SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2

Active

SIREN316 419 183
SIRET DU SIEGE SOCIAL316 419 183 00058
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41316419183

DATE DE CREATION25 juillet 1979
CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements
FORME JURIDIQUESociété civile
DIRIGEANTSFHBX

ADRESSE11 RUE DE CAMBRAI ARTOIS ESPACE PONT DE FLA, 75019 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 23/08/2025Insee : le 23/08/2025RNE : le 21/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
04/07/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxSOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2
Capital social 45278,81 €
Statut RCSInscriteDepuis le 25 juillet 1979
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
Statut RNEInscriteDepuis le 25 juillet 1979
Observations RNE
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11 avril 1995
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Forme juridiqueAutre société civile
Numéro RCSNanterre D 316419183
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéConstruction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclaréePromotion immobilière de logements
Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduitePromotion construction (1512)
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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 décembre 2004 (20 ans)
  SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 - 75019
  Siège social
  - SIRET31641918300058
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse11 RUE DE CAMBRAI ARTOIS ESPACE PONT DE FLA, 75019 PARIS France
Fermés
- Du 01 octobre 2000 au 01 décembre 2004
  SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 - 94250
  Ancien établissement
  - SIRET31641918300041
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse28 RUE D'ARCUEIL CHEZ SGRT MAEVA GESTION, 94250 GENTILLY France
- Du 01 janvier 1990 au 01 octobre 2000
  SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 - 92200
  Ancien établissement
  - SIRET31641918300025
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse30 RUE D'ORLEANS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
- Du 01 août 1995 au 01 octobre 2000
  SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 - 92100
  Ancien établissement
  - SIRET31641918300033
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse92 ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
- Du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1992
  SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 - 75002
  Ancien établissement
  - SIRET31641918300017
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse28 RUE SAINT-MARC, 75002 PARIS France

Établissements

Dirigeants

Actuel
- Depuis le 22 février 2023
  FHBX
  Administrateur provisoire
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Ancien
- Du 20 février 2010 au 04 juillet 2023
  S. G. R. T
  Ancien Gérant
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Actionnaires

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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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15/05/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme GUENIER GERARD et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme FUCHS JEAN-MICHEL MARIE-LUCE née LAMBERET, et M. et Mme LORIMIER MATTHIEU LAURE née CARAYOL - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA PHILIPPE LE DUIGOU PASCALE et Mme LANGE GEORGETTE - - entre Mme LOUVRIER AGNES et Mme MELLET ELISABETH - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. SERRE FRANCIS et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme HIGNARD ALAIN et ODILE née POCREAUX et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre LEQUEUX PIERRE et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme THIERRY MONIQUE et Mme MATHON MARIE PAULE - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme ARNAUDON JEAN PAUL CATHERINE née VALENCON - - entre M. et Mme HATON BERNARD MURIELLE née CABARET et M. GLOMAUD Eric - - entre M. et Mme JURY MICHEL Andrée et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre M. LE JOLY JANY, Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre M. GUENIER GERARD et M. COURJAUD PIERRE - - M. et Mme GRON ROGER et M. et Mme CHATELAIN HERVE NATHALIE - - entre M. et Mme THOMAS SEBASTIEN STEPHANIE née GROUOT et M. et Mme HOUETTE CHRISTIAN EVELYNE née BENOIST - - entre M. et Mme GATEFAIT FRANCK et SC FIDUTECH - - entre M. LEQUEUX Pierre et M. et Mme DELPUECH GEORGES MARIE-CLAUDE née LE REST -
15/05/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme GUENIER GERARD et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme FUCHS JEAN-MICHEL MARIE-LUCE née LAMBERET, et M. et Mme LORIMIER MATTHIEU LAURE née CARAYOL - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA PHILIPPE LE DUIGOU PASCALE et Mme LANGE GEORGETTE - - entre Mme LOUVRIER AGNES et Mme MELLET ELISABETH - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. SERRE FRANCIS et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme HIGNARD ALAIN et ODILE née POCREAUX et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre LEQUEUX PIERRE et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme THIERRY MONIQUE et Mme MATHON MARIE PAULE - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme ARNAUDON JEAN PAUL CATHERINE née VALENCON - - entre M. et Mme HATON BERNARD MURIELLE née CABARET et M. GLOMAUD Eric - - entre M. et Mme JURY MICHEL Andrée et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre M. LE JOLY JANY, Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre M. GUENIER GERARD et M. COURJAUD PIERRE - - M. et Mme GRON ROGER et M. et Mme CHATELAIN HERVE NATHALIE - - entre M. et Mme THOMAS SEBASTIEN STEPHANIE née GROUOT et M. et Mme HOUETTE CHRISTIAN EVELYNE née BENOIST - - entre M. et Mme GATEFAIT FRANCK et SC FIDUTECH - - entre M. LEQUEUX Pierre et M. et Mme DELPUECH GEORGES MARIE-CLAUDE née LE REST -
15/05/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme GUENIER GERARD et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme FUCHS JEAN-MICHEL MARIE-LUCE née LAMBERET, et M. et Mme LORIMIER MATTHIEU LAURE née CARAYOL - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA PHILIPPE LE DUIGOU PASCALE et Mme LANGE GEORGETTE - - entre Mme LOUVRIER AGNES et Mme MELLET ELISABETH - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. SERRE FRANCIS et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme HIGNARD ALAIN et ODILE née POCREAUX et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre LEQUEUX PIERRE et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme THIERRY MONIQUE et Mme MATHON MARIE PAULE - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme ARNAUDON JEAN PAUL CATHERINE née VALENCON - - entre M. et Mme HATON BERNARD MURIELLE née CABARET et M. GLOMAUD Eric - - entre M. et Mme JURY MICHEL Andrée et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre M. LE JOLY JANY, Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre M. GUENIER GERARD et M. COURJAUD PIERRE - - M. et Mme GRON ROGER et M. et Mme CHATELAIN HERVE NATHALIE - - entre M. et Mme THOMAS SEBASTIEN STEPHANIE née GROUOT et M. et Mme HOUETTE CHRISTIAN EVELYNE née BENOIST - - entre M. et Mme GATEFAIT FRANCK et SC FIDUTECH - - entre M. LEQUEUX Pierre et M. et Mme DELPUECH GEORGES MARIE-CLAUDE née LE REST -
15/05/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme GUENIER GERARD et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme FUCHS JEAN-MICHEL MARIE-LUCE née LAMBERET, et M. et Mme LORIMIER MATTHIEU LAURE née CARAYOL - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA PHILIPPE LE DUIGOU PASCALE et Mme LANGE GEORGETTE - - entre Mme LOUVRIER AGNES et Mme MELLET ELISABETH - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. SERRE FRANCIS et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme HIGNARD ALAIN et ODILE née POCREAUX et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre LEQUEUX PIERRE et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme THIERRY MONIQUE et Mme MATHON MARIE PAULE - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme ARNAUDON JEAN PAUL CATHERINE née VALENCON - - entre M. et Mme HATON BERNARD MURIELLE née CABARET et M. GLOMAUD Eric - - entre M. et Mme JURY MICHEL Andrée et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre M. LE JOLY JANY, Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre M. GUENIER GERARD et M. COURJAUD PIERRE - - M. et Mme GRON ROGER et M. et Mme CHATELAIN HERVE NATHALIE - - entre M. et Mme THOMAS SEBASTIEN STEPHANIE née GROUOT et M. et Mme HOUETTE CHRISTIAN EVELYNE née BENOIST - - entre M. et Mme GATEFAIT FRANCK et SC FIDUTECH - - entre M. LEQUEUX Pierre et M. et Mme DELPUECH GEORGES MARIE-CLAUDE née LE REST -
15/05/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme GUENIER GERARD et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme FUCHS JEAN-MICHEL MARIE-LUCE née LAMBERET, et M. et Mme LORIMIER MATTHIEU LAURE née CARAYOL - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA PHILIPPE LE DUIGOU PASCALE et Mme LANGE GEORGETTE - - entre Mme LOUVRIER AGNES et Mme MELLET ELISABETH - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. SERRE FRANCIS et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme HIGNARD ALAIN et ODILE née POCREAUX et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre LEQUEUX PIERRE et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme THIERRY MONIQUE et Mme MATHON MARIE PAULE - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme ARNAUDON JEAN PAUL CATHERINE née VALENCON - - entre M. et Mme HATON BERNARD MURIELLE née CABARET et M. GLOMAUD Eric - - entre M. et Mme JURY MICHEL Andrée et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre M. LE JOLY JANY, Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre M. GUENIER GERARD et M. COURJAUD PIERRE - - M. et Mme GRON ROGER et M. et Mme CHATELAIN HERVE NATHALIE - - entre M. et Mme THOMAS SEBASTIEN STEPHANIE née GROUOT et M. et Mme HOUETTE CHRISTIAN EVELYNE née BENOIST - - entre M. et Mme GATEFAIT FRANCK et SC FIDUTECH - - entre M. LEQUEUX Pierre et M. et Mme DELPUECH GEORGES MARIE-CLAUDE née LE REST -
