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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

168976 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Societé des Carrières du Lauragais (SOCAL) relative au renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites située sur le territoire de la commune de Labécède-Lauragais au lieu-dit «ENGAY» Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de32jours, Est prescrite du vendredi 22 décembre 2023 partir de 15h00 au lundi 22 janvier 2024 jusque 12h00. Le projet porte sur le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites situé au lieu-dit «Engay» localisé sur la commune de Labécède Lauragais et les activités faisant lobjet de la demande, seront exercées sur le territoire de cette même commune. La durée sollicitée pour le renouvellement de lexploitation de la carrière est de 10 ans, pour une production annuelle moyenne évaluée à 200 000 tonnes et une production maximale annuelle moyenne de 400 000 tonnes. La présente demande dautorisation concerne un périmètre dautorisation total denviron 25 ha 07 a 42 ca dont environ 8,45 ha en extraction. Le dossier comporte notamment : . la note de présentation non technique de la demande dautorisation ; . le résumé non technique de létude dincidence et de létude dangers ; . la demande de renouvellement dautorisation environnementale ; . la décision de dispense détude dimpact après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3 du code de lenvironnement du 18 juillet 2019 ; . létude de dangers ; La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le commissaire enquêteur est M. Alain Charotte, Colonel de gendarmerie, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. La commune de Labécède-Lauragais est désignée siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi quun registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaireenquêteurpréalablementàlouverturedelenquêtepubliqueseront mises à dispositiondu public à la mairie de Labécède-Lauragais. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . à partir du site internet des services de lÉtat dans lAude, au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pourla-protection-de-l-environnement-ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/ Les-Carrieres/RENOUVELLEMENT-CARRIERE-SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS . sur un poste informatique dédié à lenquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Labécède-Lauragais aux jours et heures douverture au public. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur ce projet peuvent être consignées par voie électronique : . sur le registre denquête dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5015@registre-dematerialise.fr Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête : . par courrier à la mairie de Labécède-Lauragais -4 rue de la Mairie 11400Labécède Lauragais à lattention de Monsieur Alain Charotte, commissaire enquêteur, Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les communes concernées sont : -danslAude: Labécède-Lauragais,LaPomarède,Tréville,IsseletLesBrunels. dans la Haute-Garonne : Vaudreuille, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans le lieu suivant: Communes / Date / Heure début / Heure fin Mairie de Labécède-Lauragais 4 rue de la Mairie 11400 Labécède-Lauragais Vendredi 22 décembre 2023 de 15h00 à 18h00 Jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 22 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Labécède-Lauragais, à la préfecture de lAude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture et sur internet à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pourla-protection-de-l-environnement-ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/ Les-Carrieres/RENOUVELLEMENT-CARRIERE-SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet est : Monsieur Christophe BONNEFON, chef de centre : 06.84.80.25.97 Mail : cbonnefon@cazaltp.fradresse postale : Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) Engay 11400 Labécède-Lauragais Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.

