SOCIETE AQUAMER

25 juillet 2006

• DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 16.06.2006 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS SUR PLAN DE CESSION DE AQUAMER A COMPTER DU 16.06.2006

28 juillet 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME ME STREBLER MICHEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/07/2004 Date d'effet : 27/07/2004

01 juin 2004

• DECLARATION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/06/2004 Date d'effet : 10/06/2004

11 février 2004

• DECLARATION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR AQUAMER SA Date d'effet : 10/02/2004
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MARILLAT RAYMOND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/02/2004 Date d'effet : 10/02/2004

01 décembre 2003

• ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR POINT JACQUES Date d'effet : 18/09/2002
• CAPITAL PORTE DE 141015.34 EUROS A 141015 EUROS A COMPTER DU 29.07.02 CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE ECOSITE ANCIEN : MR COUFFY JEAN LOUIS NOUVEAU : MR COPIN YVES A COMPTER DU 01.07.02 MR BRIERE PHILIPPE EGALEMENT DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 29/07/2002

17 juin 2002

• CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN : MR JACQUES POINT RESTE ADMINISTRATEUR NOUVEAU : MR BRIERE PHILIPPE Date d'effet : 06/07/2001

06 mars 2002

• ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR KOCZIAN RENE Date d'effet : 11/05/2001

05 mars 2002

• PRECISION SUR L'ADRESSE : PARC SCIENTIFIQUE ET ENVIRONNEMENTAL ROUTE DES SALINS BP 118 34140 MEZE ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: REYFTMANN ALAIN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT :MORALES JEAN MARIE NOUVEL ADMINISTRATEUR :MR BRIERES PHILIPPE ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR SANCHEZ JEAN NOUVEAU REPRESENTANT DE ECOSITE : MR COUFY LOUIS EN REMPLACEMENT DE BRIERE PHILIPPE Date d'effet : 26/06/2001

11 décembre 2000

• CAPITAL PORTE DE 500.000 FRANCS A 1.850.000 FRANCS PUIS RAMENE A 925.000 FRANCS Date d'effet : 25/09/2000

15 septembre 2000

• NOMINATION DE MR SAUVEPLANE PHILIPPE EN QUALITE DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Date d'effet : 07/04/2000

28 juillet 1999

• ADJONCTION A L'ACTIVITE : RECHERCHE DEVELOPPEMENT EXTRACTION PRODUCTION ET VENTE DE MOLECULES ACTIVES PRODUITES A PARTIR DE VEGETAUX ET DE MICRO ORGANISMES APPLICATION EN MATIERE PHARMACEUTIQUE COSMETIQUE NEUTRACEUTIQUE DIETETIQUE ET AUTRES ETUDE ET RECHERCHE DE PROCEDES BIOTECHNOLOGIES Date d'effet : 30/06/1999

09 mars 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIEN : MR PIETRASANTA YVES NOUVEAU : MR POINT JACQUES NOMINATION DE MR POINT JACQUES ET ECOSITE REPRESENTE PAR MR BRIERE PHILIPPE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 29/10/98

15 février 1999

• DEMISSION DE MR JEAN FORESTIER DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 12/05/98

18 janvier 1990

• ACTIVITEE DECLAREE : RECHERCHE ET EXPLOITATION EN MATIERE DE CONCHYCULTURE ET NOTAMMENT PRODUCTION DES NAISSAINS DE MOLLUSQUES MARINS ET ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES A L'ADRESSE, ZONE DE LAGUNAGE - 34140 MEZE. CREATION D'ETABLISSEMENT. EXPLOITATION DIRECTE. A COMPTER DU 10/10/88