15/05/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme GUENIER GERARD et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme FUCHS JEAN-MICHEL MARIE-LUCE née LAMBERET, et M. et Mme LORIMIER MATTHIEU LAURE née CARAYOL - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA PHILIPPE LE DUIGOU PASCALE et Mme LANGE GEORGETTE - - entre Mme LOUVRIER AGNES et Mme MELLET ELISABETH - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. SERRE FRANCIS et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme HIGNARD ALAIN et ODILE née POCREAUX et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre LEQUEUX PIERRE et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme THIERRY MONIQUE et Mme MATHON MARIE PAULE - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme ARNAUDON JEAN PAUL CATHERINE née VALENCON - - entre M. et Mme HATON BERNARD MURIELLE née CABARET et M. GLOMAUD Eric - - entre M. et Mme JURY MICHEL Andrée et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre M. LE JOLY JANY, Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre M. GUENIER GERARD et M. COURJAUD PIERRE - - M. et Mme GRON ROGER et M. et Mme CHATELAIN HERVE NATHALIE - - entre M. et Mme THOMAS SEBASTIEN STEPHANIE née GROUOT et M. et Mme HOUETTE CHRISTIAN EVELYNE née BENOIST - - entre M. et Mme GATEFAIT FRANCK et SC FIDUTECH - - entre M. LEQUEUX Pierre et M. et Mme DELPUECH GEORGES MARIE-CLAUDE née LE REST -
15/05/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme GUENIER GERARD et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme FUCHS JEAN-MICHEL MARIE-LUCE née LAMBERET, et M. et Mme LORIMIER MATTHIEU LAURE née CARAYOL - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA PHILIPPE LE DUIGOU PASCALE et Mme LANGE GEORGETTE - - entre Mme LOUVRIER AGNES et Mme MELLET ELISABETH - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. SERRE FRANCIS et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme HIGNARD ALAIN et ODILE née POCREAUX et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre LEQUEUX PIERRE et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme THIERRY MONIQUE et Mme MATHON MARIE PAULE - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme ARNAUDON JEAN PAUL CATHERINE née VALENCON - - entre M. et Mme HATON BERNARD MURIELLE née CABARET et M. GLOMAUD Eric - - entre M. et Mme JURY MICHEL Andrée et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre M. LE JOLY JANY, Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme CREGUT PASCAL DOMINIQUE née FROBERT - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE née DEMONT - - entre M. GUENIER GERARD et M. COURJAUD PIERRE - - M. et Mme GRON ROGER et M. et Mme CHATELAIN HERVE NATHALIE - - entre M. et Mme THOMAS SEBASTIEN STEPHANIE née GROUOT et M. et Mme HOUETTE CHRISTIAN EVELYNE née BENOIST - - entre M. et Mme GATEFAIT FRANCK et SC FIDUTECH - - entre M. LEQUEUX Pierre et M. et Mme DELPUECH GEORGES MARIE-CLAUDE née LE REST -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN -
28/04/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN - - entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP -
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entre Mme CADET FRANCOISE et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - entre M. et Mme JOSEPH RENE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme SERRE ODILE et Mme CHEVALIER CORRINE - - entre M. JEUNEHOMME POL GEORGES et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme TICHET MURIEL et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme HOCQUET NEE CAILLIOT ISABELLE, M. HOCQUET FRANCOIS, et Mme HOCQUET CAROLINE, et M. GLOMAUD ERIC - - entre Mme CHAPELLE MARTINE et M. et Mme DORIGNY JEAN-LUC CLAUDINE née ROYAL - - entre M. et Mme PETERMANN J MARIE COLLETTE née GROSS et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT et Mme URENA MARIE JOSEPHINE - - entre M. et Mme CECCHINI PATRICK MARTINE née RUIZ et M. DE SURMONT JEAN MARC et Mme DE SURMONT Catherine - - entre Mme ANGO FRANCOISE et M. et Mme LEFEBVRE BERTRAND MARIE née CORBIERE - - entre M. et Mme COCHET PAUL NICOLE et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE née SANIAL - - entre M. LE GOFF GEORGES et M. et Mme NAVARRO LUCIEN ANNA née SAFINA - - entre Mme DEFRAITEUR ANNE MARIE et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. BAUER FRANCOIS CHARLES et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme LAFRANCE MICHEL CHANTAL née PANNIER et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre Mme COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE et M. et Mme OBERT MICHEL ELIANE née WULSTECKE - - entre M. et Mme VALLETTE GILLES Sylvie née DAMIENS et ASSOCIATION L'ADASC LBP - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. TARIKA ROBERT - - entre M. et Mme BLARY BERNARD et M. et Mme BANCEL HENRI BERNADETTE née LAGUT - - entre M. et Mme TICHET J PIERRE et M. et Mme VIAUX PATRICK MARIANNE née VENIN -
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27/04/2023
Acte sous seing privé
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27/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mlle TROCHA ELODIE et M. MEURILLON YANN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme CHRETIEN NEE TURGIS ANNICK et M. et Mme BARET MICHEL Pascale née CHARRETON - - entre M. MALARD ROBERT et Mme LARDINOIS NEE LUMAYE BRIGITTE MARIE, Mme LARDINOIS CAROLINE CARINE, et Mme LARDINOIS STEPHANIE SYLVIE - - entre M. et Mme TATON MACCAFERRI ALEXANDRE MARINA et Mme VIFQUIN MYRIAM - - entre M. et Mme BARETTE JEAN-PAUL MIREILLE née DROVARD et M. et Mme GERARD BRAGARD FRANCOIS MARIE-CHRISTINE - - entre Mme COLLARO LILIANE, Mme COLLARO MAUD, Mme COLLARO MYRIAM et M. COLLARO GAEL et M. et Mme VANDENHEUVEL DE SMET CHRISTIAN SYLVIE - - entre M. LE JOLY JANY et Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme ZECH ROLAND LUCIENNE et Mme VAUTHIER MERCEDES - - entre M. et Mme LARGERON J BAPTISTE, et M. et Mme PARENTI DENIS BEATRICE née KALLMAN - - entre M. et Mme CLAVIER J LUC, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEBEGUE J FRANCOIS et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme LEFEVRE ALAIN NICOLE née CASSET, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEQUEUX PIERRE et M. LEPRETRE DANIEL et Mme MALO SABRINA - - entre M. ROSE BERNARD et Mme GLOMAUD ROSE DANIELE - - entre M. et Mme JOURDEUIL FREDERIC BARBARA née OSTERMAN, et Mlle TROHA ELODIE et M. MEURILLON YANN - - entre Mme GLASS KAY DOREEN et M. LEPRETRE DANIEL et Mlle MALO SABRINA - - entre M. et Mme DUTOYA CHARLES et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme FULCHIC GUY et M. et Mme DORIGNY Jean-Luc CLAUDINE née ROYAL - - entre Mme VERGNAUD PERRINE, Mme BEAUDOIRE EX VERGNAUD CORINNE et M. VERGNAUD ANCELIN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
27/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mlle TROCHA ELODIE et M. MEURILLON YANN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme CHRETIEN NEE TURGIS ANNICK et M. et Mme BARET MICHEL Pascale née CHARRETON - - entre M. MALARD ROBERT et Mme LARDINOIS NEE LUMAYE BRIGITTE MARIE, Mme LARDINOIS CAROLINE CARINE, et Mme LARDINOIS STEPHANIE SYLVIE - - entre M. et Mme TATON MACCAFERRI ALEXANDRE MARINA et Mme VIFQUIN MYRIAM - - entre M. et Mme BARETTE JEAN-PAUL MIREILLE née DROVARD et M. et Mme GERARD BRAGARD FRANCOIS MARIE-CHRISTINE - - entre Mme COLLARO LILIANE, Mme COLLARO MAUD, Mme COLLARO MYRIAM et M. COLLARO GAEL et M. et Mme VANDENHEUVEL DE SMET CHRISTIAN SYLVIE - - entre M. LE JOLY JANY et Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme ZECH ROLAND LUCIENNE et Mme VAUTHIER MERCEDES - - entre M. et Mme LARGERON J BAPTISTE, et M. et Mme PARENTI DENIS BEATRICE née KALLMAN - - entre M. et Mme CLAVIER J LUC, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEBEGUE J FRANCOIS et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme LEFEVRE ALAIN NICOLE née CASSET, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEQUEUX PIERRE et M. LEPRETRE DANIEL et Mme MALO SABRINA - - entre M. ROSE BERNARD et Mme GLOMAUD ROSE DANIELE - - entre M. et Mme JOURDEUIL FREDERIC BARBARA née OSTERMAN, et Mlle TROHA ELODIE et M. MEURILLON YANN - - entre Mme GLASS KAY DOREEN et M. LEPRETRE DANIEL et Mlle MALO SABRINA - - entre M. et Mme DUTOYA CHARLES et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme FULCHIC GUY et M. et Mme DORIGNY Jean-Luc CLAUDINE née ROYAL - - entre Mme VERGNAUD PERRINE, Mme BEAUDOIRE EX VERGNAUD CORINNE et M. VERGNAUD ANCELIN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
