SOCIETE CIVILE CORNUAILLE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 juillet 1999

• Jugement du tribunal de grande instance de Pontoise En date du 04/06/1999 A prononcé La clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

02 juillet 1993

• Sur notification du greffe de pontoise transfert du siège social à l'Isle-Adam (95290) 3 rué de Nogent avec maintien d'une exploitation dans le ressort de Granville à Cpter du 23.06.93.

23 juin 1993

• Transfert avec maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

02 février 1993

• Transfert du siège social ancienne adresse : 46 rue du cap de laine 50480 Ste Méré l'église nouvelle adresse : Rue de l'entre deux rochers 50350 Donville-les-Bains l'établissement secondaire de Donville-les-Bains, devient siège social l'établissement de Ste Méré l'église disparaît retrait de l'associé M. Marguerie Michel de la société changement de dénomination : Ancienne : Sc Cornuaille-Marguerie nouvelle : Sc Cornuaille Pv du 28.08.92.

10 mars 1992

• - Sur notification du greffe de Cherbourg - transfert du siège social de rue de l'entre deux rochers 50350 Donville-les-Bains à 46 rue du cap de laine 50480 Ste Méré église avec maintien d'un établissement secondaire à l'adresse de l'ancien siège à Cpter du 06.11.91

NC

• Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 424 000.00 FRF nouveau montant : 64 638.38 Eur