SOCIETE AGRICOLE FAMILIALE DU MAS DE LA CAPPE

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Statut mis a jour

Statuts mis à jour

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 22/01581

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE AGRICOLE FAMILIALE DU MAS DE LA CAPPE SCEA au capital de 114337 Siège social : Mas de la Cappe 13200 Arles 413 317 728 RCS de Tarascon LAG Mixte du 01/11/2023 a nomme co-gérants Mme WYDLER Jasmin, demeurant Mas de la Cappe 681 Chemin des Passerons 13200 Arles, M. WYDLER Fabian, demeurant 218 VC N 124 dite des Passerons 13200 Arles en remplacement de M. WYDLER Johan Mention au RCS de Tarascon (N23166418)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : WYDLER Fabian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WYDLER Jasmin

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Tribunal judiciaire de Tarascon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 14/12/2023 Par jugement du 14 Decembre 2023 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de sauvegarde de S.C.E.A. MAS DE LA CAPPE, dont le siège social est sis 681, chemin des passerons 13200 ARLES , inscrit sous le numéro 413 317 728 00017. Le commissaire à lexécution du plan est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES. (N23165960)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01581

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judicaire. Mandataire Judiciaire : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/01581

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON - Par jugement du 27 octobre 2022, le Tribunal Judiciaire de Tarascon a prononcé louverture dune sauvegarde concernant S.C.E.A. MAS DE LA CAPPE, Dont le siege social est sis 681, chemin des Passerons, 13200 Arles, inscrit sous le numéro 413 317 728 00017. Le mandataire judiciaire est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. (N22065166)