27/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mlle TROCHA ELODIE et M. MEURILLON YANN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme CHRETIEN NEE TURGIS ANNICK et M. et Mme BARET MICHEL Pascale née CHARRETON - - entre M. MALARD ROBERT et Mme LARDINOIS NEE LUMAYE BRIGITTE MARIE, Mme LARDINOIS CAROLINE CARINE, et Mme LARDINOIS STEPHANIE SYLVIE - - entre M. et Mme TATON MACCAFERRI ALEXANDRE MARINA et Mme VIFQUIN MYRIAM - - entre M. et Mme BARETTE JEAN-PAUL MIREILLE née DROVARD et M. et Mme GERARD BRAGARD FRANCOIS MARIE-CHRISTINE - - entre Mme COLLARO LILIANE, Mme COLLARO MAUD, Mme COLLARO MYRIAM et M. COLLARO GAEL et M. et Mme VANDENHEUVEL DE SMET CHRISTIAN SYLVIE - - entre M. LE JOLY JANY et Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme ZECH ROLAND LUCIENNE et Mme VAUTHIER MERCEDES - - entre M. et Mme LARGERON J BAPTISTE, et M. et Mme PARENTI DENIS BEATRICE née KALLMAN - - entre M. et Mme CLAVIER J LUC, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEBEGUE J FRANCOIS et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme LEFEVRE ALAIN NICOLE née CASSET, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEQUEUX PIERRE et M. LEPRETRE DANIEL et Mme MALO SABRINA - - entre M. ROSE BERNARD et Mme GLOMAUD ROSE DANIELE - - entre M. et Mme JOURDEUIL FREDERIC BARBARA née OSTERMAN, et Mlle TROHA ELODIE et M. MEURILLON YANN - - entre Mme GLASS KAY DOREEN et M. LEPRETRE DANIEL et Mlle MALO SABRINA - - entre M. et Mme DUTOYA CHARLES et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme FULCHIC GUY et M. et Mme DORIGNY Jean-Luc CLAUDINE née ROYAL - - entre Mme VERGNAUD PERRINE, Mme BEAUDOIRE EX VERGNAUD CORINNE et M. VERGNAUD ANCELIN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
27/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mlle TROCHA ELODIE et M. MEURILLON YANN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme CHRETIEN NEE TURGIS ANNICK et M. et Mme BARET MICHEL Pascale née CHARRETON - - entre M. MALARD ROBERT et Mme LARDINOIS NEE LUMAYE BRIGITTE MARIE, Mme LARDINOIS CAROLINE CARINE, et Mme LARDINOIS STEPHANIE SYLVIE - - entre M. et Mme TATON MACCAFERRI ALEXANDRE MARINA et Mme VIFQUIN MYRIAM - - entre M. et Mme BARETTE JEAN-PAUL MIREILLE née DROVARD et M. et Mme GERARD BRAGARD FRANCOIS MARIE-CHRISTINE - - entre Mme COLLARO LILIANE, Mme COLLARO MAUD, Mme COLLARO MYRIAM et M. COLLARO GAEL et M. et Mme VANDENHEUVEL DE SMET CHRISTIAN SYLVIE - - entre M. LE JOLY JANY et Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme ZECH ROLAND LUCIENNE et Mme VAUTHIER MERCEDES - - entre M. et Mme LARGERON J BAPTISTE, et M. et Mme PARENTI DENIS BEATRICE née KALLMAN - - entre M. et Mme CLAVIER J LUC, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEBEGUE J FRANCOIS et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme LEFEVRE ALAIN NICOLE née CASSET, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEQUEUX PIERRE et M. LEPRETRE DANIEL et Mme MALO SABRINA - - entre M. ROSE BERNARD et Mme GLOMAUD ROSE DANIELE - - entre M. et Mme JOURDEUIL FREDERIC BARBARA née OSTERMAN, et Mlle TROHA ELODIE et M. MEURILLON YANN - - entre Mme GLASS KAY DOREEN et M. LEPRETRE DANIEL et Mlle MALO SABRINA - - entre M. et Mme DUTOYA CHARLES et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme FULCHIC GUY et M. et Mme DORIGNY Jean-Luc CLAUDINE née ROYAL - - entre Mme VERGNAUD PERRINE, Mme BEAUDOIRE EX VERGNAUD CORINNE et M. VERGNAUD ANCELIN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
27/04/2023
Acte sous seing privé
entre Mlle TROCHA ELODIE et M. MEURILLON YANN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme CHRETIEN NEE TURGIS ANNICK et M. et Mme BARET MICHEL Pascale née CHARRETON - - entre M. MALARD ROBERT et Mme LARDINOIS NEE LUMAYE BRIGITTE MARIE, Mme LARDINOIS CAROLINE CARINE, et Mme LARDINOIS STEPHANIE SYLVIE - - entre M. et Mme TATON MACCAFERRI ALEXANDRE MARINA et Mme VIFQUIN MYRIAM - - entre M. et Mme BARETTE JEAN-PAUL MIREILLE née DROVARD et M. et Mme GERARD BRAGARD FRANCOIS MARIE-CHRISTINE - - entre Mme COLLARO LILIANE, Mme COLLARO MAUD, Mme COLLARO MYRIAM et M. COLLARO GAEL et M. et Mme VANDENHEUVEL DE SMET CHRISTIAN SYLVIE - - entre M. LE JOLY JANY et Mme AMIARD ELODIE, et M. et Mme ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE née PELLEVILAIN - - entre M. et Mme ZECH ROLAND LUCIENNE et Mme VAUTHIER MERCEDES - - entre M. et Mme LARGERON J BAPTISTE, et M. et Mme PARENTI DENIS BEATRICE née KALLMAN - - entre M. et Mme CLAVIER J LUC, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEBEGUE J FRANCOIS et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme LEFEVRE ALAIN NICOLE née CASSET, et M. MALARD ROBERT - - entre M. LEQUEUX PIERRE et M. LEPRETRE DANIEL et Mme MALO SABRINA - - entre M. ROSE BERNARD et Mme GLOMAUD ROSE DANIELE - - entre M. et Mme JOURDEUIL FREDERIC BARBARA née OSTERMAN, et Mlle TROHA ELODIE et M. MEURILLON YANN - - entre Mme GLASS KAY DOREEN et M. LEPRETRE DANIEL et Mlle MALO SABRINA - - entre M. et Mme DUTOYA CHARLES et M. MALARD ROBERT - - entre M. et Mme FULCHIC GUY et M. et Mme DORIGNY Jean-Luc CLAUDINE née ROYAL - - entre Mme VERGNAUD PERRINE, Mme BEAUDOIRE EX VERGNAUD CORINNE et M. VERGNAUD ANCELIN, et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
24/04/2023
Acte sous seing privé
entre M. et Mme PERCHERON Daniel et M. CHICHEPORTICH Gilles -
22/02/2023
Acte sous seing privé
entre MR et MME MASSE ROGER et MR CHICHEPORTICH Gilles -
20/02/2023
Ordonnance
Nomination d'administrateur provisoire
29/12/2022
Acte sous seing privé
entre M. BLANC FABRICE, Mlle BLANC KARINE, et M et Mme DELVILLE MICHEL -
18/07/2022
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social
18/07/2022
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social
28/03/2022
Acte sous seing privé
entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
28/03/2022
Acte sous seing privé
entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
28/03/2022
Acte sous seing privé
entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
28/03/2022
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entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
28/03/2022
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entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
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28/03/2022
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28/03/2022
Acte sous seing privé
entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS - - entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE -
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entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
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entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
28/03/2022
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entre M.et Mme MARTEAUX DANIEL et Mme ADLER ARLETTE - - entre M. et Mme SAMMUT JOSEPH, Mlle SAMMUT CHRISTELLE, M. SAMMUT LAURENT et Mlle SAMMUT PATRICIA, et Mme LIONNET MARTINE - - entre MR MME DEMARES JOEL & JOSIANE et MR JEUNEHOMME POL GEORGES - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. TANNIER VALEINTIN - - entre M.et Mme ATTON Christian et Josette et M. DOUGLAS Gordon - - entre INDIV. DROULERS EDMOND et INDIV. POULAIN LE MOUROUX JEAN CLAUDE NELLY - - entre M. et Mme UZAN STEPHANE et M. et Mme CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM - - entre M. FABAS JEAN MICHEL et Indivision SNAPS LUYCKX CLAUDE EVELYNE - - entre Mme GUERY JOSETTE et M. et Mme CESSIO JEAN-CHARLES SOPHIE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et Mme BRASSINE THERESE née TERESA CAO - - entre M. CHABAL FRANCOIS GILBERT et M. CHABAL CHRISTIAN - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre Mme ROUSSEAU née MARTIN GHISLAINE, Mme CHAUVET née ROUSSEAU ESTELLE, Mme MORNON née ROUSSEAU BLANDINE et M. ROUSSEAU MARTIAL, et Mme BEDDOK MICHELE - - entre M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et M. et Mme BONCOMPAIN MATHON RAYMOND MARIE-PAULE - - entre Mme LANGE GEORGETTE et M. et Mme METAIS JEAN-MICHEL MARTINE - - entre Mme BOURIAUD LE BRUN MARYVONNE et M. et Mme BLACHON ALAIN et AGNES - - entre Mme DUBOIS née CAPRON CLAUDINE et Mademoiselle LARCHER KARINE - - entre M. WITHOFS DIRK et Mme LARROQUE Florence - - entre M. GELHAY REMI et M. LE GOFF GEORGES - - entre Mme LEMONNIER PASCALE, Mme LEMONNIER CATHERINE et M. LEMONNIER ANTOINE, et M. et Mme LECOQ JACQUES MADELEINE - - entre Mme LAPEYRE RENEE et M. et Mme JOURDEUIL PHILIPPE - - entre M. RODEAU FREDERIC GEORGES, Mme ARQUEMBOURG née RODEAU ANNE MARIE, Mme RODEAU née TECHERA FEIJO NELIDA, M. RODEAU ANDRE, Mme RODEAU FRANCOISE COLETTE et Mme LEPORTOIS née RODEAU ELIANE JEANINE, et Mme PAREAU née RODEAU MARIE-LAURENCE et M. PAREAU ROLAND - - entre M. et Mme JONNEAUX GERARD et M. et Mme DUBOS FRANCOIS -
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23/02/2022
Acte sous seing privé - Acte notarié
Entre M. et Mme HERMAN JEAN PAUL et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre MR Mme PIVETEAU PAUL et INDIV. PIVETEAU LINE NADINE - - Entre M. et Mme PAUCHARD Pierre et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre Mme HOARAU Marie-Claudette, M. PALACIN Johny et Mme VIF SIMONE - Usufruitière, M. VIF Jean-François - Nu propriétaire - - Entre Mme PODOLSKI Véronique et M. et Mme BILLIERE BERNARD et Michèle - - Entre Mme FOURNOL MEURICE Raymonde et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M.et Mme LEBLANC André et Indivision BLOT ESSERYK SEBASTIEN SABINE - - Entre M. et Mme MARIN Philippe et M.et Mme MADIGOU BERNARD SYLVIE - - Entre Mme LARCHOR Suzanne et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. GENESTAR ALAIN, M. GENESTAR PHILIPPE, M. LEMANISSIER JEAN-BAPTISTE, M. LEMANISSIER ALEXIS, Mme LEVERGEOIS Née GENESTAR BRIGITTE, M. LEMANISSIER PIERRE, M. LEMANISSIER ADRIEN et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M. et Mme GUERIN MICHEL et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - Entre Mme MEUNIER NEE GIBERT JANINE, M. MEUNIER PHILIPPE, Mme KERBOULL NEE MEUNIER CATHERINE et M. et Mme BOUCHEZ CHRISTOPHE DONATIENNE - - Entre M.et Mme LAUNAY ALAIN, Mme LAUNAY Alice et SCI JCA - M. AMICE JEAN-CLAUDE Gérant - - Entre Mme DUPONT PAULE et M. et Mme EPPERS FERNAND et FRANCE - - Entre M. et Mme LANCRY FERNAND et M. MANSIER WOUTER - - Entre Mme RIVIDI SULTANA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme LEVEQUE VICTOR et M. JEUNEHOMME POL GEORGES - - Entre Mme CHARLES VERONIQUE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme TEITGEN SYLVAIN VALERIE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
