FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
CODE APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
16/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT, Société civile de moyens est fermée.
Établie à CHAMBERY - 73000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Légal
Date de création31 mars 1980 31 mars 1980
Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT
Numéro RCSChambery D 318307907Chambery D 318307907
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeFaciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique; Mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession. Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique; Mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 04/01/2021
18 septembre 2020
Dissolution à compter du 31/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 12/08/2020, liquidateur : KELEMEN né(e) LESOVICI Corina et MOIROUD né(e) HERAIL Anne, siège de la liquidation : 178 Avenue du Comte Vert 73000 Chambéry, parution de la publicité légale : La Vie Nouvelle en date du 04/09/2020
05 juillet 2012
Cette société est est une Société Civile de Moyens à capital et personnel variables.
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31 mars 1980
Historique des observations depuis le 31/03/1980 : Publicité de constitution : L'ESSOR SAVOYARD. Fonds précédents : - COGNIN 73160, 36 route de Lyon du 31/03/1980 au 01/02/1988. - CHAMBERY 73000, 148 avenue du Comte Vert du 01/02/1988 au 10/02/1997.
Greffe de ChamberyTribunal de commerce Greffe de Chambery - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980D00035 1980D00035
Code greffe7301 7301
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Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Mme Martine GUILLAUD et Mr Jean-Philippe JULLIEN, d'une part et Mme Corina LESOVICI, d'autre part - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - à compter du 31/08/2020
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Mme Martine GUILLAUD et Mr Jean-Philippe JULLIEN, d'une part et Mme Corina LESOVICI, d'autre part - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Rachat des parts. - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Mr Jean-Pierre MOIROUD, d'une part et Mme Corina LESOVICI, d'autre part - Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Madame Françoise ALBERT épouse CARLE d'une part et Madame Martine GUILLAUD épouse JULLIEN d'autre part. - Démission(s) de gérant(s) - à compter du 01/07/2012 - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Madame Françoise ALBERT épouse CARLE d'une part et Madame Martine GUILLAUD épouse JULLIEN d'autre part. - Démission(s) de gérant(s) - à compter du 01/07/2012 - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Madame Françoise ALBERT épouse CARLE d'une part et Madame Martine GUILLAUD épouse JULLIEN d'autre part. - Démission(s) de gérant(s) - à compter du 01/07/2012 - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Mme CARLE Françoise née ALBERT, MOIROUD Jean-Pierre et Mme HERAIL Anne, son épouse / KEBLI Rachida. - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - SOCIETE CIVILE DE MOYENS CARLE - MOIROUD devient SOCIETE CIVILE DE MOYENS CARLE - MOIROUD - KEBLI.
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Mme CARLE Françoise née ALBERT, MOIROUD Jean-Pierre et Mme HERAIL Anne, son épouse / KEBLI Rachida. - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - SOCIETE CIVILE DE MOYENS CARLE - MOIROUD devient SOCIETE CIVILE DE MOYENS CARLE - MOIROUD - KEBLI.
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
ancien siège social : CHAMBERY 73000, 148 avenue du Comte Vert.
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
L2021J15481 SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT Sociéte civile de moyens en liquidation au capital de 1 143,37 euros Siège social et de liquidation : 178 Avenue du Comte Vert 73000 Chambéry 318 307 907 RCS Chambéry LAssemblée Générale réunie le 04.01.2021 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Anne HERAIL épouse MOIROUD et Mme Corina LESOVICI épouse KELEMEN, De leur mandat de liquidateur, donné à ces dernières quitus de leur gestion et constaté la...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
L2020J13977 SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT Sociéte civile de moyens au capital de 3 048,98 Siège social : 73000 Chambéry 178 Avenue du Comte Vert 318 307 907 RCS Chambéry Par assemblée générale extraordinaire du 12.08.2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter du 31 août 2020. Mme Anne HERAIL épouse MOIROUD demeurant 95 Rue Condorcet, 73000 Chambéry et Mme Corina LESOVICI épouse KELEMEN...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : HERAIL Anne Jeannine Germaine modification le 05 Juillet 2012 ; Associé indéfiniment responsable : HERAIL Anne Jeannine Germaine modification le 12 Décembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LESOVICI Corina modification le 09 Juillet 2018 ; Gérant : LESOVICI Corina modification le 09 Juillet 2018
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : HERAIL Anne Jeannine Germaine modification le 05 Juillet 2012 ; Associé indéfiniment responsable : GUILLAUD Martine Arlette Raymonde modification le 12 Décembre 2013 ; Gérant : GUILLAUD Martine Arlette Raymonde modification le 13 Juillet 2012 ; Associé indéfiniment responsable : HERAIL Anne Jeannine Germaine modification le 12 Décembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : LESOVICI Corina en fonction le 12 Décembre 2013 ; Gérant : LESOVICI Corina en fonction le 12 Décembre 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination.
Gérant : HERAIL Anne Jeannine Germaine modification le 05 Juillet 2012 Gérant : KEBLI Rachida modification le 05 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : GUILLAUD Martine Arlette Raymonde modification le 12 Décembre 2013 Gérant : GUILLAUD Martine Arlette Raymonde modification le 13 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : HERAIL Anne Jeannine Germaine modification le 12 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : KEBLI Rachida modification le 12 Décembre 2013 Associé indéfinim...
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination.
Gérant : MOIROUD Jean-Pierre Yves modification le 05 Juillet 2012 Gérant : HERAIL Anne Jeannine Germaine modification le 05 Juillet 2012 Gérant : KEBLI Rachida modification le 05 Juillet 2012 Associé : MOIROUD Jean-Pierre Yves en fonction le 05 Juillet 2012 Associé : GUILLAUD Martine Arlette Raymonde en fonction le 05 Juillet 2012 Gérant : GUILLAUD Martine Arlette Raymonde en fonction le 05 Juillet 2012 Associé : HERAIL Anne Jeannine Germaine en fonction le 05 Juillet 2012 Associé : KEBLI Rachid...
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU COMTE VERT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
