FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
CODE APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
05/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL, Société civile d'exploitation agricole SCEA est active depuis le 01/07/2013 (11 ans).
Établie à METEREN - 59270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Numéro RCSDunkerque D 793904699Dunkerque D 793904699
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeCulture Culture
Effectif 20221 à 2 salariés 1 à 2 salariés
Capital social 807500,00 €807500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 01 juillet 2013
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2013
Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 2013
Greffe de DunkerqueTribunal de commerce Greffe de Dunkerque - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013D00187 2013D00187
Code greffe5902 5902
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
GOUSSEN Monique Thérèse Corneille nom d'usage : PONSEEL n'est plus gérant
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL Au capital de 807.500 Siège social 669 route de la Besace 59270 METEREN 793 904 699 RCS DUNKERQUE Aux termes dun acte reçu par Maître Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaire à ESTAIRES (59940), 27 rue du Genéral de Gaulle, Le 28/12/2022, a été constatée la fin du mandat de co-gérant de Mme PONSEEL GOUSSEN Monique, démissionnaire, à compter du 28/12/2022. Mention sera faite au RCS de DUNKERQUE. 91104273
Annonce JAL - Modification du Capital social
SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL Au capital de 716.500 Siège social : 669 route de la Besace 59270 METEREN 793 904 699 RCS DUNKERQUE Suivant acte reçu par Maître DEBAISIEUXDANEL, notaire à ESTAIRES (59940), 27 rue du Genéral de Gaulle, Le 22 décembre 2022, il a été constaté laugmentation de capital social dune somme de 91.000 par apport en numéraire. Le capital social est désormais fixé à la somme de 807.500 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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