23/02/2022
Acte sous seing privé - Acte notarié
Entre M. et Mme HERMAN JEAN PAUL et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre MR Mme PIVETEAU PAUL et INDIV. PIVETEAU LINE NADINE - - Entre M. et Mme PAUCHARD Pierre et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre Mme HOARAU Marie-Claudette, M. PALACIN Johny et Mme VIF SIMONE - Usufruitière, M. VIF Jean-François - Nu propriétaire - - Entre Mme PODOLSKI Véronique et M. et Mme BILLIERE BERNARD et Michèle - - Entre Mme FOURNOL MEURICE Raymonde et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M.et Mme LEBLANC André et Indivision BLOT ESSERYK SEBASTIEN SABINE - - Entre M. et Mme MARIN Philippe et M.et Mme MADIGOU BERNARD SYLVIE - - Entre Mme LARCHOR Suzanne et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. GENESTAR ALAIN, M. GENESTAR PHILIPPE, M. LEMANISSIER JEAN-BAPTISTE, M. LEMANISSIER ALEXIS, Mme LEVERGEOIS Née GENESTAR BRIGITTE, M. LEMANISSIER PIERRE, M. LEMANISSIER ADRIEN et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M. et Mme GUERIN MICHEL et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - Entre Mme MEUNIER NEE GIBERT JANINE, M. MEUNIER PHILIPPE, Mme KERBOULL NEE MEUNIER CATHERINE et M. et Mme BOUCHEZ CHRISTOPHE DONATIENNE - - Entre M.et Mme LAUNAY ALAIN, Mme LAUNAY Alice et SCI JCA - M. AMICE JEAN-CLAUDE Gérant - - Entre Mme DUPONT PAULE et M. et Mme EPPERS FERNAND et FRANCE - - Entre M. et Mme LANCRY FERNAND et M. MANSIER WOUTER - - Entre Mme RIVIDI SULTANA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme LEVEQUE VICTOR et M. JEUNEHOMME POL GEORGES - - Entre Mme CHARLES VERONIQUE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme TEITGEN SYLVAIN VALERIE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
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Entre M. et Mme HERMAN JEAN PAUL et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre MR Mme PIVETEAU PAUL et INDIV. PIVETEAU LINE NADINE - - Entre M. et Mme PAUCHARD Pierre et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre Mme HOARAU Marie-Claudette, M. PALACIN Johny et Mme VIF SIMONE - Usufruitière, M. VIF Jean-François - Nu propriétaire - - Entre Mme PODOLSKI Véronique et M. et Mme BILLIERE BERNARD et Michèle - - Entre Mme FOURNOL MEURICE Raymonde et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M.et Mme LEBLANC André et Indivision BLOT ESSERYK SEBASTIEN SABINE - - Entre M. et Mme MARIN Philippe et M.et Mme MADIGOU BERNARD SYLVIE - - Entre Mme LARCHOR Suzanne et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. GENESTAR ALAIN, M. GENESTAR PHILIPPE, M. LEMANISSIER JEAN-BAPTISTE, M. LEMANISSIER ALEXIS, Mme LEVERGEOIS Née GENESTAR BRIGITTE, M. LEMANISSIER PIERRE, M. LEMANISSIER ADRIEN et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M. et Mme GUERIN MICHEL et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - Entre Mme MEUNIER NEE GIBERT JANINE, M. MEUNIER PHILIPPE, Mme KERBOULL NEE MEUNIER CATHERINE et M. et Mme BOUCHEZ CHRISTOPHE DONATIENNE - - Entre M.et Mme LAUNAY ALAIN, Mme LAUNAY Alice et SCI JCA - M. AMICE JEAN-CLAUDE Gérant - - Entre Mme DUPONT PAULE et M. et Mme EPPERS FERNAND et FRANCE - - Entre M. et Mme LANCRY FERNAND et M. MANSIER WOUTER - - Entre Mme RIVIDI SULTANA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme LEVEQUE VICTOR et M. JEUNEHOMME POL GEORGES - - Entre Mme CHARLES VERONIQUE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme TEITGEN SYLVAIN VALERIE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
23/02/2022
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Entre M. et Mme HERMAN JEAN PAUL et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre MR Mme PIVETEAU PAUL et INDIV. PIVETEAU LINE NADINE - - Entre M. et Mme PAUCHARD Pierre et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre Mme HOARAU Marie-Claudette, M. PALACIN Johny et Mme VIF SIMONE - Usufruitière, M. VIF Jean-François - Nu propriétaire - - Entre Mme PODOLSKI Véronique et M. et Mme BILLIERE BERNARD et Michèle - - Entre Mme FOURNOL MEURICE Raymonde et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M.et Mme LEBLANC André et Indivision BLOT ESSERYK SEBASTIEN SABINE - - Entre M. et Mme MARIN Philippe et M.et Mme MADIGOU BERNARD SYLVIE - - Entre Mme LARCHOR Suzanne et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. GENESTAR ALAIN, M. GENESTAR PHILIPPE, M. LEMANISSIER JEAN-BAPTISTE, M. LEMANISSIER ALEXIS, Mme LEVERGEOIS Née GENESTAR BRIGITTE, M. LEMANISSIER PIERRE, M. LEMANISSIER ADRIEN et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M. et Mme GUERIN MICHEL et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - Entre Mme MEUNIER NEE GIBERT JANINE, M. MEUNIER PHILIPPE, Mme KERBOULL NEE MEUNIER CATHERINE et M. et Mme BOUCHEZ CHRISTOPHE DONATIENNE - - Entre M.et Mme LAUNAY ALAIN, Mme LAUNAY Alice et SCI JCA - M. AMICE JEAN-CLAUDE Gérant - - Entre Mme DUPONT PAULE et M. et Mme EPPERS FERNAND et FRANCE - - Entre M. et Mme LANCRY FERNAND et M. MANSIER WOUTER - - Entre Mme RIVIDI SULTANA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme LEVEQUE VICTOR et M. JEUNEHOMME POL GEORGES - - Entre Mme CHARLES VERONIQUE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme TEITGEN SYLVAIN VALERIE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
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23/02/2022
Acte sous seing privé - Acte notarié
Entre M. et Mme HERMAN JEAN PAUL et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre MR Mme PIVETEAU PAUL et INDIV. PIVETEAU LINE NADINE - - Entre M. et Mme PAUCHARD Pierre et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre Mme HOARAU Marie-Claudette, M. PALACIN Johny et Mme VIF SIMONE - Usufruitière, M. VIF Jean-François - Nu propriétaire - - Entre Mme PODOLSKI Véronique et M. et Mme BILLIERE BERNARD et Michèle - - Entre Mme FOURNOL MEURICE Raymonde et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M.et Mme LEBLANC André et Indivision BLOT ESSERYK SEBASTIEN SABINE - - Entre M. et Mme MARIN Philippe et M.et Mme MADIGOU BERNARD SYLVIE - - Entre Mme LARCHOR Suzanne et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. GENESTAR ALAIN, M. GENESTAR PHILIPPE, M. LEMANISSIER JEAN-BAPTISTE, M. LEMANISSIER ALEXIS, Mme LEVERGEOIS Née GENESTAR BRIGITTE, M. LEMANISSIER PIERRE, M. LEMANISSIER ADRIEN et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M. et Mme GUERIN MICHEL et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - Entre Mme MEUNIER NEE GIBERT JANINE, M. MEUNIER PHILIPPE, Mme KERBOULL NEE MEUNIER CATHERINE et M. et Mme BOUCHEZ CHRISTOPHE DONATIENNE - - Entre M.et Mme LAUNAY ALAIN, Mme LAUNAY Alice et SCI JCA - M. AMICE JEAN-CLAUDE Gérant - - Entre Mme DUPONT PAULE et M. et Mme EPPERS FERNAND et FRANCE - - Entre M. et Mme LANCRY FERNAND et M. MANSIER WOUTER - - Entre Mme RIVIDI SULTANA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme LEVEQUE VICTOR et M. JEUNEHOMME POL GEORGES - - Entre Mme CHARLES VERONIQUE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme TEITGEN SYLVAIN VALERIE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
23/02/2022
Acte sous seing privé - Acte notarié
Entre M. et Mme HERMAN JEAN PAUL et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre MR Mme PIVETEAU PAUL et INDIV. PIVETEAU LINE NADINE - - Entre M. et Mme PAUCHARD Pierre et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre Mme HOARAU Marie-Claudette, M. PALACIN Johny et Mme VIF SIMONE - Usufruitière, M. VIF Jean-François - Nu propriétaire - - Entre Mme PODOLSKI Véronique et M. et Mme BILLIERE BERNARD et Michèle - - Entre Mme FOURNOL MEURICE Raymonde et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M.et Mme LEBLANC André et Indivision BLOT ESSERYK SEBASTIEN SABINE - - Entre M. et Mme MARIN Philippe et M.et Mme MADIGOU BERNARD SYLVIE - - Entre Mme LARCHOR Suzanne et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. GENESTAR ALAIN, M. GENESTAR PHILIPPE, M. LEMANISSIER JEAN-BAPTISTE, M. LEMANISSIER ALEXIS, Mme LEVERGEOIS Née GENESTAR BRIGITTE, M. LEMANISSIER PIERRE, M. LEMANISSIER ADRIEN et M. et Mme GAUDIN BERNARD ANNIE - - Entre M. et Mme GUERIN MICHEL et M. et Mme LUCAS YANNICK DELPHINE - - Entre Mme MEUNIER NEE GIBERT JANINE, M. MEUNIER PHILIPPE, Mme KERBOULL NEE MEUNIER CATHERINE et M. et Mme BOUCHEZ CHRISTOPHE DONATIENNE - - Entre M.et Mme LAUNAY ALAIN, Mme LAUNAY Alice et SCI JCA - M. AMICE JEAN-CLAUDE Gérant - - Entre Mme DUPONT PAULE et M. et Mme EPPERS FERNAND et FRANCE - - Entre M. et Mme LANCRY FERNAND et M. MANSIER WOUTER - - Entre Mme RIVIDI SULTANA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme LEVEQUE VICTOR et M. JEUNEHOMME POL GEORGES - - Entre Mme CHARLES VERONIQUE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - Entre M. et Mme TEITGEN SYLVAIN VALERIE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE -
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24/12/2021
Acte sous seing privé
entre M. et Mme RAVOT GILBERT et M. POPULO WILLY -
03/06/2021
Acte sous seing privé