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PREFET DE LAUDE Rappel Avis denquête publique relatif à louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentee par la Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) relative au renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites située sur le territoire de la commune de Labécède-Lauragais au lieu-dit ENGAY Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, Est prescrite du vendredi 22 décembre 2023 partir de 15h00 au lundi 22 janvier 2024 jusque 12h00 Le projet porte sur le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites situé au lieu-dit Engay localisé sur la commune de Labécède Lauragais et les activités faisant lobjet de la demande, seront exercées sur le territoire de cette même commune. La durée sollicitée pour le renouvellement de lexploitation de la carrière est de 10 ans, pour une production annuelle moyenne évaluée à 200.000 tonnes et une production maximale annuelle moyenne de 400.000 tonnes. La présente demande dautorisation concerne un périmètre dautorisation total denviron 25 ha 07 a 42 ca dont environ 8,45 ha en extraction. Le dossier comporte notamment : la note de présentation non technique de la demande dautorisation ; le résumé non technique de létude dincidence et de létude dangers ; la demande de renouvellement dautorisation environnementale ; la décision de dispense détude dimpact après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3 du code de lenvironnement du 18 juillet 2019 ; létude de dangers. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le commissaire enquêteur est M. Alain Charotte, Colonel de gendarmerie, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. La commune de Labécède-Lauragais est désignée siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi quun registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à louverture de lenquête publique seront mises à disposition du public à la mairie de Labécède-Lauragais. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 ; à partir du site internet des services de lÉtat dans lAude, au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/Les-Carrieres/RENOUVELLEMENT-CARRIERE-SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS ; sur un poste informatique dédié à lenquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Labécède-Lauragais aux jours et heures douverture au public. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur ce projet peuvent être consignées par voie électronique : sur le registre denquête dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 ; par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5015@registre-dematerialise.fr. Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête : par courrier à la mairie de LABÉCÈDE LAURAGAIS 4 rue de la Mairie 11400 LABÉCÈDE LAURAGAIS à lattention de Monsieur Alain Charotte, commissaire enquêteur. Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les communes concernées sont : dans lAude : LABÉCÈDE-LAURAGAIS, La Pomarède, Tréville, Issel et Les Brunels ; dans la Haute-Garonne : Vaudreuille. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans le lieu suivant : Communes ; Date ; Heure début ; Heure fin : Mairie de LABÉCÈDE-LAURAGAIS, 4 rue de la Mairie -11400 LABÉCÈDE-LAURAGAIS ; Vendredi 22 décembre 2023 ; 15h00 ; 18h00 ; Jeudi 11 janvier 2024 ; 09h00 ; 12h00 ; Lundi 22 janvier 2024 ; 09h00 ; 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de LABÉCÈDE-LAURAGAIS, à la préfecture de lAude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture et sur internet à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/Les-Carrieres/RENOUVELLEMENT-CARRIERE-SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet est : Monsieur Christophe BONNEFON, chef de centre : 06 84 80 25 97 Mail : cbonnefon@cazaltp.fr ; adresse postale : Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) Engay 11400 LABÉCÈDE-LAURAGAIS. Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE relatif à louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale presentée par la Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) relative au renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites située sur le territoire de la commune de Labécède-Lauragais au lieu-dit « ENGAY » Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, Est prescrite du vendredi 22 décembre 2023 partir de 15h00 au lundi 22 janvier 2024 jusque 12h00. Le projet porte sur le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites situé au lieu-dit «Engay» localisé sur la commune de Labécède Lauragais et les activités faisant lobjet de la demande, seront exercées sur le territoire de cette même commune. La durée sollicitée pour le renouvellement de lexploitation de la carrière est de 10 ans, pour une production annuelle moyenne évaluée à 200 000 tonnes et une production maximale annuelle moyenne de 400 000 tonnes. La présente demande dautorisation concerne un périmètre dautorisation total denviron 25 ha 07 a 42 ca dont environ 8,45 ha en extraction. Le dossier comporte notamment : la note de présentation non technique de la demande dautorisation ; le résumé non technique de létude dincidence et de létude dangers ; la demande de renouvellement dautorisation environnementale ; la décision de dispense détude dimpact après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3 du code de lenvironnement du 18 juillet 2019 ; létude de dangers ; La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le commissaire enquêteur est M. Alain Charotte, Colonel de gendarmerie, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. La commune de Labécède-Lauragais est désignée siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi quun registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à louverture de lenquête publique seront mises à disposition du public à la mairie de Labécède Lauragais. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . à partir du site internet des services de lÉtat dans lAude, au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagementsusceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/Les-Carrieres/RENOUVELLEMENTCARRIERE SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS sur un poste informatique dédié à lenquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Labécède-Lauragais aux jours et heures douverture au public. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur ce projet peuvent être consignées par voie électronique : . sur le registre denquête dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5015@registre-dematerialise.fr Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête : par courrier à la mairie de Labécède-Lauragais 4 rue de la Mairie 11400 Labécède-Lauragais à lattention de Monsieur Alain Charotte, commissaire enquêteur, Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les communes concernées sont : dans lAude : Labécède-Lauragais, La Pomarède, Tréville, Issel et Les Brunels. dans la Haute-Garonne : Vaudreuille, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans le lieu suivant: Mairie de Labécède-Lauragais, 4 rue de la Mairie 11400 Labécède-Lauragais . Vendredi 22 décembre 2023, 15h00-18h00 . Jeudi 11 janvier 2024, 09h00-12h00 . Lundi 22 janvier 2024, 09h00-12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Labécède-Lauragais, à la préfecture de lAude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendezvous uniquement aux jours et heures habituels douverture et sur internet à ladresse suivante: https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagementsusceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/Les-Carrieres/RENOUVELLEMENTCARRIERE SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet est : . Monsieur Christophe BONNEFON, chef de centre : 06 84 80 25 97 Mail : cbonnefon@cazaltp.fr. adresse postale : Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) Engay 11400 Labécède-Lauragais Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.

