- Dernière modification le29/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
Fermée definitivement
- SIREN528 531 098528531098
- SIRET DU SIEGE SOCIAL528 531 098 0002852853109800028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72528531098FR72528531098
- DATE DE CREATION23 novembre 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130 BALMA France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
- Capital social 100,00 €100,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 décembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 octobre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 décembre 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCSToulouse D 528531098Toulouse D 528531098
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeConstruction et vente de biens immobiliers, promotion immobilière. Construction et vente de biens immobiliers, promotion immobilière.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermés
Du 01 février 2013 au 30 mars 2021
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME - 31130
Ancien établissement
- SIRET5285310980002852853109800028
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse12 AV PRAT GIMONT CS 83247, 31130 BALMA France
Du 22 novembre 2010 au 01 février 2013
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME - 31130
Ancien établissement
- SIRET5285310980001052853109800010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse48 RTE DE LAVAUR, 31130 BALMA France
Dirigeants
- Anciens
Du 22 juillet 2015 au 10 octobre 2021
ACANTYS
Ancien Gérant
Du 27 novembre 2010 au 22 juillet 2015
GROUPE ACANTYS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
Réseau de l'entreprise
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Finances de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Cessation d'activité de la société. | ||||
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine LE MILLESIME Sociéte civile de Construction Vente Au capital de 100 euros Siège social : 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31132 BALMA CEDEX 528531098 RCS TOULOUSE Par décision du 30/03/2021, lassocié unique personne morale de la société a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code Civil, La dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la SCCV LE MILLESIME avec sur le plan fiscal, un effet rétroactif au 01/10/2020. Cette dissolution entraîne la transmission u... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Sté par actions simplifiée GROUPE ACANTYS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ACANTYS devient gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : sté par actions simplifiée ACANTYS REALISATION représenté(e) par LIOGER Michel nom d'usage : LIOGER. | ||||
Cité 6 fois entre 2010 et 2016
GROUPE ACANTYS
- SIREN448693069448693069
Dirigeants : LIOGER PATRIMOINE , SODECAL AUDIT , Michel LIOGER
Cité 3 fois entre 2015 et 2021
ACANTYS
- SIREN511915233511915233
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MILLESIME PAR ABREVIATION SCCV LE MILLESIME
2 événements depuis 2010
mardi 22 juillet 2015
ACANTYS prend le relais de GROUPE ACANTYS en tant que gérant.
vendredi 27 novembre 2010
GROUPE ACANTYS est promue gérant de l'entreprise.