entre SCI LES RACINES DU PUY et M. GUINAMARD HENRI - - entre INDIV.MARMIER JEAN-LOUIS/PATRICK et MR MME GEGOUT PHILIPPE ROSELYNE - - entre M. NATAF ROLAND et M. et Mme FEIGE DOUBLET PASCAL NATHALIE - - entre M. et Mme PY MICHEL et M. et Mme GUALANDRIS DOMINIQUE CATHERINE - - entre M. et Mme PAUCHET JEAN MICHEL et Mme HOUVENAGHEL PASCALINE - - entre M. CADET ALEXIS et Madame GREEN SYLVIA - - entre M. et Mme COHET PAUL et M. MALARD ROBERT - - entre Mme SCHAFER PAULETTE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPPE PASCALE - - entre MR MAIROT JEAN CLAUDE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MAIROT MARIE FRANCOISE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MARETTE VVE SCOCCHIA MARIE HENRIETTE - Mme MARETTE VVE MOEYERSOMS NELLY et M. et Mme BILLIERE BERNARD et MICHELE - - entre Mme MARTIN née CHABIRAND CLAUDE MICHELE - Mme MARTIN née CHABIRAND BRIGITTE JANY et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme BARTHELEMY JEAN et Mme GUILLEMOT DOMINIQUE - - entre M. DAHMAN THIERRY et M. et Mme DUMONT CLAUDE MARIE - - entre Mme HOEDJES CHRISTINA et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. DALMEYDA FRANCIS et Mme LARCHER SUZANNE - - entre INDIV. CALVES FRANCOIS et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et PASCALE - - entre MR MANSIER WOUTER et INDIV. LOUISET CASSE CATHERINE NICOLE - - entre M. LEONARDI MARC et M. NATHAN VICTOR et Mme NATHAN IRENE - - entre M. et Mme THERET GUY et M. GUYOT JEROME - - entre Mme LURMIN OLGA et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE - - entre Mme WILLIAMS BOBBIE et M. EPREMIAN PHILIPPE - - entre INDIV. DEWAILLY/COUPIN SABINE et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE - - entre Mme PATTEGAY CLAUDE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre M. MALARD ROBERT et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre Mme MINASI SCIARRA ANNA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme NATHAN HAIN VICTOR et M. et Mme P
03/06/2021
Acte sous seing privé
entre SCI LES RACINES DU PUY et M. GUINAMARD HENRI - - entre INDIV.MARMIER JEAN-LOUIS/PATRICK et MR MME GEGOUT PHILIPPE ROSELYNE - - entre M. NATAF ROLAND et M. et Mme FEIGE DOUBLET PASCAL NATHALIE - - entre M. et Mme PY MICHEL et M. et Mme GUALANDRIS DOMINIQUE CATHERINE - - entre M. et Mme PAUCHET JEAN MICHEL et Mme HOUVENAGHEL PASCALINE - - entre M. CADET ALEXIS et Madame GREEN SYLVIA - - entre M. et Mme COHET PAUL et M. MALARD ROBERT - - entre Mme SCHAFER PAULETTE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPPE PASCALE - - entre MR MAIROT JEAN CLAUDE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MAIROT MARIE FRANCOISE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MARETTE VVE SCOCCHIA MARIE HENRIETTE - Mme MARETTE VVE MOEYERSOMS NELLY et M. et Mme BILLIERE BERNARD et MICHELE - - entre Mme MARTIN née CHABIRAND CLAUDE MICHELE - Mme MARTIN née CHABIRAND BRIGITTE JANY et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme BARTHELEMY JEAN et Mme GUILLEMOT DOMINIQUE - - entre M. DAHMAN THIERRY et M. et Mme DUMONT CLAUDE MARIE - - entre Mme HOEDJES CHRISTINA et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. DALMEYDA FRANCIS et Mme LARCHER SUZANNE - - entre INDIV. CALVES FRANCOIS et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et PASCALE - - entre MR MANSIER WOUTER et INDIV. LOUISET CASSE CATHERINE NICOLE - - entre M. LEONARDI MARC et M. NATHAN VICTOR et Mme NATHAN IRENE - - entre M. et Mme THERET GUY et M. GUYOT JEROME - - entre Mme LURMIN OLGA et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE - - entre Mme WILLIAMS BOBBIE et M. EPREMIAN PHILIPPE - - entre INDIV. DEWAILLY/COUPIN SABINE et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE - - entre Mme PATTEGAY CLAUDE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre M. MALARD ROBERT et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre Mme MINASI SCIARRA ANNA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme NATHAN HAIN VICTOR et M. et Mme P
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entre SCI LES RACINES DU PUY et M. GUINAMARD HENRI - - entre INDIV.MARMIER JEAN-LOUIS/PATRICK et MR MME GEGOUT PHILIPPE ROSELYNE - - entre M. NATAF ROLAND et M. et Mme FEIGE DOUBLET PASCAL NATHALIE - - entre M. et Mme PY MICHEL et M. et Mme GUALANDRIS DOMINIQUE CATHERINE - - entre M. et Mme PAUCHET JEAN MICHEL et Mme HOUVENAGHEL PASCALINE - - entre M. CADET ALEXIS et Madame GREEN SYLVIA - - entre M. et Mme COHET PAUL et M. MALARD ROBERT - - entre Mme SCHAFER PAULETTE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPPE PASCALE - - entre MR MAIROT JEAN CLAUDE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MAIROT MARIE FRANCOISE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MARETTE VVE SCOCCHIA MARIE HENRIETTE - Mme MARETTE VVE MOEYERSOMS NELLY et M. et Mme BILLIERE BERNARD et MICHELE - - entre Mme MARTIN née CHABIRAND CLAUDE MICHELE - Mme MARTIN née CHABIRAND BRIGITTE JANY et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme BARTHELEMY JEAN et Mme GUILLEMOT DOMINIQUE - - entre M. DAHMAN THIERRY et M. et Mme DUMONT CLAUDE MARIE - - entre Mme HOEDJES CHRISTINA et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. DALMEYDA FRANCIS et Mme LARCHER SUZANNE - - entre INDIV. CALVES FRANCOIS et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et PASCALE - - entre MR MANSIER WOUTER et INDIV. LOUISET CASSE CATHERINE NICOLE - - entre M. LEONARDI MARC et M. NATHAN VICTOR et Mme NATHAN IRENE - - entre M. et Mme THERET GUY et M. GUYOT JEROME - - entre Mme LURMIN OLGA et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE - - entre Mme WILLIAMS BOBBIE et M. EPREMIAN PHILIPPE - - entre INDIV. DEWAILLY/COUPIN SABINE et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE - - entre Mme PATTEGAY CLAUDE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre M. MALARD ROBERT et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre Mme MINASI SCIARRA ANNA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme NATHAN HAIN VICTOR et M. et Mme P
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entre SCI LES RACINES DU PUY et M. GUINAMARD HENRI - - entre INDIV.MARMIER JEAN-LOUIS/PATRICK et MR MME GEGOUT PHILIPPE ROSELYNE - - entre M. NATAF ROLAND et M. et Mme FEIGE DOUBLET PASCAL NATHALIE - - entre M. et Mme PY MICHEL et M. et Mme GUALANDRIS DOMINIQUE CATHERINE - - entre M. et Mme PAUCHET JEAN MICHEL et Mme HOUVENAGHEL PASCALINE - - entre M. CADET ALEXIS et Madame GREEN SYLVIA - - entre M. et Mme COHET PAUL et M. MALARD ROBERT - - entre Mme SCHAFER PAULETTE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPPE PASCALE - - entre MR MAIROT JEAN CLAUDE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MAIROT MARIE FRANCOISE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MARETTE VVE SCOCCHIA MARIE HENRIETTE - Mme MARETTE VVE MOEYERSOMS NELLY et M. et Mme BILLIERE BERNARD et MICHELE - - entre Mme MARTIN née CHABIRAND CLAUDE MICHELE - Mme MARTIN née CHABIRAND BRIGITTE JANY et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme BARTHELEMY JEAN et Mme GUILLEMOT DOMINIQUE - - entre M. DAHMAN THIERRY et M. et Mme DUMONT CLAUDE MARIE - - entre Mme HOEDJES CHRISTINA et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. DALMEYDA FRANCIS et Mme LARCHER SUZANNE - - entre INDIV. CALVES FRANCOIS et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et PASCALE - - entre MR MANSIER WOUTER et INDIV. LOUISET CASSE CATHERINE NICOLE - - entre M. LEONARDI MARC et M. NATHAN VICTOR et Mme NATHAN IRENE - - entre M. et Mme THERET GUY et M. GUYOT JEROME - - entre Mme LURMIN OLGA et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE - - entre Mme WILLIAMS BOBBIE et M. EPREMIAN PHILIPPE - - entre INDIV. DEWAILLY/COUPIN SABINE et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE - - entre Mme PATTEGAY CLAUDE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre M. MALARD ROBERT et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre Mme MINASI SCIARRA ANNA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme NATHAN HAIN VICTOR et M. et Mme P
03/06/2021
Acte sous seing privé
entre SCI LES RACINES DU PUY et M. GUINAMARD HENRI - - entre INDIV.MARMIER JEAN-LOUIS/PATRICK et MR MME GEGOUT PHILIPPE ROSELYNE - - entre M. NATAF ROLAND et M. et Mme FEIGE DOUBLET PASCAL NATHALIE - - entre M. et Mme PY MICHEL et M. et Mme GUALANDRIS DOMINIQUE CATHERINE - - entre M. et Mme PAUCHET JEAN MICHEL et Mme HOUVENAGHEL PASCALINE - - entre M. CADET ALEXIS et Madame GREEN SYLVIA - - entre M. et Mme COHET PAUL et M. MALARD ROBERT - - entre Mme SCHAFER PAULETTE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPPE PASCALE - - entre MR MAIROT JEAN CLAUDE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MAIROT MARIE FRANCOISE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MARETTE VVE SCOCCHIA MARIE HENRIETTE - Mme MARETTE VVE MOEYERSOMS NELLY et M. et Mme BILLIERE BERNARD et MICHELE - - entre Mme MARTIN née CHABIRAND CLAUDE MICHELE - Mme MARTIN née CHABIRAND BRIGITTE JANY et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme BARTHELEMY JEAN et Mme GUILLEMOT DOMINIQUE - - entre M. DAHMAN THIERRY et M. et Mme DUMONT CLAUDE MARIE - - entre Mme HOEDJES CHRISTINA et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. DALMEYDA FRANCIS et Mme LARCHER SUZANNE - - entre INDIV. CALVES FRANCOIS et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et PASCALE - - entre MR MANSIER WOUTER et INDIV. LOUISET CASSE CATHERINE NICOLE - - entre M. LEONARDI MARC et M. NATHAN VICTOR et Mme NATHAN IRENE - - entre M. et Mme THERET GUY et M. GUYOT JEROME - - entre Mme LURMIN OLGA et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE - - entre Mme WILLIAMS BOBBIE et M. EPREMIAN PHILIPPE - - entre INDIV. DEWAILLY/COUPIN SABINE et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE - - entre Mme PATTEGAY CLAUDE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre M. MALARD ROBERT et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre Mme MINASI SCIARRA ANNA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme NATHAN HAIN VICTOR et M. et Mme P
