- Dernière modification le23/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
Active
- SIREN395 295 207395295207
- SIRET DU SIEGE SOCIAL395 295 207 0002539529520700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08395295207FR08395295207
- DATE DE CREATION19 mai 2011
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSFrançois-Xavier GAPAIS
- ADRESSENOTAPERCHE 62 RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU FranceNOTAPERCHE 62 RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 mai 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 mars 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 mai 2011
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSChartres B 395295207Chartres B 395295207
- Tribunal de commerceGreffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 juillet 2020
François-Xavier GAPAIS
Gérant
- Anciens
Du 29 juillet 2020 au 07 février 2024
Arnaud LE GALL DU TERTRE
Ancien Gérant
Du 01 août 2019 au 29 juillet 2020
François-Xavier GAPAIS
Ancien Président
Du 23 novembre 2012 au 01 août 2019
Arnaud LE GALL DU TERTRE
Ancien Gérant
Du 21 mai 2011 au 01 août 2019
François-Xavier GAPAIS
Ancien Gérant
Du 21 mai 2011 au 23 novembre 2012
Maurice REMOND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
NOTAPERCHE - 28400
Siège social
- SIRET39529520700025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNOTAPERCHE 62 RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU France
Depuis le 15 janvier 2018 (7 ans)
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU - 28330
Établissement secondaire
- SIRET39529520700033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 PL DU MARCHE, 28330 AUTHON-DU-PERCHE France
Depuis le 15 janvier 2018 (7 ans)
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU - 28330
Établissement secondaire
- SIRET39529520700041
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 RUE DU GENERAL LECLERC, 28330 LA BAZOCHE-GOUET France
- Fermé
Du 31 mars 1994 au 01 janvier 2000
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU - 28400
Ancien établissement
- SIRET39529520700017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse25 RUE GOUVERNEUR, 28400 NOGENT-LE-ROTROU France
Historique de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
7 événements depuis 2011
mardi 07 février 2024
Arnaud LE GALL DU TERTRE renonce à son rôle de gérant.
mardi 29 juillet 2020
Arnaud LE GALL DU TERTRE et François-Xavier GAPAIS accèdent au poste de gérant.
François-Xavier GAPAIS se retire de son rôle de président.
mercredi 01 août 2019
François-Xavier GAPAIS accède au poste de président.
François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 23 novembre 2012
Maurice REMOND cède sa place de gérant à Arnaud LE GALL DU TERTRE.
vendredi 21 mai 2011
Maurice REMOND et François-Xavier GAPAIS assument maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Acte Réduction du capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour par Maurice REMOND à Arnaud LE GALL du TERTRE sous condition suspensive - Réalisation des conditions suspensives - Retrait d'un associé - - Nomination(s) de gérant(s) - Maitres François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL du TERTRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination DÉNOMINATION SOCIALE Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS-XAVIER GAPAIS ET ARNAUD LE GALL DU TERTRE NOTAIRES A NOGENT LE ROTROU. Forme : SARL au capital de 434784 euros. Siège social : 62 Rue SAINT HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU. 395295207 RCS de Chartres. Aux termes Assemblée Genérale Extraordinaire en date du 26 mars 2024, Les associés de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS-XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT... | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. LE GALL DU TERTRE Arnaud Jacques Richard nom d'usage : LE GALL DU TERTRE n'est plus gérant | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS-XAVIER GAPAIS ET ARNAUD LE GALL DU TERTRE NOTAIRES A NOGENT LE ROTROU (NOTAPERCHE) Siège social : 62, rue Saint Hilaire 28400 NOGENT-LE-ROTROU RCS de CHARTRES SIREN 395.295.207 Capital : 434 784,59 MODIFICATION DU CAPITAL Aux termes du procès verbal en date du 11/12/2023 lAssemblée genérale extraordinaire a décidé, Sous la condition suspensive de labsence dopposition des créanciers sociaux, une réduction de capital non motivée par des pertes dun monta... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants DÉMISSION DE CO-GÉRANT SARL François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL du TERTRE Au capital de 434 784,59 euros Siège : 62 Rue Saint Hilaire 28400 Nogent-le Rotrou RCS de CHARTRES 395.295.207 Suivant lassemblée génerale en date du 11 décembre 2023, il a été pris acte de la démission de Arnaud LE GALL du TERTRE, Demeurant 37 Avenue du Général de Gaulle 28160 BROU en tant que co-gérant. Avec effet au 11 décembre 2023. De ce fait François-Xavier GAPAIS reste seul gérant. La modification des statuts... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination Avis de transformation Aux termes de lassemblee générale du 30 janvier 2020, de la société par actions simplifiée François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL du TERTRE notaire sà NOGENT LE ROTROU, Société par actions simplifiée au capital de 434.784,59 Euros, siège social : NOGENT LE ROTROU (28400) 62 rue Saint Hilaire- RCS CHARTRES n°395295207. Il a été décidé de transformer la Société par Actions simplifiée en Société à Responsabilité Limitée à compter du jour de ladite assemblée. Cette transfor... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS n'est plus président. GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS devient gérant. LE GALL DU TERTRE Arnaud Jacques Richard nom d'usage : LE GALL DU TERTRE devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS n'est plus gérant. GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS devient président. LE GALL DU TERTRE Arnaud nom d'usage : LE GALL DU TERTRE n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : GAPAIS François-Xavier Gérant associé : LE GALL DU TERTRE Arnaud | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : REMOND Maurice Gérant associé : GAPAIS François-Xavier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée