- Dernière modification le06/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE B.C
- SIREN510 663 040510663040
- SIRET DU SIEGE SOCIAL510 663 040 0001051066304000010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38510663040FR38510663040
- DATE DE CREATION20 février 2009
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 IMPASSE DES IRIS LOT. LES POUTOUS, 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT France10 IMPASSE DES IRIS LOT. LES POUTOUS, 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE B.C SOCIETE CIVILE B.C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 août 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 juillet 2024
Observations RNE 02 août 2024
- Radiation en date du 02/08/2024 - Clôture des opérations de liquidation 31/07/2024 (Assemblée générale en date du 31/07/2024).
02 juillet 2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2014 - Siège de la liquidation : 10 Impasse des Iris Lot. les Poutous 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT - Publicité dans un journal d'annonces légales : ladepeche.fr du 08/07/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2024
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5095 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ariège (09)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Cartographie de SOCIETE CIVILE B.C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 04 juillet 2024 au 31 juillet 2024
Cyril BREIL
Ancien Liquidateur
Du 24 mars 2009 au 04 juillet 2024
Cyril BREIL
Ancien Gérant
Du 17 mars 2009 au 24 mars 2009
Cyril BREIL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 février 2009 au 30 juin 2024
SOCIETE CIVILE B.C - 09120
Ancien établissement
- SIRET51066304000010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 IMPASSE DES IRIS LOT. LES POUTOUS, 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT France
Historique de SOCIETE CIVILE B.C
5 événements depuis 2009
mercredi 04 juillet 2024
Cyril BREIL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Cyril BREIL renonce à son rôle de gérant.
lundi 24 mars 2009
Cyril BREIL renonce à son rôle d'associé-gérant.
Cyril BREIL accède au poste de gérant.
lundi 17 mars 2009
Cyril BREIL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE B.C depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE B.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE B.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE B.C, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE B.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE B.C

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE B.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Rapport Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de l'objet social Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de l'objet social Modification des statuts | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. BREIL Cyril nom d'usage : BREIL n'est plus gérant. BREIL Cyril nom d'usage : BREIL devient liquidateur | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION "SOCIETE CIVILE BC " S.C.I. au capital de 2 000 Siège social : 10 Impasse des Iris Lot. Les Poutous 09120 RIEUX DE PELLEPORT R.C.S. FOIX : 510 663 040 LAssemblée Génerale de clôture de liquidation du 31.07.2024, réunie à la diligence du Liquidateur Cyril BREIL, A approuvé ses comptes, a pris acte du désintéressement des créanciers, de labsence de résultat de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation à compter de la même date. Mention au RCS de Foi... | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION - LIQUIDATION "SOCIETE CIVILE BC " S.C.I. au capital de 2 000 Siège social : 10 Impasse des Iris Lot. Les Poutous 09120 RIEUX DE PELLEPORT R.C.S. FOIX : 510 663 040 LAssemblée Génerale Extraordinaire des associés du 30.06.2024, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute Cyril BREIL, Demeurant 10 Impasse des Iris Lot les Poutous - 09120 A RIEUX DE PELLEPORT et lui a... | ||||
Annonce BODACC - Adjonction d'activité Associé indéfiniment responsable : BREIL François Gérant associé indéfiniment responsable : BREIL Cyril | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé indéfiniment responsable : BREIL François. Gérant associé indéfiniment responsable : BREIL Cyril. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE B.C
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
12/07/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/07/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Cyril BREIL