SOCIETE AGICOLE DU MAS DE GUINOT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• I°) - Indivision relative à la succession de Madame Isabelle CROZAT : Suite au décès de Madame Isabelle CROZAT, les 225 parts (numérotées 2526 à 2725, 2781 à 2800 et 2901 à 2905) que cette dernière détenait dans ladite société reviennent indivisément à : 1 - Madame Noëlle Jacqueline Claire CROZAT, née le 21 janvier 1958 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant à GRENOBLE (38000), 31 Rue Pascal. 2 - Monsieur Mikaël David CROZAT, né le 21 décembre 1975 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 11 Rue Paul Bert. 3 - Monsieur Nicolas Pascal François, né le 26 février 1985 à ARLES (13200), demeurant à ARLES (13200), Le Sambuc, Mas de Guinot. 4 - Madame Marion Jany Mikaela CROZAT, née le 25 septembre 1986 à ARLES (13200), demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 92 Rue Bergson. 5 - Monsieur Rémy Emilien Xavier CROZAT, né le 31 août 1990 à ARLES (13200), demeurant à ARLES (13200), Le Sambuc, Mas de Guinot. 6 - Monsieur Antonin Florent BAGARRY, né le 17 septembre 1958 à GRENOBLE (38000), demeurant à EYBENS (38320), 8 Rue de Belledonne. 7 - Madame Pascale Claudy CROZAT, née le 10 septembre 1964 à OULLINS (69), demeurant à VOREPPE (38340), 4581 Route de Chalais. 8 - Monsieur Régis Vincent Gilles CROZAT, né le 24 septembre 1960 à OULLINS (69), demeurant à ARLES (13200), Le Sambuc, Mas de Guinot. II°) - Indivision relative à la succession de Monsieur Michel CROZAT : Suite au décès de Monsieur Michel CROZAT, les 5 parts (numérotées 2776 à 2780) que ce dernier détenait dans ladite société reviennent indivisément à : 1 - Madame Marie Claire Henriette CROZAT née BUHET, née le 15 juillet 1935 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 83 rue Bergson. 2 - Monsieur Régis Vincent Gilles CROZAT, né le 24 septembre 1960 à OULLINS (69), demeurant à ARLES (13200), Le Sambuc, Mas de Guinot. 3 - Madame Pascale Claudy CROZAT, née le 10 septembre 1964 à OULLINS (69), demeurant à VOREPPE (38340), 4581 Route de Chalais. 4 - Monsieur Mikaël David CROZAT, né le 21 décembre 1975 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant à SAINT-ETIENNE (42000), 11 Rue Paul Bert.