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entre SCI LES RACINES DU PUY et M. GUINAMARD HENRI - - entre INDIV.MARMIER JEAN-LOUIS/PATRICK et MR MME GEGOUT PHILIPPE ROSELYNE - - entre M. NATAF ROLAND et M. et Mme FEIGE DOUBLET PASCAL NATHALIE - - entre M. et Mme PY MICHEL et M. et Mme GUALANDRIS DOMINIQUE CATHERINE - - entre M. et Mme PAUCHET JEAN MICHEL et Mme HOUVENAGHEL PASCALINE - - entre M. CADET ALEXIS et Madame GREEN SYLVIA - - entre M. et Mme COHET PAUL et M. MALARD ROBERT - - entre Mme SCHAFER PAULETTE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPPE PASCALE - - entre MR MAIROT JEAN CLAUDE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MAIROT MARIE FRANCOISE et Mme HOUDUSSE née FRESNEL NICOLE - - entre Mme MARETTE VVE SCOCCHIA MARIE HENRIETTE - Mme MARETTE VVE MOEYERSOMS NELLY et M. et Mme BILLIERE BERNARD et MICHELE - - entre Mme MARTIN née CHABIRAND CLAUDE MICHELE - Mme MARTIN née CHABIRAND BRIGITTE JANY et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme BARTHELEMY JEAN et Mme GUILLEMOT DOMINIQUE - - entre M. DAHMAN THIERRY et M. et Mme DUMONT CLAUDE MARIE - - entre Mme HOEDJES CHRISTINA et M.et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. DALMEYDA FRANCIS et Mme LARCHER SUZANNE - - entre INDIV. CALVES FRANCOIS et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE et PASCALE - - entre MR MANSIER WOUTER et INDIV. LOUISET CASSE CATHERINE NICOLE - - entre M. LEONARDI MARC et M. NATHAN VICTOR et Mme NATHAN IRENE - - entre M. et Mme THERET GUY et M. GUYOT JEROME - - entre Mme LURMIN OLGA et M. et Mme SANIAL PATRICK CHRISTINE - - entre Mme WILLIAMS BOBBIE et M. EPREMIAN PHILIPPE - - entre INDIV. DEWAILLY/COUPIN SABINE et MR MME PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE - - entre Mme PATTEGAY CLAUDE et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre M. MALARD ROBERT et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGO PHILIPPE PASCALE - - entre Mme MINASI SCIARRA ANNA et M. et Mme PEREIRA DE MIRANDA LE DUIGOU PHILIPPE PASCALE - - entre M. et Mme NATHAN HAIN VICTOR et M. et Mme P
11/12/2020
Acte sous seing privé
entre Mme VIVIER MICHELLE et M. et Mme BADREDDINE CHOKRI IBTISSEM -
11/12/2020
Acte sous seing privé
entre FEDERATION CLUBHOTEL et CSE UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION -
11/12/2020
Acte sous seing privé
entre Mme VIVIER MICHELLE et M. et Mme MARCIE LAURENT -
26/11/2019
Acte sous seing privé
entre MME PERUCCA JEANNINE et M& MME MARCIE LAURENT -
26/11/2019
Acte sous seing privé
entre M. TAMMAN PETER et M&MME FEIGE DOUBLET PASCAL -
26/11/2019
Acte sous seing privé
entre MME PERUCCA JEANNINE et SCI SOLOVAL -
22/11/2019
Acte sous seing privé
entre Madame LAVIGNE ROBERTE et Madame SERRE ODILE -
22/11/2019
Acte sous seing privé
entre M. et Mme BUR PATRICK et M. SENNE JOSEPH -
21/10/2019
Acte sous seing privé
Cession de parts
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME SIMON PIERRE et MR MME CHAUVEL CLAUDE ET MARIE-ROSE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME THERBAULT PIERRE et MME AMOURIQ LINA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MLE JOUEAUT REGINE et INDIV. MEURILLON TROHA YANN ELODIE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MLE DROUARD MARTINE et MME XHRAOUET FRANCOISE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME FAIRISE YVETTE et MME DESSERY VITSE ISABELLE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME CUEL MONIQUE et MR MME OBERT MICHEL ELIANE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MULARD ANDRE et INDIV. LE JOLY AMIARD JANY ELODIE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR CHRETIEN J PHILIPPE et MME OUZILOU SOPHIE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME DUQUESNE BERNARD et MME GONTIER DANIELLE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME ZIBI HERVE et MME PODOLSKI VERONIQUE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME MAURICE NEE MEDOC CHANTAL et MME DEFRITEUR ANNE MARIE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME TAIEB CLAUDE et MME DESSERY VITSE ISABELLE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME CHAUVEL CLAUDE et MR MME KLEIN GEORGES MINIQUE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre M. SARRAUTE WILLIAM ET MME BARIT MARIE JOSE et MME SARRAUTE NEE COTET ANITA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR PEREZ JACKY ET M. PEREZ RAPHAEL et MR MME FOUCART FRANCIS GINETE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME MARIN RATAUD PHILIPPE ET BRIGITTE et MR MME BOUQUET PATRICK
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME BOVA DOMENICO DENISE et MR MME NEFF HUBERT BEATRICE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME COLSON RENE et MR MME STEUNOU PHILIPPE CATHERINE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME VIEILLARD BENOIT et MME DESSERY VITSE ISABELLE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre M. MALARD ROBERT et MME HOARAU MARIE-CLAUDETTE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre Les ayants droits de MR MME PINHAS RAPHAEL, décédés et INDIV. RONARC'H LE VIOL SERGE MURIEL
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MARRIE PHILIPPE et MME GIZZI PIOCHE MINA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME MARCQ DIDIER et MME GIZZI PIOCHE MINA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre INDIV. CARPE DOMINIQUE et MR MME VANDERMERSCH AYMERIC LAURENCE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME VALLETTE GILLES et MR MME HUMEAU SAMUEL SABRINA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME LOIRE NEE JETTE MICHELLE et MR MME LE MEE JEAN-MICHEL BRIGITTE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME LEROY CHRISTIANE et MME MENAIS DOMINIQUE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME ANTOINE JEAN CLAUDE et MR MANSIER WOUTER
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME TURBE CHEVRIER GILLES et MR MME OBERT MICHEL ELIANE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME HERLIN ROBERT et MME PODOLSKI VERONIQUE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME VIEILLARD FLORENCE et MME DESSERY VITSE ISABELLE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre INDIV. BERNARD/BARBIER et MME LOIRE NEE JETTE MICHELLE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME COUDERC DE SAINT CHAMANT ANNICK et MME MORIER DOMINIQUE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR DE CAMBOURG BERNARD et MR SERRE FRANCIS
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME ADAM PIERRE MARIE et MR MALARD ROBERT
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR LEQUEUX PIERRE et MR LANGE J PIERRE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MARQUET GUILLAUM et MR JEUNEHOMME POL GEORGES
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME NEYRAC GUY PIERRE et MR MALARD ROBERT
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME FIHMAN ANDRE et MME GIZZI PIOCHE MINA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME LABARBE SIMONE et MR LEQUEUX PIERRE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR GALOT WADISLAS et MR MME ALSTEEN MONAUX MICHEL ANNE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME CORDE NEE CECCHINI YVONNE et MR MME TROADEC POL ET JANINE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME MOLUSSON ALAIN et MME AMOURIQ LINA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME MAIROT MARIE FRANCOISE ET MR MME COUASNON CHARLES ET NICOLE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME DAVID NEE PONCON MARIE ET MELLE DAVID MARION ET MR DAVID BENOIT et MME AMOURIQ LINA
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MME LE FUR PHILIPPE et MR VOISARD JEAN-PIERRE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME VALLE CLAUDE LEA et MR MME KLEIN LEJEUNE GEORGES MONIQUE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME BENOLIEL MARIE CLAUDINE et MR MME DOUSSET J LOUIS ET CHRISTIANE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME GADRON NEE CUVILLIER SYLVIE - MELLE GADRON LEA - M. GADRON JOSHUA et M. THOMAS ETIENNE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MR MANSIER WOUTER et MLE GOFFAUX MELINE
20/09/2019
Acte sous seing privé
entre MME CHERCHEVE ELISE et MME LANGE GEORGETTE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME GERARD JOSEPH ET MR MME DELMOTTE GERARD VIVIANE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME JACQUET MICHELINE ET MR MME DUBOS VINCENT ET FABIENNE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME WOLFF BERNARD ET MME BEDDOK MICHELE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. ALBERT PHILIPPE ET MR JEUNEHOMME POL GEORGES
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME ANTOINE JEAN CLAUDE ET MR LEQUEUX PIERRE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR FISHBURNE CHARLES ET MME ANGO FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME MASSIE ET MR PREVOST MICHEL
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME COUSTERE MONIQUE ET M. VALENSI DIDIER
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME MINASI NATALE ET MR MME OBERT MICHEL ELIANE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME DELAJOUX NEE BIRY JEANNINE ET MME JEUDY CHRISTELE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME COLLARO LILIANE ET MME LANGE GEORGETTE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR LE BOUDEC GUY ET MR BOULIC OLIVIER
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. CAMELIN ET MR MME DUBOS FRANCOIS ET ANNICK
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME DAUGUET RENE ET MR MME ALFRED DIT VENDRIN FRANCOIS ET MICHELLE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME CORDE YVONNE ET MR MME CECCHINI PATRICK ET MARTINE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. RENE ET MME ANGO FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME RIGAUX ROBERT ET MR MME VAN DE PLAS HERVE ET MARIE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME HUGUES FELIX ET MR MME BESNARD DIDIER MARIE-CLAUDE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME BAUDUIN RENE ET MME DOMENECH AGNES
