- Dernière modification le08/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC
Active
- SIREN530 137 108530137108
- SIRET DU SIEGE SOCIAL530 137 108 0001153013710800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15530137108FR15530137108
- DATE DE CREATION09 février 2011
- CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSKeryan FRACHETTE + 2 autres dirigeants
- ADRESSELE PARC, 53200 LA ROCHE-NEUVILLE FranceLE PARC, 53200 LA ROCHE-NEUVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 février 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 janvier 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 février 2011
Observations RNE 05 avril 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- Dissolution à compter du 01/01/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/01/2020, liquidateur : FRACHETTE Régis, siège de la liquidation : le Parc Saint-Sulpice 53360 LA ROCHE-NEUVILLE, parution de la publicité légale : Haut Anjou paru le 28/01/2022
12 juin 2015
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes - à compter du 11/03/2015 : Partant : FRACHETTE née JABY Corinne, Gérante Modification relative aux associés à compter du 11/03/2015 : Partant : FRACHETTE née JABY Corinne, Associée Nouveau : FRACHETTE Nora, Associée Nouveau : FRACHETTE Keryan, Associé Journal d'annonces légales : le Publicateur libre (53) en date du 16/04/2015
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSLaval D 530137108Laval D 530137108
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclaréeL'élevage, la pension, la valorisation de chevaux principalement de sport, l'alimentation étant assurée avec les produits de l'exploitation complétée par des produits acquis ; Et le cas échéant, l'achat, la vente et l'apport de chevaux principalement de sport. L'élevage, la pension, la valorisation de chevaux principalement de sport, l'alimentation étant assurée avec les produits de l'exploitation complétée par des produits acquis ; Et le cas échéant, l'achat, la vente et l'apport de chevaux principalement de sport.
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Retrouvez la liste des 458 entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" dans la Mayenne (53)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chevaux de course - France
Il y a deux catégories de chevaux de course. Les chevaux pour les courses de galop, ou se distinguent les purs-sangs et les AQPS (autres que purs-sangs), et les chevaux de trot pour les courses éponymes, où les chevaux doivent donner leurs plus grande vitesse sans galoper.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'élevage de chevaux - France
Un éleveur est un propriétaire d'au moins une jument qu'il conduit à la saillie. L'éleveur assure la surveillance et les soins des poulinières au long du cycle de reproduction et il procure la première éducation des jeunes poulains destinés à la valorisation et/ou la commercialisation.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 avril 2022
Keryan FRACHETTE
Associé
Depuis le 08 avril 2022
Régis FRACHETTE
Associé
Depuis le 08 avril 2022
Nora FRACHETTE
Associé
Depuis le 08 avril 2022
Régis FRACHETTE
Liquidateur
- Anciens
Du 16 juin 2015 au 08 avril 2022
Régis FRACHETTE
Ancien Gérant
Du 12 février 2011 au 16 juin 2015
Corinne FRACHETTE
Ancien Co-gérant
Du 12 février 2011 au 16 juin 2015
Régis FRACHETTE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 janvier 2011 (14 ans)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC - 53200
Siège social
- SIRET53013710800011
- ActivitéÉlevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- AdresseLE PARC, 53200 LA ROCHE-NEUVILLE France
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC
6 événements depuis 2011
jeudi 08 avril 2022
Regis FRACHETTE renonce à son rôle de gérant.
Regis FRACHETTE accède au poste de liquidateur.
Nora FRACHETTE, Regis FRACHETTE et Keryan FRACHETTE assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 16 juin 2015
Corinne FRACHETTE et Regis FRACHETTE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Regis FRACHETTE accède au poste de gérant.
vendredi 12 février 2011
Corinne FRACHETTE et Regis FRACHETTE assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour entre Mme FRACHETTE née JABY Corinne, la cédante ET Melle FRACHETTE Nora & Mr FRACHETTE Keryan, les cessionnaires - Démission(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour entre Mme FRACHETTE née JABY Corinne, la cédante ET Melle FRACHETTE Nora & Mr FRACHETTE Keryan, les cessionnaires - Démission(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : FRACHETTE Régis | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : FRACHETTE Régis | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-gérant associé : FRACHETTE Régis Co-gérant associé : FRACHETTE Corinne né(e) JABY | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE PARC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2020
Dissolution
Du 05 avril 2022 au 04 avril 2025
Dissolution