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Dernière modification le27/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 433 165 685 433165685
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 433 165 685 00010 43316568500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR95433165685 FR95433165685
- DATE DE CREATION
- 17 octobre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DU GUE, 51400 MOURMELON-LE-PETIT 2 RUE DU GUE, 51400 MOURMELON-LE-PETIT
- DIRIGEANTS
- Charles MARTIN + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
- Capital social
- 32808,00 € 32808,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 octobre 2000 17/10/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 septembre 2000 29/09/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 17 octobre 2000 17/10/2000
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23 septembre 2024
- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.09.2024 : RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
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27 juin 2024
- Par jugement du 18.06.2024, le Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation
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27 mars 2024
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.2023 A DESIGNE ME ISABELLE TIRMANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A DESIGNE MMR AMELIE CHEVRIER VICE PRESIDENTE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET COMME SUPPLEANT MME CARINE MARY VICE PRESIDENTE
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26 novembre 2020
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2020 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PROLONGE DE DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN DE LA SC DE LA BERGOUSIE INITIALEMENT ARRETE SUR 10 ANS, LA PORTANT A 12 ANNEES.
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18 décembre 2015
- Par jugement en date du 15/12/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a adopté le plan de sauvegarde par voie de continuation de la SC DE LA BERGOUSIE.
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24 juin 2015
- Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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26 mars 2015
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 17/03/2015 ordonnant le maintien de la période d'observation.
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02 janvier 2015
- Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande d'Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ouvert une procédure de sauvegarde, désigné la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Me TIRMANT en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Chalons-en-Champagne D 433165685 Chalons-en-Champagne D 433165685
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalons-en-Champagne Tribunal de commerce - Greffe de Chalons-en-Champagne
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles, propriétés, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles; gestion de tous comptes titres Acquisition de tous immeubles, propriétés, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles; gestion de tous comptes titres
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 538 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE dans le 51.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Marne (51)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 septembre 2000 (25 ans)
SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE - 51400
Siège social
- SIRET 43316568500010 43316568500010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DU GUE, 51400 MOURMELON-LE-PETIT
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
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Actuels
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Observation de conformité Charles MARTIN
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Noëlle MARTIN
Née en 1948 (76 ans)
Associé Depuis le 30 mars 2024 (1 an)
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Observation de conformité Coralie MARTIN
Née en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 30 mars 2024 (1 an)
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Observation de conformité Emmanuel MARTIN
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 30 mars 2024 (1 an)
-
Observation de conformité Charles MARTIN
Né en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 30 mars 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
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Finances de SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
2 derniers documents officiels
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Donation/Partage
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Formation de Société
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Cité 1 fois en 2009
DU CHENU
- SIREN 315732891 315732891
Dirigeant : Charles MARTIN
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Donation/Partage
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement. Liquidateur : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des moulins 51100 REIMS. N°RG 24/00837
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Extrait des minutes du greffe du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 17 Juin 2025, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononce la liquidation judiciaire sur conversion de redressement à légard de la SC DE LA BERGOUSIE demeurant 2 rue du Gué 51400 MOURMELON LE PETIT (N° RG 24/00837) et nommé Maître Isabelle TIRMANT, 34 rue des moulins 51100 REIMS, En qualité de liquidateur. Pour extrait conforme, LE GREFFIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement douverture de redressement judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 Reims. N° RG : 24/00837
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 19 Mars 2024, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonne louverture dune procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde à légard de la SC DE LA BERGOUSIE 2 rue du Gué 51400 MOURMELON LE PETIT (N°RG 24/00837), Nommé en qualité de mandataire judiciaire Maître TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 REIMS ; Les déclarations de créances doivent être déposées auprès…
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 17 novembre 2020, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononce la modification de la durée du plan de sauvegarde, Selon ordonnances du 27/03/2020 et du 20/05/2020, à légard de la : SC DE LA BERGOUSIE (N° RG 14/02375), 2 rue du Gué 51400 MOURMELON LE PETIT (commissaire à lexécution du plan : Maître Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 REIMS). Pour extrait conforme, 205973 Le Gr…
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant la durée du plan de sauvegarde (Ordonnance du 27/03/2020 et du 20/05/2020) - Commissaire à lexécution du plan : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims - N° RG : 15/02473
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
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1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Extrait des minutes du greffe du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 17 Juin 2025, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononce la liquidation judiciaire sur conversion de redressement à légard de la SC DE LA BERGOUSIE demeurant 2 rue du Gué 51400 MOURMELON LE PETIT (N° RG 24/00837) et nommé Maître Isabelle TIRMANT, 34 rue des moulins 51100 REIMS, En qualité de liquidateur. Pour extrait conforme, LE GREFFIER
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement. Liquidateur : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des moulins 51100 REIMS. N°RG 24/00837
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant la durée du plan de sauvegarde (Ordonnance du 27/03/2020 et du 20/05/2020) - Commissaire à lexécution du plan : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims - N° RG : 15/02473
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement douverture de redressement judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 Reims. N° RG : 24/00837
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE
2 événements depuis 2005
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vendredi 30 mars 2024
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Coralie MARTIN, Noëlle MARTIN, Charles MARTIN et Emmanuel MARTIN sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Charles MARTIN assume maintenant la fonction de gérant.
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