- Dernière modification le06/11/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5
Active
- SIREN431 601 293431601293
- SIRET DU SIEGE SOCIAL431 601 293 0002743160129300027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70431601293FR70431601293
- DATE DE CREATION24 mai 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSRene-Pierre REBUFFEL
- ADRESSE150 AVENUE GIUSEPPE VERDI RESIDENCE AQUAE SEXTIAE, 13090 AIX-EN-PROVENCE France150 AVENUE GIUSEPPE VERDI RESIDENCE AQUAE SEXTIAE, 13090 AIX-EN-PROVENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5 SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 mai 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 avril 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 mai 2000
Observations RNE 23 octobre 2007
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/07/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 104 COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE NOUVELLE ADRESSE : 150 AVENUE GIUSEPPE VERDI - RESIDENCE AQUAE SEXTIAE 13100 AIX EN PROVENCE
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAix-en-Provence D 431601293Aix-en-Provence D 431601293
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, REALISATION DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SCI, ELLE-MEMES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS OU NON, PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DE TOUS TITRES OU ACTIONS ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, REALISATION DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SCI, ELLE-MEMES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS OU NON, PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DE TOUS TITRES OU ACTIONS
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Cartographie de SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2006
SCI AQUAE SEXTIAE
- SIREN450009451
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Rene-Pierre REBUFFEL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juillet 2007 (17 ans)
SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5 - 13090
Siège social
- SIRET43160129300027
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse150 AVENUE GIUSEPPE VERDI RESIDENCE AQUAE SEXTIAE, 13090 AIX-EN-PROVENCE France
Depuis le 26 avril 2000 (25 ans)
SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5 - 13100
Établissement secondaire
- SIRET43160129300019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse104 COURS SEXTIUS, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
Historique de SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Rene-Pierre REBUFFEL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5 et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 13100 AIX EN PROVENCE150 AVENUE GIUSEPPE VERDI-RESIDENCE AQUAE SEXTIAE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 13100 AIX EN PROVENCE150 AVENUE GIUSEPPE VERDI-RESIDENCE AQUAE SEXTIAE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE 1 2 3 4 5
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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