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168972 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Societé des Carrières du Lauragais (SOCAL) relative au renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites située sur le territoire de la commune de Labécède-Lauragais au lieu-dit «ENGAY» Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de32jours, Est prescrite du vendredi 22 décembre 2023 partir de 15h00 au lundi 22 janvier 2024 jusque 12h00. Le projet porte sur le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites situé au lieu-dit «Engay» localisé sur la commune de Labécède Lauragais et les activités faisant lobjet de la demande, seront exercées sur le territoire de cette même commune. La durée sollicitée pour le renouvellement de lexploitation de la carrière est de 10 ans, pour une production annuelle moyenne évaluée à 200 000 tonnes et une production maximale annuelle moyenne de 400 000 tonnes. La présente demande dautorisation concerne un périmètre dautorisation total denviron 25 ha 07 a 42 ca dont environ 8,45 ha en extraction. Le dossier comporte notamment : . la note de présentation non technique de la demande dautorisation ; . le résumé non technique de létude dincidence et de létude dangers ; . la demande de renouvellement dautorisation environnementale ; . la décision de dispense détude dimpact après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3 du code de lenvironnement du 18 juillet 2019 ; . létude de dangers ; La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le commissaire enquêteur est M. Alain Charotte, Colonel de gendarmerie, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. La commune de Labécède-Lauragais est désignée siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi quun registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à louverture de lenquête publique seront mises à disposition du public à la mairie de Labécède-Lauragais. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . à partir du site internet des services de lÉtat dans lAude, au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pourla-protection-de-l-environnement-ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/ Les-Carrieres/RENOUVELLEMENT-CARRIERE-SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS . sur un poste informatique dédié à lenquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Labécède-Lauragais aux jours et heures douverture au public. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur ce projet peuvent être consignées par voie électronique : . sur le registre denquête dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5015@registre-dematerialise.fr Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête : . par courrier à la mairie de Labécède-Lauragais -4 rue de la Mairie 11400Labécède Lauragais à lattention de Monsieur Alain Charotte, commissaire enquêteur, Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les communes concernées sont : -danslAude: Labécède-Lauragais,LaPomarède,Tréville,IsseletLesBrunels. dans la Haute-Garonne : Vaudreuille, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans le lieu suivant: Communes / Date / Heure début / Heure fin Mairie de Labécède-Lauragais 4 rue de la Mairie 11400 Labécède-Lauragais Vendredi 22 décembre 2023 de 15h00 à 18h00 Jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 22 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Labécède-Lauragais, à la préfecture de lAude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture et sur internet à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pourla-protection-de-l-environnement-ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/ Les-Carrieres/RENOUVELLEMENT-CARRIERE-SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet est : Monsieur Christophe BONNEFON, chef de centre : 06.84.80.25.97 Mail : cbonnefon@cazaltp.fradresse postale : Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) Engay 11400 Labécède-Lauragais Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.

