-
Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
- SIREN
- 448 314 997 448314997
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 314 997 00017 44831499700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR39448314997 FR39448314997
- DATE DE CREATION
- 29 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE LIEU DES CHAMPS, 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS LE LIEU DES CHAMPS, 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS
- DIRIGEANTS
- Marie SANSELME MARIE CHRISTINE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 168000,00 € 168000,00
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE C.M.T.S. SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
- Statut RCS
- Radiée le 01 octobre 2020 01/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 01 septembre 2020 01/09/2020
- Statut RNE
- Radiée le 01 octobre 2020 01/10/2020
-
01 octobre 2020
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 01-09-2020
- Dissolution à compter du 30-06-2020, journal publicateur : Le Parisien du : 11-08-2020, adresse de liquidation : au siège social
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 536 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE C.M.T.S. dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Loiret (45)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Fermé
-
SOCIETE CIVILE C.M.T.S. - 45290
Ancien établissement du 14 mars 2003 au 01 septembre 2020
- SIRET 44831499700017 44831499700017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE LIEU DES CHAMPS, 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS
-
Dirigeants de SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
-
Actuel
-
Marie SANSELME MARIE CHRISTINE
Née en 1956 (69 ans)
Liquidateur Depuis le 06 octobre 2020 (5 ans)
-
-
Anciens
-
Marie SANSELME MARIE CHRISTINE
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 05 mars 2014 au 06 octobre 2020
-
Roland SANSELME
Né en 1928 (97 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2014
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
4 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Divers acte de notoriété
-
Statuts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
C.M.T.S. SCI au capital de 168000 Siège social : LE LIEU DES CHAMPS 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS RCS ORLÉANS 448314997 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2020 , Il a été nommé liquidateur(s) Mme SANSELME MARIE-CHRISTINE demeurant au LE LIEU DES CHAMPS 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au sièg…
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Sanselme, Marie-Christine
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
C.M.T.S. SCI au capital de 168000 Siège social : LE LIEU DES CHAMPS 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS RCS ORLÉANS 448314997 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/09/2020 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, Mme SANSELME MARIE-CHRISTINE demeurant LE LIEU DES CHAMPS 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/09/2020 . Radiation au …
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANSELME Marie-Christine
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
3 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
C.M.T.S. SCI au capital de 168000 Siège social : LE LIEU DES CHAMPS 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS RCS ORLÉANS 448314997 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2020 , Il a été nommé liquidateur(s) Mme SANSELME MARIE-CHRISTINE demeurant au LE LIEU DES CHAMPS 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au sièg…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Du 01 octobre 2020 au 01 octobre 2020
Dissolution
-
-
Liquidateur
Marie-Christine SANSELME
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Sanselme, Marie-Christine
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE C.M.T.S.
5 événements depuis 2005
-
lundi 06 octobre 2020
-
Marie SANSELME est promue liquidateur.
-
Marie SANSELME démissionne de son poste de gérant.
-
-
mardi 05 mars 2014
-
Marie SANSELME prend le relais de Roland SANSELME en tant que gérant.
-
Marie SANSELME succède à Roland SANSELME en tant que gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Roland SANSELME assume maintenant la fonction de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE C.M.T.S. depuis 2005