29/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 01/08/1983 (41 ans).
Établie à MACON - 71000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeMise en valeur, gestion et administration des immeubles à destination agricole et viticole apportés à la société. Mise en valeur, gestion et administration des immeubles à destination agricole et viticole apportés à la société.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 647 908.32 EUR
Greffe de MaconTribunal de commerce Greffe de Macon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024D00319 2024D00319
Code greffe7106 7106
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 17061 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs
Par M CHAPELLE Bernard au profit de la société LA FINANCIERE DES GRANDS VIGNOBLES DE BOURGOGNE - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Par les consorts NIE CHAPELLE à la FINANCIERE REGIONALE DES GRANDS VIGNOBLES DE BOURGOGNE - Transformation du GFA DOMAINE LOUIS NIE CLOS BELLEFOND en SCEA DES GRANDS CLOS - En celle de SCEA DES GRANDS CLOS - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - ACTE RECTIFICATIF DE LA CESSION DE PARTS par les consorts NIE-CHAPELLE à la FINANCIERE REGIONALE DES GRANDS VIGNOBLES DE BOURGOGNE - ACTE RECTIFICATIF DE TRANSFORMATION du GFA DOMAINE LOUIS NIE - CLOS BELLEFOND en SCEA DES GRANDS CLOS - ACTE RECTIFICATIF D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Acte notarié
notoriété CHAPELLE FRANCOIS - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société
SCEA DES GRANDS CLOS SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOSSCEA au capital de 586 361,46Siège social : Domaine Louis Nie, Clos Bellefond, Route de Chassagne Montrachet21590 SANTENAY 327 795 571 RCS Dijon MODIFICATIONS En date du 03/10/2024, lassocié unique a décidé de : transférer le siège social de Domaine Louis Nié, Clos Bellefond, Route de Chassagne Montrachet, 21590 SANTENAY à MACON (71000), 70 Avenue Edouard Herriot ; proroger la durée de la société de 50 années à compter du...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCEA DES GRANDS CLOS SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS SCEA au capital de 586 361,46 euros Siège social : Domaine Louis Nie, Clos Bellefond, Route de Chassagne Montrachet, 21590 SANTENAY 327 795 571 RCS DIJON En date du 03/10/2024, lassocié unique a décidé de transférer le siège social de Domaine Louis Nié, Clos Bellefond, Route de Chassagne Montrachet, 21590 SANTENAY à MACON (71000), 70 Avenue Edouard Herriot. La société sera désormais immatriculée au RCS de MACON.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DES GRANDS VIGNOBLES DE BOURGOGNE
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SARL NICEPHORE NOTAIRES Notaires associés 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS Au capital de 586 361,46 EUR Siege social à SANTENAY (21590) Route de Chassagne Montrachet Domaine Louis Nié Clos Bellefond 327 795 571 RCS DIJON Suivant acte reçu par Maître Laurent MELIN, notaire à CHALON SUR SAONE, Le 21 Avril 2021, il a été constaté la démission de Monsieur Bernard CHAPELLE, demeurant à LA FERTE EN OUCHE (61550), 2 rue de lAigle, de ses ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Bernard, Henri, Marie, Joseph Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DES GRANDS VIGNOBLES DE BOURGOGNE (SAS)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Geneviève, Marie, Jeanne né(e) NIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIE Henri, Louis, Claudius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Bernard, Henri, Marie, Joseph Francois
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : CHAPELLE Geneviève, Marie, Jeanne né(e) NIE ; Gérant : NIE Henri, Louis, Claudius
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES GRANDS CLOS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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