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28 novembre 2019

• Radiation d'office du RCS le 21/10/2010 avec effet au 22/11/2019

22 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/11/2019, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Décision prononçant la clôture de la procédure en cas de cession totale de l'entreprise en application de l'article L. 621-95 du code de commerce

03 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/10/2018 nommant SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

10 avril 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 10/04/2018 nommant Mme Christine Salmon Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 juillet 2010

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RETOUR COURRIER BILAN

30 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 30/06/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de ste nouvelle SOPAMII en cours d'immatriculation . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. TANKERE

13 mars 2006

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/12/2005

09 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/12/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/12/2005

02 novembre 2005

• Ordonnance du 14/10/2005 M. le juge commissaire a autorisé Me BLERIOT administrateur judiciaire et M. Jean-Paul MIARA Pdt du conseil d'administration à solliciter de la BANQUE DE BAECQUE BEAU 3 rue des Mathurins 75009 PARIS, un crédit sous forme d'escompte pour un montant de 300.000 Euros.

27 juin 2005

• Le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé en date du 27/06/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00456 , date de cessation des paiements le 23/06/2005 , et a désigné juge commissaire M. TANKERE , juge commissaire suppléant M. ISRAEL , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission de assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

23 juin 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 23/06/2005

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001