toulouse D 323959585
Tribunal de commerce
Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DES ARTS

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Supports juridiques de programmes
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1982 (43 ans)

      SOCIETE CIVILE DES ARTS - 31160

      Siège social

      • SIRET 32395958500015
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse LA RIBEREUILLE 1930, 31160 CHEIN-DESSUS

Dirigeants de SOCIETE CIVILE DES ARTS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SOCIETE CIVILE DES ARTS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SOCIETE CIVILE DES ARTS

13 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Dévolution successorale des parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

13 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    COURTADE Gilberte Marie Elisabeth nom d'usage : COURTADE n'est plus gérant.

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