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Dernière modification le04/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE COUTARD A C
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 489 732 719 489732719
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 489 732 719 00021 48973271900021
- NUMÉRO DE TVA
- FR85489732719 FR85489732719
- DATE DE CREATION
- 21 avril 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX 19 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX
- DIRIGEANTS
- Annabelle COUTARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE COUTARD A C SOCIETE CIVILE COUTARD A C
- Capital social
- 27541,00 € 27541,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 mars 2023 02/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 06 février 2023 06/02/2023
- Statut RNE
- Radiée le 02 mars 2023 02/03/2023
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02 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/02/2023
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01 mars 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 06/02/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 06/02/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/02/2023, siège de la liquidation : 2 Résidence de la Rivière 14400 Saint-Vigor-le-Grand, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand paru le 09/03/2023
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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16 juillet 2008
- Transfert du siège social et de l'établissement principal de 14210 MONDRAINVILLE, 3 place Etienne Duval (ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN) à 14400 BAYEUX, 19 rue Général de Dais (ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de BAYEUX).
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Caen D 489732719 Caen D 489732719
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE COUTARD A C
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de titres de sociétés, à titre onéreux ou par apport en nature, le contrôle et l'administration de ces titres, souscription, acquisition, administration de toute nature de sociétés cotées ou non, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés Acquisition de titres de sociétés, à titre onéreux ou par apport en nature, le contrôle et l'administration de ces titres, souscription, acquisition, administration de toute nature de sociétés cotées ou non, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Téléphone
329 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE COUTARD A C dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fonds de placement et entités financières similaires" dans le Calvados (14)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des fonds de retournement - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel.
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Établissements
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Fermés
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Du 02 juillet 2008 au 06 février 2023
SOCIETE CIVILE COUTARD A C - 14400
Ancien établissement
- SIRET 48973271900021 48973271900021
- Activité Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse 19 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX
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Du 12 avril 2006 au 02 juillet 2008
SOCIETE CIVILE COUTARD A C - 14210
Ancien établissement
- SIRET 48973271900013 48973271900013
- Activité Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse 3 PL ETIENNE DUVAL, 14210 MONDRAINVILLE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE COUTARD A C
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Actuels
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Observation de conformité Annabelle COUTARD
Née en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Christophe COUTARD
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Christophe COUTARD
Né en 1969 (56 ans)
Liquidateur Depuis le 04 mars 2023 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Christophe COUTARD
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Associé-gérant Du 16 mai 2006 au 04 mars 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE COUTARD A C
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Finances de SOCIETE CIVILE COUTARD A C
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE COUTARD A C
5 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) des associés
Dissolution - Nomination de liquidateur
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
COUTARD A.C. Sociéte Civile au capital de 27.541,00 19 Rue du Général de Dais BAYEUX (14400) RCS CAEN 489 732 719 Par décision collective en date du 6 février 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société à compter du même jour, Et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé comme liquidateur, Monsieur Christophe COUTARD, demeurant SAINT VIGOR LE GRAND (14400), 2 Résidence de la Rivière, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIÉTÉ CIVILE COUTARD A.C Sociéte en liquidation SC au capital de 27.541,00 19 Rue du Général de Dais BAYEUX (14400) RCS CAEN 489 732 719 Par décision collective en date à du 6 février 2023, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur, Monsieur Christophe Jean-Claude COUTARD, et décharge de son mandat, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN. Pour avis, Le liq…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUTARD Christophe
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant associé indéfiniment responsable : COUTARD Christophe.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
COUTARD A.C. Sociéte Civile au capital de 27.541,00 19 Rue du Général de Dais BAYEUX (14400) RCS CAEN 489 732 719 Par décision collective en date du 6 février 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société à compter du même jour, Et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé comme liquidateur, Monsieur Christophe COUTARD, demeurant SAINT VIGOR LE GRAND (14400), 2 Résidence de la Rivière, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 01 mars 2023 au 02 mars 2023
Dissolution
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Liquidateur
Christophe COUTARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE COUTARD A C
4 événements depuis 2006
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vendredi 04 mars 2023
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Christophe COUTARD quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Anabelle COUTARD et Christophe COUTARD sont promus au statut d'associé.
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Christophe COUTARD accède au poste de liquidateur.
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lundi 16 mai 2006
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Christophe COUTARD assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE COUTARD A C depuis 2006