SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN

Active
  • SIREN325 921 419
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL325 921 419 00033
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01325921419
  • DATE DE CREATION06 décembre 1982
  • CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
  • FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • DIRIGEANTSSCEA SAFER DE NORMANDIE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/06/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 06/12/1982 (42 ans).

Établie à BOIS-GUILLAUME - 76230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

SCEA SAFER DE NORMANDIE est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN325921419
  • Numéro SIRET du siège32592141900033
  • Numéro TVA intracommunautaireFR01325921419
  • Numéro RCSRouen D 325921419
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
  • Activité principale déclaréeAgriculture - culture de céréales, légumineuses, graine oléagineuse
  • Capital social 84578,85 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 06 décembre 1982
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 31 décembre 1981
  • Statut RNEInscriteDepuis le 06 décembre 1982
    Observations RNE

    • 08 février 2011

      • Transformation de la société à compter du 22/12/2010 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Prorogation de la durée de la personne morale à compter du 22/12/2010 de 40 ans soit jusqu'au 30/12/2071 Changement de dénomination à compter du 22/12/2010 Ancienne : GAEC DU SAPIN Nouvelle : Société Civile d'Exploitation Agricole du SAPIN en abrégé : SCEA DU SAPIN Transfert du siège social à compter du 22/12/2010 : Ancienne adresse : SAINT MARTIN DU MANOIR 76290 MONTIVILLIERS Nouvelle adresse : 6 la Hêtraie 76400 Sainte-Hélène-Bondeville Transfert de l'établissement principal à compter du 22/12/2010 : Ancienne adresse : SAINT MARTIN DU MANOIR 76290 MONTIVILLIERS Nouvelle adresse : 6 la Hêtraie 76400 Sainte-Hélène-Bondeville - Actes déposés le 08/02/2011 Les Informations Dieppoises du 18/01/2011

    • 20 novembre 1986

      • CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN - HAUCHECORNE BERNARD A COMPTER DU 31.12.1985 NOUVEAU - HAUCHECORNE-MABIRE MARIE-LOUISE A COMPTER DU 01/01/86

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR

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Retrouvez la liste des 1747 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" en Seine Maritime (76)

Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN

4 événements depuis 2011

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN depuis 2011

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document

Afficher les 9 actes
Statut mis a jour

Document

Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - L'exercice en cours aura donc une durée exceptionnelle e 4 mois soit jusqu'au 30 avril 2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - L'exercice en cours aura donc une durée exceptionnelle e 4 mois soit jusqu'au 30 avril 2011

Acte notarié - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession de parts - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Nomination(s) de gérant(s) - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - DEMISSION DES 2 GERANTS

Acte notarié - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession de parts - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Nomination(s) de gérant(s) - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - DEMISSION DES 2 GERANTS

Acte notarié - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession de parts - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Nomination(s) de gérant(s) - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - DEMISSION DES 2 GERANTS

Acte notarié - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession de parts - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Nomination(s) de gérant(s) - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - DEMISSION DES 2 GERANTS

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCEA SAFER DE NORMANDIE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Réduction de capital social

7367078501 VS SCEA DU SAPIN Société civile dexploitation agricole Au capital de 105 750 euros Siege social : 6, La Hêtraie 76400 SAINTE-HÉLÈNE-BONDEVILLE RCS Le Havre 325 921 419 MODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2024, Les associés ont décidé de réduire le capital social pour le porter de 105 750 euros à 84 578,85 euros par voie de diminution de la valeur nominale de la part sociale de 150 euros à 119,97 euros chacune. Le capital sélève donc...

Annonce JAL - Modification du Capital social

7359474701 VS SCEA DU SAPIN Société civile dexploitation agricole au capital de 105 000 euros Siege social : 6 La Hêtraie 76400 SAINTE-HÉLÈNE-BONDEVILLE RCS Le Havre : 325 921 419 CAPITAL SOCIAL Aux termes dune AGE en date du 3 avril 2023, les associés ont augmenté le capital social à compter du 3 avril 2023 pour le porter de 105 000 euros à la somme de 105 750 euros divisé en 705 parts sociales par la création de 5 parts nouvelles numérotées 701 à 705 par voie dapport en numéraire. Nouvelle men...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Gérant(e) : DECULTOT Jean-Marc, Louis

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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