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR PEILLAT ALAIN ET MME PETILLAT JANY
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR LARUE JACQUES ET MME BEDDOK MICHELE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR PERRONCEL BERNARD ET MME LANGE GEORGETTE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. CHABIRAND ET STE FINANCIERE AGECO
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME DUVAL DOMINIQUE ET MME ANGO FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MALARD ROBERT ET MR BOETE DIDIER
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME CORDE YVONNE ET MR MME COUASNON CHARLES ET NICOLE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. MALARD ROBERT ET INDIV. ILARDI MALADRY VICTOR FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME RIGAUX SANDRINE ET MME BAUWENS JOELLE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME CAZENEUVE MAURICE ET MR MME ALFRED DIT VENDRIN FRANCOIS ET MICHELLE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME CORDE NEE CECCHINI YVONNE ET MR MME CECCHINI PATRICK
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. FONCELLE ET MME FORT NICOLE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME TAIEB CLAUDE ET MR MME LEFEBVRE BERTRAD MARIE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME LOUPPE JANINE ET M. CADET ALEXIS
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME RIGAUX ARLETTE ET MR MME COQUAIS PATRICK ET NICOLE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME SAUTY LUCIEN ET MME ANGO FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME GIRARDEAU J PIERRE ET MME FORT NICOLE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME PRUVOT MARYLENE ET MR MME GIROUX JEAN-MICHEL SYLVIE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME LEMONNIER EUGENE ET INDIV. LEMONNIER PASCALINE CATHERINE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME LIMBOUR MARIE ET MR MME LE BRETON GUY YVETTE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR BARANTON DIDIER ET MME ANGO FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR PETILLAT STEPHANE ET MME PETILLAT JANY
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME AUDE JEAN ET INDIV. GIRAULT SANCHEZ FRANCOIS MARIA
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PAULIC JACQUES ET MR SPIETTE THIERRY
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME SONAT ROBERT ET MR MME DUBOS VINCENT ET FABIENNE (DOSSIER N° 020 5407 9)
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MEM TABARDON REMY ET MR BRAGARD DAMIEN
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME ABITBOL ALBERT ET MR KHEDDOUCH ABDELLATIF
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. BRIAND PIETO ET MR MME RICHEZ GERARD LUCETTE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. MALARD ROBERT ET MME COADOU NEE PICAVET MARIE-FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME LAULAN ANNE MARIE ET MR BRELIVET MICHEL
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME BRU GERARD ET MME CADET FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE IND. DEWAILLY ET MR MME GOUTEUX PIERRE ET SIMONE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MERCIER REMY ET MR MME CAFFIER J PIERRE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME NORMAND MICHEL ET MR MME DOUSSET J LOUIS
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME AOUIZERATE FRANCIS ET MR LEBEGUE J FRANCOIS
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME HERBET JACQUES ET MR MALARD ROBERT
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME TAIEB CLAUDE ET MME POIRIER NATHALIE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. DOQUIER LOUIS ET SCI LAVARDE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME FORT SYLVIE ET MR MME ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MAZZUCCHELLI GUY ET MME LATAPPY NEE PARE JANINE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. CRACKNOL RICHARD ET MR MME THOMPSON MIKE PATRICIA (dossier N°020 5414 9)
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. GARNUNG C ET MR LARROQUE HERVE
21/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MALARD ROBERT ET MR MME SINOWIECKI JAN MONIQUE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR VENNEMAN ALFONS ET MR MME KELLER ROBERT ET MARTHE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIVISION BOYMOND ET MME GOBBE CECILE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME CLEMENT OLIVIER ET MME ANGO FRANCOISE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MLE THAON M ROSE ET MME PINO TERESA
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. PINEL & PARMENT FRANCK VICTORINE ET MR MME BILLIERE BERNARD ET MICHELE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR DECHAMPS EDMOND ET MR MME KOHLER PASCAL ET ANNE FRANCOISE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. JACQUET ERIC ET MR MME BELGHAMI BRAHIMI WAHID SOPHIA
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME CATHERINE MICHEL ET MME CHEVALIER CORINNE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MALARD ROBERT ET MME CHEVALIER CORINNE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. CHRETIEN VINCENT ET INDIV. WEIL HARBULOT LAURENCE M-THERESE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME BOYER NICOLE ET MR MME CLYNKE VERBEKE JEAN BERNADETTE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. GUILLEMOT JEAN YVES ET MR MME LICHTENAUER MARC ET ELIANE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE INDIVISION CALARET ET MR MME BOVA DOMENICO DENISE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PERRIN ET MME LOIRE NEE JETTE MICHELE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME MORACCHINI DOMINIQUE ET MR MME BOVA DOMENICO DENISE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME WILLIG GILBERT ET MR MME TEITGEN SYLVAIN VALERIE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE M. MALARD ROBERT ET MME GONTIER DANIELLE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR ALLEMAN JACQUES ET MME STEFANOVIC NEE VALLET MARIE CLAUDE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME BEAUCHAMP PATRICK ET MR MME BILLIERE BERNARD ET MICHELE
18/01/2019
Acte sous seing privé
ENTRE MME GAUTIER EPOUSE KABAKTCHIS JACQUELINE ET MLE COMOTH PETRA
27/12/2018
Acte sous seing privé
ENTRE MR ET MME BEDDOK ROBERT ET MR BEDDOK DAVID
15/11/2018
Acte notarié
Cession de parts
24/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MME COLLIN DE L'HORTET JANINE ET M. GUY MESSAWER
13/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE FLORQUIN CECILE ET MR MME GERARD FRANCOIS M-CHRISTINE
13/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MONSIEUR AGACHE GERARD ET M. ET MME DUBUS EMMANUEL VALERIE
13/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR FELDSTEIN PATRICK ET MR MME DUCLOY JACQUES ANNIE
13/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME MARIN RATAUD PHILIPPE ET BRIGITTE, ET MR MME SCHEMBRI SALVATORE ET FRANCOISE
13/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME AMIOT GEORGES ET MME LE BRUN BOURIAUD MARYVONNE
13/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME LEGRAND JEAN CLAUDE ET M. ET MME LACHAUD YVAN MIREILLE
13/11/2017
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME RAVEL JACQUES ET M. ET MME LACHAUD YVAN MIREILLE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MME RETIF JACQUEINE ET MME VITTOZ MICHELINE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR RABANY MICHEL ET MR JEUNEHOMME POL GEORGES
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PETERMANN J MARIE ET MR LEQUEUX PIERRE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. DOUCET ANNELISE JOFFREY ET MME BONHOURE NEE AZIZ DANIELLE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. MARRIE BERNADETTE ET MME ANGO FRANCOISE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME LOISEUR CAMILLE ET MR MME DUTARTRE DANIEL MARIE-PAULE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME JAECKERT BERNARD ET MME BONHOURE NEE AZIZ DANIELLE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. FORT ET MME HUCK PATRICIA
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. DAMIGUET J JACQUES ET MR MME ROUSSEL CLAUDE FRANCOISE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MME BAZIN NEE CAMAROQUE JANINE ET MR HUSSON BERNARD
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. JACQUES ET INDIV. COUSSAERT VANSTICHEL JEAN-PAUL GEORGETTE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME RITES ET MR JEUNEHOMME POL GEORGES
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME ALZAMORA DANIEL ET MME CHARLES VERONIQUE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MME DORTU NEE MOUILLET MARIE-JOSEPHE ET MME ANGO FRANCOISE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MME GIZZI PIOCHE MINA ET MME CHEVALIER CORINNE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MME GAUTIER NELLY ET MME LAUNAY SYLVIE NEE HURIAULT
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MME QUENELLE CHRISTINE ET INDIV.SCHREIBER MULLER MATHIEU JUSTINE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR LEBEGUE J FRNCOIS ET MME AUFFRAY MILESY MARIGRINE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MLE CHICHEPORTICH KARINE ET MME DEFRAITEUR SUZANNE
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. HEID RAYMOND ET MR FLAMANT PAUL
26/10/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME SELLIER FREDERIC ET MME DESSERY VITSE ISABELLE
29/06/2017
Acte sous seing privé
ENTRE MR,MME RADUSZYNSKI MAURICE ET MUGUETTE ET ME CHICHEPORTICH YVONNE.