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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE relatif à louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentee par la Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) relative au renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites située sur le territoire de la commune de Labécède-Lauragais au lieu-dit « ENGAY » Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, Est prescrite du vendredi 22 décembre 2023 partir de 15h00 au lundi 22 janvier 2024 jusque 12h00. Le projet porte sur le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de quartzites situé au lieu-dit «Engay» localisé sur la commune de Labécède Lauragais et les activités faisant lobjet de la demande, seront exercées sur le territoire de cette même commune. La durée sollicitée pour le renouvellement de lexploitation de la carrière est de 10 ans, pour une production annuelle moyenne évaluée à 200 000 tonnes et une production maximale annuelle moyenne de 400 000 tonnes. La présente demande dautorisation concerne un périmètre dautorisation total denviron 25 ha 07 a 42 ca dont environ 8,45 ha en extraction. Le dossier comporte notamment : la note de présentation non technique de la demande dautorisation ; le résumé non technique de létude dincidence et de létude dangers ; la demande de renouvellement dautorisation environnementale ; la décision de dispense détude dimpact après examen au cas par cas en application de larticle R.122-3 du code de lenvironnement du 18 juillet 2019 ; létude de dangers ; La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus. Le commissaire enquêteur est M. Alain Charotte, Colonel de gendarmerie, en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. La commune de Labécède-Lauragais est désignée siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi quun registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à louverture de lenquête publique seront mises à disposition du public à la mairie de Labécède Lauragais. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . à partir du site internet des services de lÉtat dans lAude, au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagementsusceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/Les-Carrieres/RENOUVELLEMENTCARRIERE SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS . sur un poste informatique dédié à lenquête publique, accessible gratuitement à la mairie de Labécède-Lauragais aux jours et heures douverture au public. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur ce projet peuvent être consignées par voie électronique : . sur le registre denquête dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5015 . par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5015@registre-dematerialise.fr Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête : par courrier à la mairie de Labécède-Lauragais 4 rue de la Mairie 11400 Labécède-Lauragais à lattention de Monsieur Alain Charotte, commissaire enquêteur, Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à disposition au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialis Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les communes concernées sont : dans lAude : Labécède-Lauragais, La Pomarède, Tréville, Issel et Les Brunels. dans la Haute-Garonne : Vaudreuille, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans le lieu suivant: Mairie de Labécède-Lauragais, 4 rue de la Mairie 11400 Labécède-Lauragais . Vendredi 22 décembre 2023, 15h00-18h00 . Jeudi 11 janvier 2024, 09h00-12h00 . Lundi 22 janvier 2024, 09h00-12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Labécède-Lauragais, à la préfecture de lAude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendezvous uniquement aux jours et heures habituels douverture et sur internet à ladresse suivante: https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagementsusceptibles-d-impacter-l-environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement ICPE/Les-dossiers-ICPE-complets-a-consulter/Les-Carrieres/RENOUVELLEMENTCARRIERE SOCAL-A-LABECEDE-LAURAGAIS à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet est : . Monsieur Christophe BONNEFON, chef de centre : 06 84 80 25 97 Mail : cbonnefon@cazaltp.fr. adresse postale : Société des Carrières du Lauragais (SOCAL) Engay 11400 Labécède-Lauragais Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCAL Sociéte par actions simplifiée au capital de 37 540 euros Siège social : Labecède Lauragais, 11400 CASTELNAUDARY 382 184 315 RCS CARCASSONNE. LAGOA du 7 juin 2021 a, à compter dudit jour, décidé de remplacer Michel GALAINE, Commissaire aux comptes titulaire, par IFEC, Commissaire aux comptes suppléant, dont le siège est Le Millénaire « Synergie », 770 Rue Alfred Nobel, 34000 MONTPELLIER, et de ne pas pourvoir au remplacement du Commissaire aux comptes suppléant. Pour Avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCAL Sociéte par actions simplifiée au capital de 37 540 euros Siège social : Labecède Lauragais, 11400 CASTELNAUDARY 382 184 315 RCS CARCASSONNE. Aux termes dun ASSP portant décisions du 01/07/2020, lAssociée unique a, à compter dudit jour, Nommé en qualité de nouveau Président Géraud GUILHEM, demeurant 22 Route de Gleyzette, 31120 LACROIX FALGARDE, en remplacement de Philippe CAZAL démissionnaire. Pour Avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital [37540 EUR]

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