- Dernière modification le22/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER
Active
- SIREN320 031 776320031776
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 031 776 0001832003177600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10320031776FR10320031776
- DATE DE CREATION23 octobre 1980
- CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSPierre DE SUTTER + 3 autres dirigeants
- ADRESSE10 RUE DE L'EGLISE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE France10 RUE DE L'EGLISE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 octobre 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juillet 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 octobre 1980
Observations RNE 23 octobre 1980
- Historique des observations depuis le 23/10/1980 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE Par Modification en date du 07.09.1994 : Transfor- mation de la socièté en EARL et changement de dénomination à compter du 30.06.1994 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FERME DE L'EGLISE ANCIEN SIGLE : S.C.A.F.E
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSEvreux D 320031776Evreux D 320031776
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
- Activité principale déclaréeexploitation et gestion des biens agricoles et la vente directe de produits et l'exploitation avant ou après leur transforma- tion. exploitation et gestion des biens agricoles et la vente directe de produits et l'exploitation avant ou après leur transforma- tion.
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Retrouvez la liste des 3174 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans l'Eure (27)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la truffe - France
Le marché de la truffe en France est marqué par une demande largement supérieure à l’offre disponible, avec une consommation nationale deux fois plus élevée que la production en 2025. Malgré une amélioration des récoltes, la production française demeure inférieure à 100 tonnes, un niveau insuffisant pour couvrir les besoins du marché.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des aliments lyophilisés - France
La lyophilisation est un procédé de conservation d'une substance, et notamment de produits alimentaires et pharmaceutiques, consistant en une congélation rapide et une déshydratation presque totale du produit concerné, qui est ensuite conservé sous vide à la température ambiante et retrouve ses qualités et propriétés premières par simple addition d'eau. C'est donc une technologie de conservation des aliments qui réduit la charge d'humidité du produit tout en conservant la structure d'origine et un maximum de nutriments.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du boulghour - France
Le boulgour est un aliment céréalier composé de gruaux de blé qui ont été étuvés, séchés et moulus. Le boulgour commercial est généralement fabriqué à partir de blé dur, mais d'autres espèces de blé peuvent être utilisées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la tomate - France
La tomate est une plante potagère de la famille des Solanacées, largement cultivée pour ses fruits comestibles, qui sont souvent considérés comme des légumes dans le contexte culinaire. La tomate est riche en vitamines, notamment la vitamine C et la vitamine K, ainsi qu'en antioxydants comme le lycopène, qui est reconnu pour ses propriétés bénéfiques pour la santé, notamment en tant qu'agent anti-inflammatoire et protecteur contre certaines maladies chroniques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la vanille - France
La vanille désigne le fruit de l’orchidéeVanilla planifolia appelée communément vanillier qui se trouve dans les sous-bois des forêts tropicales humides. Elle se présente sous forme de gousse qui a un parfum et une saveur aromatique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du foin - France
Le foin est, selon le Larousse, un fourrage séché, composé le plus souvent de luzerne ou de fléole des prés, destiné à l’alimentation des herbivores. Le séchage des herbes fauchées permet une plus longue conservation et joue donc un rôle d’alimentation des animaux herbivores domestiques quand l’herbe manque dans les zones de pâturage (hiver, sécheresse, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des sapins de noël - France
Le marché des sapins de Noël en France regroupe les activités de production et de vente de sapins de Noël au niveau national : les sapins de Noël peuvent être naturels ou artificiels selon la préférence des consommateurs. Il existe plusieurs variétés de sapins de Noël naturels tels que l’Epicea et le sapin de Nordmann (le plus populaire), mais également le sapin pectiné et le sapin épinette.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la cerise - France
La cerise désigne le fruit comestible du cerisier. C’est un fruit charnu à noyau dont la couleur va du rouge clair au noir.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du soja - France
Le soja est une plante asiatique de la famille des fabacées, très utilisée dans l'agroalimentaire mais également employée pour ses propriétés médicinales. Cultivé pour ses graines riches en protéines et en huile, le soja est destiné à l’alimentation humaine et animale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la noisette - France
La noisette est une graine oléagineuse appartenant à la famille des fruits à coque. Originaire de Turquie, qui en est largement le premier producteur mondial, la noisette est utilisée principalement dans la gastronomie, et plus spécifiquement dans les pâtes à tartiner.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du blé - France
Le blé est une céréale de la famille des graminées servant à l’alimentation humaine et dans une moindre mesure à l’alimentation animale. La consommation humaine (pain, biscuiterie, produits à base de farine et blé brut) représente le principal débouché avec près de 60% des récoltes, suivie par la consommation animale à près de 30%.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2018
SNC DE SUTTER
- SIREN950334664
Dirigeants : Pierre DE SUTTER , Bastien DE SUTTER
Cité 1 fois en 2013
LA TEINTURIERE
- SIREN794475475
Cité 1 fois en 2023
EMA
- SIREN902176007
Dirigeant : Domitille BONNEFOI
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 décembre 2014
Pierre DE SUTTER
Gérant
Depuis le 05 décembre 2014
Bastien DE SUTTER
Gérant
Depuis le 22 avril 2023
EMA
Associé
Depuis le 22 avril 2023
MG2R
Associé
Depuis le 31 août 2022
Pierre DE SUTTER
Associé
Depuis le 31 août 2022
Bastien DE SUTTER
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2014
Michel DE SUTTER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 juillet 1980 (44 ans)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER - 27420
Siège social
- SIRET32003177600018
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse10 RUE DE L'EGLISE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE France
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER
4 événements depuis 2005
mardi 31 août 2022
Pierre DE SUTTER et Bastien DE SUTTER assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 05 décembre 2014
Pierre DE SUTTER et Bastien DE SUTTER prennent le relais de Michel DE SUTTER, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel DE SUTTER est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Agrément de nouveaux associés - entre mr Pierre de SUTTER bastien de SUTTER les cédants et La SC EMA et la SC MG2R - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Agrément de nouveaux associés - entre mr Pierre de SUTTER bastien de SUTTER les cédants et La SC EMA et la SC MG2R - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire DONATEUR: Mr Michel DE SUTTER et mme Isablelle VANDECANDELAERE d'une part et mme Domitille DE SUTTER, pierre DE SUTTER, bastien DE SUTTER les donataires - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant | |||||
| Expédition d'un acte authentique entre MR et MME de SUTTER Lucien et Pierre et Bastien de SUTTER | |||||
| Expédition d'un acte authentique Entre les epoux de SUTTER au profit de leurs 3 enfants | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Entre Michel de SUTTER et Isabelle de SUTTER | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant : DE SUTTER Bastien en fonction le 03 Décembre 2014 Gérant : DE SUTTER Pierre en fonction le 03 Décembre 2014 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital Gérant : DE SUTTER Michel | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital Gérant : DE SUTTER Michel | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital Gérant : DE SUTTER Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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