16/03/2017
Acte sous seing privé
entre M. CHICHEPORTICH GILLES et ME BEDDOK MICHELE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. TRUONG TAN ET MR MME PHAM DAC GIAO NGOC ANH
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME BERGERON FRANCOISE ET MME LE BRUN BOURIAUD MARYVONNE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE M. ET MME MARCO DIDIER ET KAREN, ET MME SCOTTO D'ANIELO NATHALIE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME MINASI SCIARRA ANNA ET MR ANASTAZE GUY
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. BOYMOND ET MME ANGO FRANCOISE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PETERMANN J MARIE ET MR MME VINOLAS CLAUDE ET MONIQUE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME CLAEYS LAURENT ET MR MME CLAES DE VREESE JEAN-LOUIS MYRIAM
10/11/2016
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10/11/2016
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ENTRE MLE MONTILLOT FRANCOISE ET MME BILLON NEE VITO HELENE
10/11/2016
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ENTRE MR MME FAURE CLAUDE BERNADETTE ET INDIV. COUSSAERT VANSTICHEL PAUL
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME CUENIN JEAN MARIE ET MR MME CAFFIER J PIERRE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME AUFFRY MILESY ET MR CATTIN PASCAL ET MME CATTIN YASMINA NEE BOUGHABA.
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE ROBERT ET MME CADET FRANCOISE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME LA ROSA NEE BERNARD REGINE ET MR MME VINOLAS CLAUDE ET MONIQUE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. PAUTROT ET MR MME LEROY JOEL
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR AGACHE GERARD ET INDIV. MARECHAL ANNE LAURE YOANN.
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MARRIE PIERRE ET MME PIERQUIN DANIELE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME COUDERC DE SAINT CHAMANT ANNICK ET MME CADET FRANCOISE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PETERMANN J MARIE ET MME ANGO FRANCOISE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME LEBAS NEE BLONCHARD SYLVIE ET MME ANGO FRANCOISE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME BRU GERARD ET MR MME DUBOS FRNCOIS ET ANNICK
10/11/2016
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ENTRE MR MME GLASER BENEDIKT ET DORIE, ET MR MANSER WOUTER
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME GOUYETTE MICHEL ET MR MME FRESNEL DOMINIQUE
10/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PETERMANN J MARIE ET MME LE BRUN BOURIAUD MARYVONNE
10/11/2016
Acte sous seing privé
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10/11/2016
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10/11/2016
Acte sous seing privé
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08/11/2016
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08/11/2016
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ENTRE MR MME DESPLAN ERIC ET MME LATOUR NEE RITZENTHALER MARCELLE.
08/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME DAHAN JEANNE ET MME ANGO FRANCOISE.
08/11/2016
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08/11/2016
Acte sous seing privé
ENTRE MME LE POUSOT MICHELLE ET MR MME BERGER DANIEL ET SABINE.
10/12/2015
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HEUZE - BONCOMPAIN
10/12/2015
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10/12/2015
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ENTRE MME TARLET MIREILLE ET M. TARLET DENIS
04/09/2015
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ENTRE MR MME GRELET JACQUES ET MR CADET ALEXIS
04/09/2015
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ENTRE MR MME JAECKERT BERNARD ET MR GRAND ALAIN
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. L'HEUREUX BOURON DANIELLE/PATRICK/PHIL ET MR LEQUEUX PIERRE.
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME CHEVE J PIERRE ET MR MME FUCHS JEAN-MICHEL ET MARIE-LINE
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MME SEBBAG JACQUELINE ET MME LECHIEN VIRGINIE
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME CURTELIN YVES ET MR DUMONT CLAUDE RENE ET MME PAPAZIAN EP. DUMONT MARIE
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME LEGUEM ROGER ET MR LEGUEM DAVID
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR BOTECULET BERNARD (INDIVISION REPRESENTEE PAR MME THIVEND DENISE NEE BOTECULET) ET MR MME THAUREAUX BERNARD, USUFRUITIER - MME THAUREAUX SYLVIE, MME ERKILETLIAN CHANTAL, M. THAUREAUX PATRICK, NUS PROPRIETAIRES.
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME JAECKERT BERNARD ET MR BRELIVET MICHEL
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MME VAILLANT FRANCOISE ET MR MME BRONDERS MICHEL
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PERENNES JACQUES YOLANDE ET MR MME FEGA CHRISTIAN ANNICK
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME MOREL JEAN ET MR MME GUERIN CHRISTIAN ET EDWIGE
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME OGER MICHEL ET MME ANGO FRANCOISE
04/09/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME VOLLAND GERARD ET MME BAHEUX VALERIE
04/09/2015
Acte sous seing privé
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02/06/2015
Acte sous seing privé
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02/06/2015
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02/06/2015
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02/06/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MME VERHARNE DENISE ET MME BODIN FRANCOISE
02/06/2015
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ENTRE MR HERVEOU PATRICK ET INDIV. BODIN MICHENOT GILLES EMILIE
02/06/2015
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02/06/2015
Acte sous seing privé
ENTRE MME CHOVELON GERMAINE ET MR WILLMANN JEAN-PIERRE
02/06/2015
Acte sous seing privé
ENTRE INDIV. VALLET FRANCIS ET MR JEUNEHOMME POL GEORGES
02/02/2015
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Acte sous seing privé
ENTRE MR MME DALLEINNE JEAN BAPTISTE ET MR GRAND ALAIN
24/11/2014
Acte sous seing privé
Cession de parts
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE M. GRABIANSKI MICHEL ET M. JEUNEHOMME POL GEORGES
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE SCI ROCHEFORT ET MME MARIN ALESSANDRA
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME VENNEMAN LUYSSAERT ALFONS MONIQUE ET MR MME LARGIER ARNAUD ET REINE
15/09/2014
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ENTRE MME CHARLES NEE CHENOUARD LYDIE, USUFRUITIERE, MELLE PRUDOT D'AVIGNY BEATRICE, NUE PROPRIETAIRE, ET M. JEUNEHOMME POL GEORGES (ACTE DU 23/02/2014 ET DU 27/05/2014)
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME MIFSUD JEAN LOUIS ET MR MME NORMAND MICHEL ET MARYSE
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME GODIN ROBERT ET MR MALARD ROBERT
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME OGER MICHEL ET MR MME SOREL HERVE ET ANNICK
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE MR MME PETERMANN J MARIE ET MR MALARD ROBERT
15/09/2014
Acte sous seing privé
ENTRE MR MEM CAYRASSO JOHN ET MR JEUNEHOMME POL GEORGES
15/09/2014
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15/09/2014
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ENTRE MME THEVENIN ANNIE ET MR MALARD ROBERT
15/09/2014
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15/09/2014
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15/09/2014
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05/07/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur provisoire : FHB
30/06/2023
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Rectificatif / Erratum
Dénomination : SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2. Additif à lannonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 03/02/2023 concernant SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2, il y avait également lieu de lire suite à lordonnance rendue le 31/03/2021 par le Tribunal judiciaire de Nanterre et larrêt de la cour dappel en date du 10/11/2022, Quil a été mis fin au mandat de la société SGRT de ses fonctions de gérant, du fait de la nomination de ladministrateur provisoire, la SELARL FHB.
24/02/2023
Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2. Siren : 316419183. « SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 », Societé civile au capital de 45.278,81 , Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, 316 419 183 R.C.S. Nanterre. Suivant ordonnance rendue en date du 10/11/2022, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur provisoire, la SELARL FHBsise 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, 491 975 041 RCS NANTERRE, prise en la personne de Me Hélène …
22/02/2023
Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2. Siren : 316419183. « SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 », Societé civile au capital de 45.278,81 , Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, 316 419 183 R.C.S. Nanterre. Suivant ordonnance rendue en date du 10/11/2022, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur provisoire, la SELARL FHBsise 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, 491 975 041 RCS NANTERRE, prise en la personne de Me Hélène …
22/02/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur provisoire : FHB ; Gérant : SGRTLE ROY Romain
09/02/2023
Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2. Siren : 316419183. « SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 », Societé civile au capital de 45.278,81 , Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, 316 419 183 R.C.S. Nanterre. Suivant ordonnance rendue en date du 10/11/2022, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur provisoire, la SELARL FHBsise 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, 491 975 041 RCS NANTERRE, prise en la personne de Me Hélène …
20/07/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
20/07/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2021
Annonce JAL - Réduction de capital social
SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 Sociéte civile immobilière au capital de 46.506,10 Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS NANTERRE 316 419 183 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 15 juin 1995, Lassemblée générale a décidé de réduire le capital social de 789,77 Euros pour le porter à la somme de 45716,33 Euros. La société SGRT SARL dont le siège social est situé à PARIS (19ème) 11 rue de Cambrai, immatriculée au RCS PARIS sous le…
21/09/2021
Annonce JAL - Réduction de capital social
SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL TENERIFFE 2 Sociéte civile immobilière au capital de 45716,33 Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS NANTERRE 316 419 183 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 30 mai 2001, Lassemblée générale a décidé de réduire le capital social de 437,52 Euros pour le porter à la somme de 45278,81 Euros. La société SGRT SARL dont le siège social est situé à PARIS (19ème) 11 rue de Cambrai, immatriculée au RCS PARIS sous le numér…
01/08/2013
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03/09/2010
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lundi 04 juillet 2023
- S. G. R. T démissionne de son poste de gérant.
mardi 22 février 2023
- FHBX accède au poste d'administrateur provisoire.

mercredi 10 novembre 2016
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...

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Ordonnance

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

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